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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
Le
Guilui
nec
uue
sur
océan
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024
020-DE
SÉANCE
du
CONS
IL
MUNICIPAL
du
Lundi
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en séance
ordinaire
le mercredi
13 mars,
s'est réuni le
Luni
25
septembre
à 18
h
30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Ou
signature
Heure
de
départ
Heure d'arrivée
BARBET
Sylvie
BIET
Thomas
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CoCHOU
Christine
DANIEL
René-Claude
KIX|IX IX |»X | x
DEFANTE
Antoine
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
GODEC
Pascal
*
DANIEL
LE
BALCH
GUEGUEN
Johan
Sylvie
BARBET
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GOFF
Françoise
18
h 40
LOPERE
Lénaïg
KIRIK IX |»xX|xX | »x%
PERON
Roger
RANZONI
Michèle
Charles
SEITHER
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
[x >|)
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BARBET
Lenaïg
LOPERE
- en
exercice
: 23
- présents
17
au
début
de
la séance
- votants
18
à partir
de
la question
4 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi
2024
en
pré
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C29-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024
020-DE
Le
Guiluinec
uue
sur
océan
Conseil
municipal
du
Lundi
25
mars
2024-18
h
30
Salle
du
Conseil
Municipal
| 20)
Modification
des
statuts
de
la
CCPBS
pour
la
prise
de
compétence
«
abattoir
»
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
l'historique
et
le
contexte
du
projet
Ilexiste
un
abattoir
au
Faou
depuis
1962,
période
de
construction
de
nombreux
abattoirs
pour
respecter
les
nouvelles
normes
sanitaires
et
de
santé
publique
et
éviter
les
abattages
non
contrôlés.
Il est
géré
par
une
entreprise
privée
par
délégation
de
service
public.
L'outil
est
usé
par
près
de
60
ans
de
services,
et
malgré
des
remises
aux
normes
régulières,
il
nécessite
des
investissements
de
remise
aux
normes
sanitaires
importants.
C'est
pourquoi
l'ex-communauté
de
communes
de
l'Aulne
Maritime
s'est
engagée
dès
2010
dans
l'étude
pour
la
construction
d'un
nouvel
abattoir
public
au
Faou,
qui
a
ensuite
été
repris
par
la
Communauté
de
Communes
Presqu'île
de
Crozon
- Aulne
Maritime
(CCPCAM)
suite
à
une
fusion
des
2
EPCI.
L'abattoir
répond
aujourd'hui
aux
besoins
de
3
400
usagers
et
concentre
80
%
de
la
prestation
de
service
d'abattage
public
du
Finistère.
L'entreprise
exploitante
emploie
17
personnes
et
deux
inspecteurs
vétérinaires
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Personnes
(DDPP).
Depuis
2016,
le
projet
a
évolué.
Envisagé
au
départ
pour
un
volume
de
3
000
tonnes,
la
capacité
est
actuellement
de
3
800
tonnes
et
est
prévue
à
hauteur
de
5
100
tonnes,
ce
qui
a
fait
évoluer
le
coût
de
l'outil
estimé
de
4.5
millions
à 8.6
millions
d'euros.
Un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
choisi
en
2017
travaille
depuis
sur
la
réalisation
technique
et
architecturale
du
projet,
ainsi
que
son
classement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Une
enquête
publique
s'est
tenue
du
lundi
31
août
au
2
octobre
2020.
Le
permis
de
construire
valable
3
ans
a
été
obtenu
le
15
novembre
2019
et
a
été
purgé
de
tout
recours.
Il a
été
prolongé
par
la
commune
du
Faou
le
22
septembre
2023
jusqu'au
15
novembre
2024.
Aussi,
par
délibération
du
22
mars
2021,
la
CCPCAM
a
voté
son
engagement
opérationnel
de
maître
d'ouvrage
dans
la
construction
du
nouvel
abattoir
public
multi-espèces
au
Faou.
L'abattoir
actuel
sera
déconstruit.
Mais,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
son
exploitation
a
été
renouvelée
sous
la
forme
d'une
convention
de
délégation
de
service
public
jusqu'à
la
mise
en
place
opérationnelle
et
effective
du
nouvel
abattoir
de
la
CCPCAM.
La
construction
suivie
de
la
mise
en
service
de
ce
nouvel
abattoir,
du
fait
de
son
dimensionnement
à
5
100
tonnes,
permettra
de
couvrir
un
large
besoin
d'abattage
de
proximité
et
d'anticiper
ceux
à
venir
à
20
ans
à
l'échelle
départementale
du
Finistère,
notamment
pour
les
circuits
courts.
C'est
pourquoi
la
CCPCAM
a
souhaité
impliquer
les
collectivités
et
EPCI
Finistériens
dans
le
projet,
chaque
collectivité
ou
EPCI
ne
pouvant
assurer
seul
un
tel
service. 29-212000724-20240925-DEL2024. 020-DE.
L'appel
d'offre
de
travaux
de
construction
d'un
nouvel
abattoir
de
décel®
montant
des
travaux
plus
élevé
qu'attendu.
En
effet,
le
montant
global
du
projet
avait
été
chiffré
à
10
518
630
€
HT
en
avril
2021.
Après
adaptation
du
projet,
addition
des
réponses
à
l'appel
d'offres
et
actualisation
des
coûts
annexes,
le
montant
global
est
estimé
à
15
572
441
€
HT.
Une
étude
pour
déterminer
la
soutenabilité
financière
du
projet
en
termes
d'investissement
et
de
redevance
pour
l'usager
a
été
menée
suite
à
cette
augmentation,
et
montre
que
la
Communauté
de
Communes
Presqu'île
de
Crozon-Aulne
Maritime
n'aura
pas
les
moyens
de
mener
ce
projet
à
elle
seule.
Une
autre
solution
de
portage
juridique
et
financier
doit
donc
être
trouvée,
dès
lors
que
l'abattoir
public
du
Faou
doit
fermer
et
être
démoli,
les
conditions
actuelles
d'exploitation
ne
pouvant
perdurer.
Un
programme
d'économie
a
pu
être
esquissé
à
environ
12
millions
d'€
pour
le
bâtiment,
ce
qui
va
nécessiter
une
reprise
des
études,
une
nouvelle
consultation,
et
provoquer
un
décalage
du
planning.
Le
nouvel
appel
d'offre
sera
lancé
et
le
chantier
commencerait
en
2024
pour
18
mois
de
travaux,
suivi
du
transfert
de
la
production
de
l'abattoir
actuel
vers
le
nouvel
outil
qui
devrait
finalement
être
pleinement
opérationnel
fin
2025.
Dans
ce
contexte,
afin
de
ne
pas
retarder
la
construction
et
maintenir
les
subventions
obtenues,
le
projet
technique
doit
se
poursuivre
en
parallèle
de
la
constitution
du
futur
syndicat
mixte.
Ainsi,
un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
entre
les
EPCI
du
Finistère
afin
de
travailler
en
commun
sur
les
conditions
juridiques,
économiques
et
financières
de
constitution
de
ce
syndicat
mixte,
en
parallèle
de
la
relance
des
appels
d'offres
pour
le
marché
de
travaux.
A
la
création
du
syndicat
mixte,
tous
les
actes,
contrats
et
engagements
pris
au
préalable
par
la
communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon-Aulne
maritime
seront
automatiquement
transférés
au
nouveau
syndicat
mixte
de
par
son
adhésion
au
dit syndicat
mixte.
En
revanche
pour
valablement
pouvoir
adhérer
au
syndicat
mixte,
la
collectivité
ou
l'EPCI
doit
avoir
pris
la
compétence
«
Abattoir
»,
pour
pouvoir
la
transférer
ensuite
au
syndicat
mixte
lors
de
son
adhésion.
Cette
prise
de
compétence
est
donc
un
préalable
indispensable,
objet
de
la
présente
délibération.
Sur
ia
prise
d'une
nouvelle
compétence
«
abattoirs
»,
selon
les
articles
L5711-1
et
suivants
ou
L.
5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à
un
syndicat
mixte,
à
condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l'exercice
de
la
compétence
dont
la
mise
en
œuvre
est
portée
par
le
syndicat.
C'est
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
à
la CCPBS
de
prendre
la compétence
«
abattoir
»
sur
le fondement
des
dispositions
de
l'article
L.
5211
-
17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant
le
transfert
d'une
compétence
facultative
à
un
EPCI.
A
cet
effet,
il est
proposé
de
prendre
la
compétence
libellée
comme
ci-après :
«
Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
».
Considérant
que
l'adhésion
de
la
CCPBS
à
un
syndicat
nécessite
d'en
exercer
la
compétence,
Vu
l'article
L.
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
les
articles
L.
5711-1
à
L.
5711-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
»,
en
application
de
l'article
L.
5211
-17
du
CGCT
: Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
+ __ Approuve
la
modification
de
ses
statuts
en
application
des
dispq
PHblié
le
CGCT
pour
y
inscrire
la
compétence
facultative
«
Construction LP
:029-212900724:20240825-DEL2024
020-DE
l'exploitation
du
service
public
associé)
»,
suivant
le
projet
de
statuts
ci-joint.
|
Fait
au
Guilvinec,
le
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657),.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante:
www. leguilvinec.com
25/03/2024 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi
2024
en
pré
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C29-DE