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Arrêté - Arrete 2025 346 Travaux de finition rue des Bergeronnettes Ste Eurovia
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 346 Travaux de finition rue des Bergeronnettes Ste Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
no 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/346
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : Sihalisstion temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 16 avril 2025, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chäumont, 45120 Corquilleroy,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de finition rue des Bergeronnettes, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, la chaussée sera rétrécie, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services
techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À:
- Société Eurovia Centre Loire,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2025
Par délégation du Maire,
FEDE TS Laurent Rougeron
Le en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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