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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 10 2013 habitat plh 2010 2015 association l escale attribution subv 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 10 2013 habitat plh 2010 2015 association l escale attribution subv 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 11 octobre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 octobre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 octobre 2013
HABITAT– PLH 2010-2015: ASSOCIATION L'ESCALE-
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2013
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Christophe POIRIER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Frédérico PASTOR à Jacques GUILLOTEAU, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Denis THOMMEROT à Gaëlle MANGIN
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Christian GRELIER par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Dominique BOUTIN-GARCIA, Patrick DELAUNAY, Guillaume JUIN, Delphine PAGE, Alain SAUVIAC, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT
Titulaires absents excusés :
Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Gérard LABORDERIE, Georges BERDOLET, Alain CHAUFFIER, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Danielle NICORA, Frédérico PASTOR, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-C05-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 C- 5-10-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2013
HABITAT – PLH 2010-2015: ASSOCIATION L'ESCALE-
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2013
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Acteur et partenaire local important depuis plusieurs années concernant le logement des jeunes, l’association L’Escale a également pour mission d’accueillir, d’accompagner et de suivre les étudiants dans leur recherche, dans l’accès à un logement sur le territoire de la CAN.
Outre la gestion de deux Résidences habitat jeunes, cette association assure également celle de deux structures de logements, situées à Niort et destinées à des étudiants : Villon (54 logements) et Champollion (34 logements).
Pour la gestion et le fonctionnement général de ces deux structures, la CAN lui accorde annuellement, par voie conventionnelle, une subvention de 20 000 €, renouvelable sur demande écrite de l’association.
Suite à son courrier du 15 juillet 2013, et parallèlement à l’actuelle action pluri-partenariale d’accompagnement de l’association L’Escale pour un retour durable à l’équilibre de ses comptes (cf délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2013), il est proposé de lui donner une suite favorable afin de lui permettre de poursuivre son activité d’accompagnement auprès des étudiants.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver la Convention annuelle de partenariat jointe en annexe,
- Accorder une subvention de 20 000 € au titre de l’année 2013 au bénéfice de
l’association L’Escale,
- Autoriser la Présidente, ou le Vice-Président Délégué, à signer ce document ainsi que
toutes autres pièces complémentaires nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-C05-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-C05-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013