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Déliberation - 04.05.2023.08 Designation Delegues SICTIAM
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 04.05.2023.08 Designation Delegues SICTIAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
Prefecture
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
006-210600441-20230504-04
05
2023
08-DE
Reçu
le
12/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
SEANCE
DU
4 MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatre
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nombre
de
membres
Afférents
En
au consell
Exercice
municipal
Qui
ont
pris
part
à la
déllbération
29
29
23
N°04.05.2023.08
Obiet
de
la délibération
:
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
innovant
des
Alpes
et
de
la Méditerranée
(SICTIAM)
[] Original. [] Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
27/04/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
FPS
MAI
2023
De
la date
de
publication
:
12
MAI
2093
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
“\ 2
S
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- Mme
MARINO
- Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- - Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
BORIOSI
pouvoir
donné
à M.MION
M.
FORESTIER
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à Mme
CUBIZOLLES
M.
LEGRAND
pouvoir
donné
à M.
DURANTE
ABSENTS
:
M.
CASTET
Mme
ROLLAND
Mme
TEISSEIRE
Mme
DOLAN
M.
VERGES
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et Territoires
innovants
des
Alpes
et
de
la Méditerranée
(SICTIAM),
opérateur
public
de
services
numériques,
le conseil
municipal
réuni
en
séance
le 15
juin
2020
procédait
à l'unanimité
à la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
:
M.
CIRIO,
1°
adjoint,
en
qualité
de
titulaire,
M.
BERTAUX,
5"
adjoint,
en
qualité
de
suppléant.
Il est
rappelé
que
les
délégués
réunis
en
collège
électoral
constituent
l'assemblée
générale
du
syndicat
qui
élit
en
son
sein,
à la
majorité
simple,
un
comité
composé
de
40
membres
titulaires
et
de
40
membres
suppléants,
auxquels
on
ajoute
un
délégué
de
droit
pour
chaque
collectivité
territoriale
de
rang
supérieur
(département,
région).
113
N°
04.05.2023.08
— Désignalion
des
délégués
auprès
du
Syndica@mixte
d'ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovant
des
Alpes
et de
fa Méditerranée
AR
Prefecture
{SICTIAM)
006-210600441-20230504-04
05
2023
_08-DE
Reçu
le
12/05/2023
RE
RE
peier
le collège
des
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
10
o
ï
délégués
composeront
le collège
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
Aussi,
suite
au
décès
de
Monsieur
Gilles
BERTAUX,
5°
adjoint,
au
tourisme
et
à l'animation
de
la vie
locale,
délégué
suppléant
auprès
du
SICTIAM,
il y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
d'un
membre
suppléant. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
DESIGNER
Monsieur
Philippe
LEMESSIER,
7è"e
adjoint,
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
territoriales
mnovantes
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée
{SICTIAM).
Par
ailleurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2021
portant
transfert
de
compétences
et de
dissolution
du
Syndicat
Département
d’Electricité
et du
Gaz
(SDEG),
au
syndicat
mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et Territoires
innovant
des
Alpes
et de
la Méditerranée
(SICTIAM),
Vu
les
statuts
du
SICTIAM
incluant
les
compétences
de
distribution
publique
d'électricité
et d'éclairage
public,
éclairage
public
voirie,
éclairage
public
décoratif
et
festif,
Vu
désignation
à l'unanimité
de
Monsieur
BERTAUX,
délégué
suppléant
auprès
du
SDEG
au
titre
collèges
:
- de
distribution
publique
d'électricité
d'éclairage
public,
éclairage
public
voirie,
éclairage
public
décoratif
et
festif,
ILy
a lieu
également
de
procéder
à la
désignation
d’un
membre
suppléant,
il est
praposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
DESIGNER
Monsieur
Philippe
LEMESSIER,
7è"
adjoint,
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
siéger
au
collège
de
distribution
publique
d'électricité
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
DESIGNER
Monsieur
Philippe
LEMESSIER,
7è"%
adjoint,
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
siéger
au
collège
d'éclairage
public,
éclairage
public
voirie,
éclairage
public
décoratif
et
festif,
Considérant
l'accord
unanime
de
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
pour
un
vote
à main
levée,
conformément
à la
délibération
n°
04.05.2023.04,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- DESIGNE
Monsieur
Philippe
LEMESSIER,
7"
adjoint,
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
territoriales
innovantes
des
Alpes
et de
la
Méditerranée
(SICTIAM).
- _ DESIGNE
Monsieur
Philippe
LEMESSIER,
7"
adjoint,
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
siéger
au
collège
de
distribution
publique
d'électricité,
-_ DESIGNE
Monsieur
Philippe
LEMESSIER,
7"
adjoint,
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
siéger
au
collège
d'éclairage
public,
éclairage
public
voirie,
éclairage
public
décoratif
et
festif.
213
ixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovant
des
Alpes
et de
la Méditerranée
{SICTIAM)
— Designation
des
delegues
aupres
du Syndical
refecture
AR
P
006-210600441-20230504-04
05
2023
08-DE
Reçu
le
12/05/2023
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
î
23
(dont
4 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
;
23
-
Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
EL
Oio-
eo
!
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
313
AR
Prefecture
006-210600441-20230504-04
05
2023
08-DE
Reçu
le
12/05/2023