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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c72 06 2014 habitat plh 2010 2015 structures association departementale des restaurants du coeur des deux sevres subv 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c72 06 2014 habitat plh 2010 2015 structures association departementale des restaurants du coeur des deux sevres subv 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1er juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
HABITAT – PLH 2010-2015 : STRUCTURES D'ACCUEILS ET D'HEBERGEMENTS SPECIFIQUES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR DES DEUX-SEVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2014
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c72-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 C- 72-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
HABITAT – PLH 2010-2015 : STRUCTURES D'ACCUEILS ET D'HEBERGEMENTS SPECIFIQUES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR DES DEUX-SEVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2014
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH (Programme Local de l'Habitat) pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant le développement de l’offre en logements et hébergements répondant à des besoins spécifiques.
Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche action 6 a pour objectif « d’accroître et de diversifier l’offre de logements, de structures d’accueil et d’hébergements adaptés aux publics en difficultés et ayant des besoins spécifiques ».
Ouverte au cours du premier semestre 2010 et gérée par l’Association départementale des Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres, la Résidence sociale « Beausoleil » située au 109, rue de la Gare à NIORT, accueille en priorité :
- La population carcérale, qui sans relais extérieur, se retrouve à sa sortie de prison en situation d’échec,
- Des hommes seuls ayant subi une séparation familiale douloureuse à laquelle a pu s’ajouter une perte d’emploi.
Ayant donc une mission prioritaire d’insertion globale, cette structure allie logement temporaire et accompagnement socio-professionnel pour des personnes privées provisoirement de leur lien social et/ou familial avec des ressources modestes.
Par délibération du 23 janvier 2012, la CAN a signé une convention triennale de partenariat avec l’Association départementale des Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres afin de :
- Permettre notamment la sécurité quotidienne de la Résidence sociale et l’accompagnement social des personnes accueillies (assuré par un éducateur spécialisé, trois agents d’accueil social et un coordinateur),
- Verser une subvention annuelle de fonctionnement.
Compte tenu de l’activité et des besoins toujours importants de cette Résidence sociale
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c72-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver et autoriser le versement pour l’année 2014, d’une subvention d’un montant de 19 000 € au bénéfice de l’Association départementale des Restaurants du Cœur des Deux- Sèvres,
- Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c72-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014