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Arrêté - 89 2026 arrete temporaire de circulation chemin du Campet
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2026 arrete temporaire de circulation chemin du Campet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE N° 89/2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : chemin du Campet
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
UU les articles L 411.1 àL411.5.1:R411.17;R 4118; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route ;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
UU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au
Maiïre ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 10 mars 2026 par la société
CATUSSE TP ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie & chemin du Campet » ;
ARRETE
Article 1 : pour permettre la réalisation de travaux de raccordement aux réseaux publics, la circulation sur la
voie & chemin du Campet » sera rétrécie, au droit du chantier, comme suit, et conformément au plan joint
en annexe :
- Du 16 mars 2026 au 20 mars 2026, une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores, au
droit du giratoire du Campet ;
-_ Du 23 mars 2026 au 4 avril 2026, une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores, au droit
de la voie & chemin du Campet » entre le numéro 340 et le numéro 308 ;
Toutes les mesures devront être prises par la société CATUSSE TP, pour assurer la sécurité des piétons.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers, seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société CATUSSE TP.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société CATUSSE TP.
À Onet-le-Château, le 11 mars 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délég Lo
> 3 Lz C, € Noté le: AR (03 / CS
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
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