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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 30.06.2023.06 Offre SICTIAM eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230630-30_06
2023
06-DE
Reçu
le
06/07/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
mernbres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
26
N°30.06.2023.06
Objet
de
la délibération
:
Offre
SICTIAM
- Champ
d'intervention
du
SICTIAM
sur
le Territoire
de
La
Colle-
sur-Loup
en
termes
d'éclairage
public
[] Original. [] Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
22/06/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
PES"
SUIL.
2023
De
la date
de
publication
:
JUIL.
2025
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
30
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M,
RODRIGUEZ
- Mme
BRISON
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
-
M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
THEVENIAUD
-— Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
CUBIZOLLES
pouvoir
donné
à M.MION
M.
LEMESSIER
pouvoir
donné
à M
BORIOSI
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
Mme
BILLOIS
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
Mme
VERONESE-NARDI
pouvoir
donné
à Mme
MARINO
Mme
MUIA
pouvoir
donné
à Mme
BRISON
ABSENTS
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1°
adjoint,
délégué
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à la
qualité
de
le vie,
service
technique,
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
SICTIAM
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2022
et notamment
l’article
4.24
relatif
à la
compétence
« éclairage
public
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°18.03.2022.02
en
date
du
18
mars
2022,
approuvant
le transfert
de
compétences
« éclairage
public
»
du
SDEG
au
SICTIAM,
Considérant
que
par
délibération
susvisée,
le conseil
municipal
a adhéré
à la
compétence
« éclairage
public»
du
SICTIAM
et
a désigné
ses
représentants
au
sein
du
collège
« éclairage
public
du
comité
syndical
du
SICTIAM,
114
N°
30.06.2023.06-
Offre
SICTIAM
- Champ
d'intervahtion
du
SICTIAM
sur
le Territoire
de
La Colle-sur-Loup
en
termes
d'éclairage
public
AR
Prefecture
006-210600441-20230630-30
06_
2023
06-DE
Reçu
le
06/07/2023
Considérant
que
dans
le cadre
des
nouveaux
statuts
susvisés,
le champ
d'intervention
du
SICTIAM
lié
à la
compétence
éclairage
public
a été
modifié,
Considérant
que
l’article
4.2.4
desdits
statuts
prévoit
que
les
modalités
d'application
de
cette
compétence
doivent
être
définies
par
délibération
du
Comité
syndical,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le comité
syndical
du
SICTIAM
a approuvé
les
modalités
d'application
de
la compétence
éclairage
public
et
la grille
tarifaire
correspondante,
Considérant
que
l'éclairage
public
constitue
un
fort
enjeu
pour
les
communes
dans
un
contexte
de
transition
énergétique
et
écologique,
Considérant
que
les
objectifs
environnementaux
imposent
d'accélérer
la modernisation
du
pare
d'éclairage
public
des
collectivités
des
Alpes-Maritimes,
Considérant
qu’à
ce
titre,
le SICTIAM
propose
à ses
communes
adhérentes
des
offres
de
services
s'intégrant
dans
un
programme
ambitieux
de
rénovation
de
ce
parc
d'éclairage
public,
Considérant
que,
les
modalités
d'exercice
de
la compétence
telles
que
prévues
en
annexe
du
présent
rapport
recouvrent
trois
types
de
périmètre
:
- une
intervention
du
SICTIAM
limitée
à la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d’extension
et
de
rénovation
sur
les
réseaux
et
les
installations
d'éclairage
public,
- une
intervention
globale
et
forfaitaire
portant
non
seulement
sur
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d'extension
et
de
rénovation
sur
les
réseaux
et
les
installations
d'éclairage
public
mais
également
sur
la maintenance
de
ces
équipements,
- une
intervention
ponctuelle
dans
le cadre
de
prestations
optionnelles,
Considérant
que
les
contributions
financières
de
ces
trois
offres
sont
définies
dans
le cadre
de
la grille
tarifaire
approuvée
par
le comité
syndical
du
SICTIAM,
Considérant
qu’il
convient
désormais
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
des
trois
offres
proposées
pour
définir
le champ
d'intervention
du
SICTIAM
sur
le territoire
de
la Commune
en
termes
d'éclairage
public,
Il y
a donc
lieu
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'offre
telle
que
définie
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
jointes
en
annexe
de
la présente
délibération.
Il est
demandé,
au
Conseil
Municipal
:
e D'APPROUVER
l'adhésion
à l'intervention
globale
et
forfaitaire
portant
non
seulement
sur
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d'extension
et
de
rénovation
sur
les
réseaux
et
les
installations
d'éclairage
public
mais
également
sur
la maintenance
de
ces
équipements
incluant
l’ensemble
des
options
:
O1
Utilisation
du
marché
de
travaux
pour
la maintenance
O Bénéfice
de
l’astreinte
de
l’entreprise
Mise
à disposition
du
logiciel
de
réponse
aux
DT/DICT
[I Réponse
aux
DT/DICT
par
le SICTIAM
[
Réalisation
d'un
audit
patrimonial
[I Géoréférencement
des
réseaux
214
FAST
on du
SICTIAM
sur
le Territoire
de La
Colle-sur-Laup
en termes
d'éclairage
public
AR
Prefecture
906-210600441-20230630-30
06
_ 2023
06-DE
Reçu
le
06/07/2023
e D'APPROUVER
l'intégration
d’un
programme
ambitieux
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
des
communes
adhérentes
à
l'offre
SICTIAM
et
autorisant
le
SICTIAM
à
solliciter
auprès
des
différents
financeurs
l'attribution
des
aides
nécessaires
au
financement
des
investissements
correspondants,
os D'APPROUVER
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
telles
que
définies
dans
Fannexe
jointe
à
la
présente
délibération,
e D'AUTORISER
le SICTIAM
à solliciter
auprès
des
différents
financeurs
l'attribution
des
aides
nécessaires
au
financement
des
investissements
correspondants,
e DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2023
et
suivants,
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
à
signer
toute
demande
de
subvention,
tout
document,
convention,
plan
de
services
et
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e
APPROUVE
l'adhésion
à
l'intervention
globale
et
forfaitaire
portant
non
seulement
sur
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d'extension
et
de
rénovation
sur
les
réseaux
et
les
installations
d'éclairage
public
mais
également
sur
la
maintenance
de
ces
équipements
incluant
l’ensemble
des
options
:
Utilisation
du
marché
de
travaux
pour
la maintenance
Bénéfice
de
l’astreinte
de
l’entreprise
Mise
à disposition
du
logiciel
de
réponse
aux
DT/DICT
Réponse
aux
DT/DICT
par
le SICTIAM
Réalisation
d’un
audit
patrimonial
Géoréférencement
des
réseaux
DCOOOON
e
APPROUVE
l'intégration
d’un
programme
ambitieux
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
pubiic
des
communes
adhérentes
à
l'offre
SICTIAM
et
autorisant
le
SICTIAM
à
solliciter
auprès
des
différents
Fihanceurs
l'attribution
des
aides
nécessaires
au
financement
des
investissements
correspondants,
8
APPROUVE
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
telles
que
définies
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
le SICTIAM
à solliciter
auprès
des
différents
financeurs
l'attribution
des
aides
nécessaires
au
financement
des
investissements
correspondants,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2023
et
suivants,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
à signer
toute
demande
de
subvention,
tout
document,
convention,
plan
de
services
et
avenant,
314
Ë È
N°
30.06,2023.06-
Offre
SICTIAM
- Champ
intervention
du
SICTIAM
sur
le Territoire
de
La
Colle-sur-Loup
en
termes
d'éclairage
public
AR
Prefecture
006-210600441-20230630-30_06_2023_06-DE Reçu
le
06/07/2023
Ce
à LA
MAIJORITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
26
(dont
6 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
;
35
-
Ont
voté
contre
0
-
Se
sont
abstenus
1 (M.
VERGES)
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
»
414