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Conseil Municipal - 1747751450 Del2025 007. Adhesion de la CCPBS a un syndicat mixte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
&
—#
|
ea
U
LL
li
n
eC
ID : 029-212900724-20250213-DEL2025. 007-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
13
février
2025
à
18
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
04)
De/2025-007
- Adhésion
de
la
CCPBS
au
futur
syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
du
Faou
|
[Nomenclature
: 5.7 —
Institutions
et vie politique
- Intercommunalité
|
Rapporteur
: Monsieur
Christian
Bodéré
La
construction,
suivie
de
la
mise
en
service
de
ce
nouvel
abattoir,
du
fait
de
son
dimensionnement
à
5
100
tonnes,
permettra
de
couvrir
un
large
besoin
d’abattage
de
proximité
et
d'anticiper
ceux
à
venir
à
20
ans
à
l'échelle
départementale
du
Finistère,
notamment
pour
les
circuits-courts.
C'est
pourquoi,
vu
le
dimensionnement
et
la Vocation
de
ce
nouvel
outil,
la
communauté
de
communes
de
la
presqu'ile
de
Crozon
a
souhaité
impliquer
les
EPCI
finistériens
dans
le
projet,
chaque
EPCI
ne
pouvant
assurer
seul,
sur
le
plan
technique
et
financier,
un
tel
service.
L'objectif
était
en
effet
d'associer
chaque
EPCI
compétent
en
matière
d'abattoir,
à
ce
projet
de
nouvel
abattoir
public
et
de
contribuer
ainsi
à
la
réalisation
et
mise
en
œuvre
de
leur
compétence
«
abattoir
».
Compte
tenu
du
montant
financier
de
ce
nouvel
investissement
et
de
la
volonté
de
pérenniser
le
fonctionnement
et
l'exploitation
de
ce
nouvel
abattoir,
les
EPCI
parties
prenantes
du
projet
ont
opté
pour
la
constitution
d’un
syndicat
mixte.
Le
syndicat
mixte
projeté
a
la
forme
d’un
syndicat
mixte
ouvert
constitué
en
application
des
articles
L
5721-
1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Il regroupe
comme
membres
:
Brest
métropole
;
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Landerneau-Daoulas
;
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
;
la
communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon
Aulne
maritime
;
Monts
d’Arrée
communauté ;
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Iroise
;
la
communauté
de
commune
de
Haute
Cornouaille
;
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Abers
;
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
;
Douarnenez
Communauté
; le
19/02/2025
19/02/2025
la
communauté
de
communes
du
Haut
pays
bigouden
;
Poher
communauté.
La
chambre
d'agriculture
de
Bretagne
a souhaité
soutenir
la démarche
des
EPCI
dans
la création
d'un
nouvel
abattoir
et
la
mise
en
gestion
du
service
public
en
devenant
membre
du
syndicat
mixte.
Ce
futur
syndicat
mixte
sera
nommé
«
syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
de
Quiella
au
Faou
».
L'objectif
premier
du
syndicat
mixte
est
de
lui
faire
porter
la
construction
et
la
gestion
du
service
public
d’abattage
du
nouvel
abattoir
public
qui
a
été
initié
par
la
CCPCAM.
À
la
création
du
syndicat
mixte,
tous
les
actes,
contrats
et engagements
pris
au
préalable
par
la
communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon-Auine
Maritime
seront
automatiquement
transférés
au
nouveau
syndicat
mixte,
de
par
son
adhésion
audit
syndicat
mixte.
Le
projet
de
statut
du
syndicat
mixte
ouvert
envisagé
est
joint
à
la
présente
délibération
en
annexe
et
a
été
transmis
préalablement
aux
conseillers.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
a
montré
son
intérêt
pour
participer
au
syndicat
mixte.
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2023
suivi
d'un
arrêté
préfectoral
du
13
mai
2024,
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
s'est
dotée
de
la
compétence
abattoir
dans
les
termes
suivants
:
«
construction
et gestions
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
».
L'objectif de
la présente
délibération
est
de
transférer
cette
compétence
à un
syndicat
mixte,
composé
d'EPCI
et
de
la
chambre
d'agriculture
du
Finistère,
et
d'y
adhérer.
Cette
procédure
d'adhésion
au
syndicat
mixte
doit
préalablement
être
approuvée
par
les
communes
membres
de
la
CCPBS,
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5214-27
du
CGCT.
Il'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Considérant
l'intérêt
d'un
abattoir
public
pour
le
Finistère
;
Vu
les
articles
L.
5721-1
et
suivants
et
L.
5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°C-2023-12-07-03
du
7 décembre
2023 ;:
e
APPROUVE
fladhésion
de
la
CCPBS
au
syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l'abattoir
de
Quiella
au
Faou.
Fait
au
Guilvinec,
le
13/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20250213-DEL2025
007-DE
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE MAIRE,
£,
du €
D
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com