Arrêté - 2026 346 Fete des 40 ans de lAviron Giennois

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Arrêté - 2026 346 Fete des 40 ans de lAviron Giennois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 346 Fete des 40 ans de lAviron Giennois)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2026 -

fa 3.5 — Autres actes de gestion du domaine public

Ville de Gien

ARRÊTÉ n° 2026/346

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial

Le maire de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-4, Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.214-1, R-214-115, Vu le code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure et notamment

l'article R. 4241-29 ;

Vu le Plan de Prévention du Risque d‘Inondation du Val de Gien approuvé par arrêté préfectoral en date du 11/12/2002

Vu le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »,

Vu le porter à connaissance portant reconstitution des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) en date du 06 novembre 2024, publié le 15 novembre 2024,

Vu la demande en date du 27 mars 2026 de Monsieur Eric Peuro, Président de l’Aviron Giennois, sollicitant

l'autorisation d'occuper l’espace du Port aux Bois, du vendredi 29 mai au lundi 1® juin 2026 à 12h00, dans le cadre de l'événement « Fête des 40 ans » organisé par l'Aviron Giennois ;

Considérant le risque de crues de la Loire, particulièrement important entre le 15 septembre et le 15 juin ; Considérant le risque de feux de végétation et de forêt, particulièrement important entre le 15 juin et le 15 septembre ;

Considérant que la Loire est en zone Natura 2000, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO et un espace peu urbanisé favorable au nichage des oiseaux migrateurs, particulièrement entre le 1°° avril et le 15 septembre ;

Considérant que le projet présenté se situe sur le domaine public fluvial ;

ARRÊTE

Article 1°" — Objet de l'autorisation

Le permissionnaire est autorisé à utiliser l'espace du Port aux Bois pour l'animation Fête des 40 ans de l’Aviron Giennois pour une superficie de 100 m? sur le domaine public de la Ville de Gien, sous réserve :

- du respect des dispositions indiquées dans les documents transmis pour instruction de la demande d’auto-

risation de manifestation,

- du respect des dispositions suivantes :

- Le domaine public fluvial est accessible aux risques et périls des usagers. L'organisateur devra au préalable s'assurer de la bonne adéquation entre l'usage du domaine public fluvial qui sera fait lors de la manifestation. L'organisateur est pleinement responsable de tout événement survenant au cours de cette manifestation, des accidents ou dommages causés tant au domaine public fluvial (partie terrestre et fluviale) qu'aux personnes et aux biens, risques pour lesquels il doit avoir con- tracté une assurance,Informations générales à supprimer avant envoi

Rappel : Liste des manifestations autorisées par les 2 collectivités :

Les marchés, brocantes, expositions, guinguettes, stands, courses, etc.

Les manifestations (y compris branchements temporaires aux réseaux), en dehors celles qui seraient contraires aux autres points

+ Les amarrages de bateaux supérieurs à 1 mois par an (hors points d'embarquement débarquement de passagers)

e Le renouvellement d'autorisation des établissements flottants et pontons, hors installation initiale

+ Les autorisations de circulation, hors concentrations de véhicules à moteur sur les zones sableuses

+ _Les feux d'artifice de catégorie inférieure à 4 ou t2 et dont la quantité totale de matière active ne dépasse pas 35kg, au-delà, ils sont soumis à déclaration en mairie et préfecture.

Dispositions applicables aux bateaux et ouvrages de navigation

L'amarrage doit être réalisé sans gêne à la navigation et doit permettre de résister à une crue de la Loire.

En cas de crue annoncée sur le site wwwr.vigicrues.gouv.fr dépassant 4,60m à l'échelle hydrométrique du pont royal à Orléans, toute occupation de domaine et autorisation au titre de la police de la navigation est suspendue durant la durée de la crue. Le permissionnaire met en sécurité ses installations et retire tous les éléments flottants de la Loire.

La navigation s'effectue dans le respect des réglementations en vigueur, dont le règlement particulier susvisé et dans le respect du titre de navigation du bateau. La navigation peut être ponctuellement modifiée.

Outre ces aspects, les bateaux respectent le milieu naturel dans lequel ils évoluent. lis limitent l'ancrage, évitent les zones de frayère, ne s’amarrent pas à des arbres, qu'ils soient morts ou vivants, en évitent de s’amarrer ou d’accoster à proximité des sites de reproduction ou de nidification.-__ Toutes les mesures devront être prises pour garantir la conservation et la propreté des lieux. À l'issue de la manifestation, l'organisateur est responsable de la remise en l'état initial du site et du ramas- sage des déchets générés par la manifestation, les déchets issus des tiers devront être ramassés, - Préalablement à la mise en place des installations nécessaires à l’organisation de la manifestation, l'organisateur devra surveiller le niveau de la Loire et ses évolutions prévisibles au moyen du site internet www. vigicrues.qouv.fr ou en appelant le 0825.15.02.85,

L'emplacement que le permissionnaire est autorisé à occuper temporairement figure sur le plan annexé ;

Cette autorisation n'est délivrée qu'au seul titre du domaine public fluvial. Elle ne dispense pas d'obtenir les autorisations au titre d’autres réglementations, notamment au titre de l’urbanisme.

Article 2 —- Conditions d'occupation du domaine public fluvial

Détail de l'occupation

Installation barnums.

Dispositions applicables durant la phase de travaux

Dispositions communes

Le permissionnaire est responsable du maintien en bon état des parties du domaine qu'il occupe. Il s'assure qu'aucun dépôt d’ordure ou de produit polluant ne soit stocké sur l'emprise occupée.

Particulièrement entre le 15 septembre et le 15 juin, le permissionnaire se tient régulièrement informé des niveaux d'eau et du risque de crues via le site www.vigicrues.aqouv.fr . Le cas échéant, il met en sécurité son occupation.

Entre le 15 juin et le 15 septembre, il se tient régulièrement informé du risque d'incendie sur le site de la préfecture du Loiret htips:/www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Risques/Risques- Naturels/Prevention-des-incendies-de-vegetations . En cas de risque fort ou extrême, aucun véhicule à moteur ne doit circuler dans les zones herbeuses.

Entre le 1°’ avril et le 15 septembre, le permissionnaire demeure attentif au respect de la période de reproduction de l’avifaune et des sternes. À ce titre, le bruit nocturne est limité, l'éclairage nocturne vers les espaces naturels est interdit. Les zones de nidifications des sternes et des castors sont évitées.

Article 3 — Durée de l’autorisation

La présente autorisation est accordée du vendredi 29 mai au lundi 1€' juin 2026 à 12h00. Le site doit être remis en état.

A la date d'expiration, l'autorisation cessera de plein droit. L'administration aura toutefois la faculté de la

renouveler sur la demande du permissionnaire.

Article 4 - Dommages et Responsabilités

Le permissionnaire reste responsable de tout dommage ou tout défaut d'entretien causé par son fait ou de celui qui est causé par le fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi par l'État, par des tiers ou par ses ouvrages et installations. Le permissionnaire doit réparer les dommages à ses frais sous peine de poursuites.

Tous dommages ou dégradations devront être immédiatement signalés au pôle Loire de la DDT (ddt-sirt- loire@loiret.gouv.fr) qui mettra éventuellement en place les mesures de gestion temporaires afin d'assurer la sécurité des ouvrages. Les réparations seront réalisées par le permissionnaire, à ses frais sous peine de poursuites.Article 5 - Dispositions particulières

Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de l'État, ou des collectivités, pour quelques raisons que ce soit, qu'il s'agisse de dommages ou de gêne causés à sa jouissance par le fait de la navigation, de l'entretien ou, d'une manière générale, de l'exploitation de l'ensemble des ouvrages à la charge de l'État. Il devra également supporter toutes les contraintes découlant des crues ou des risques incendie.

Article 6 — Accès et exercice des missions de police

Le permissionnaire doit laisser circuler sur lès emprises occupées les agents de l’État et les personnes en

charge d'activités de police ou de contrôle, ainsi que toutes personnes qu'ils auraient autorisées, et ce toutes les fois qu'il en sera requis.

Article 7 — Bénéficiaire et précarité de l’autorisation

L'autorisation est accordée à titre individuel, précaire et révocable. L'administration se réserve expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque.

Le permissionnaire ne peut céder à un tiers les droits qu'elle lui confère. En cas de cession non autorisée, l'autorisation sera révoquée et le permissionnaire restera responsable des conséquences de l'occupation du domaine public.

Article 8 —- Révocation de l’autorisation et remise en état

L'autorisation peut être révoquée en cas d'inexécution des conditions fixées par le présent arrêté ; notamment d'occupations illégales ou de non-paiement de redevance.

Article 9 - Réserve et droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.

Article 10 — Redevance

SANS OBJET

Article 11 - Modalités de paiement de la redevance

SANS OBJET

Article 12 - Modalités d’application et d'exécution de l’arrêté

Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé et visible.

Monsieur le maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 13 — Diffusion

_M. Eric Peuro, président de l’Aviron Giennois,

—M. le directeur départemental des territoires du Loiret,

— Mme la directrice des services techniques,

—M. le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Gien,

— M. le chef de service de la Police Municipale,

—M. le chef du Centre de Secours de Gien,

Fait en Mairie de Gien, le 28 avril 2026

Par délégation du MairePlan annexe de l’occupation

Le Maire :

° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

® Certifie l'affichage le : sÈ > nl 6

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ;

Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours.

— un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par lapplication informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.