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Arrêté - 36 2026 arrete temporaire de circulation chemin de lAnguillere
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2026 arrete temporaire de circulation chemin de lAnguillere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET ECHÂTEAU
ARRETE N° 36/ 2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : chemin de l’Anguillère
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
adjoint au Maire;
CONSIDERANT la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 22 janvier 2026 par la
société GARRIGUES Travaux Publics ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant
les travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « chemin de l’Anguillère » ;
ARRETE
Article 1 : Pour permettre des travaux de raccordement au réseau des eaux usées sur la voie
communale « chemin de l’Anguillère », la circulation de tous les véhicules, à l'exception des engins
de chantier, véhicule d'aide à la personne et de secours, sera interdite sur la portion de voie
impactée par lesdits travaux, du 29 janvier 2026 au 4 février 2026.
Une déviation sera mise en place conformément au plan joint.
Toutes les mesures devront être prises par la société GARRIGUES Travaux Publics, pour assurer la
sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société GARRIGUES Travaux Publics.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société GARRIGUES Travaux Publics.
Notifié le: 3o/OÂ /'Z..o2/;,
Publié le: 30/01/2026
A Onet-le-Château, le 26/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux travaux,
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5- 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr aznoWr
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