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Arrêté - 299 2024 Arrete temporaire de circulation chemin du campet
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 299 2024 Arrete temporaire de circulation chemin du campet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
‘ ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 299/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : chemin du Campet
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 19 septembre 2024 par la
société COLAS France RODEZ ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « chemin du Campet » ;
ARRETE
Article 1 : du 30 septembre 2024 au 29 novembre 2024, pour permettre des travaux de création
d’une voie douce, la circulation sur la voie communale « chemin du Campet », sera rétrécie au droit
du chantier. Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/heure, au droit du chantier.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société COLAS France RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société COLAS France RODEZ.
À Onet-le-Château, le 23/09/2024
Pour le Mairé êt délé tion,
L'Adjoint délé uééularaus
Rayménd BRALEY
soc Les LA gl at
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr
27/09/2024