Arrêté - AM 2026 289 Comite des fetes de Gien

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Arrêté - AM 2026 289 Comite des fetes de Gien Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 289 Comite des fetes de Gien)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique, 2026/.....

Ville de Gien 35 — Autres actes de gestion du domaine public

ARRÊTÉ n° 2026/289

Portant autorisation d'occupation du domaine public

par le Comité des fêtes de Gien le jeudi 14 mai 2026

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,

L.2213-2, L.2213-4 et L.2213-5,

Vu le Code de Commerce, notamment les articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles R.321-1, R.321-9 et R.321-10 du Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 relative au domaine communal, à la gestion

directe par la Ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses

du domaine public de la Ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024, portant tarification des droits de place, animations, foires

et marchés à compter du 1° janvier 2026,

Vu l'arrêté municipal n° 2018-0343 du 18 avril 2018 réglementant l'Occupation du Domaine Public,

Vu la demande du 20 mars 2026 de Madame Claudie Giraud, présidente du Comité des Fêtes de Gien,

maison des associations, rue Paulin Enfert, 45500 Gien, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public

communal afin d'organiser un vide grenier à Gien le jeudi 14 mai 2026, place de la Victoire de 5h30 à 18h,

Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de salubrité publique de réglementer l'occupation du

domaine public,

ARRÊTE

Article 1 — Le Comité des Fêtes de Gien, représenté par Madame Claudie Giraud, est autorisé à occuper la

place de la Victoire à Gien le jeudi 14 mai 2026, pour l’organisation d’un vide-grenier de 5h30 à 18h.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3 — Le déclarant du vide-grenier s'engage personnellement à prendre les mesures visant à préserver

l'hygiène et la propreté des lieux afin de garantir la salubrité publique.

L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant les périodes

d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux

travaux de remise en état aux frais exclusifs du bénéficiaire.

Article 4 — Un passage de 4m de large devra être laissé pour l'accès pompiers.

Article 5 — L'occupant devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est

rappelé que l'organisateur doit tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui

offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter, lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou

acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est :

- une personne physique : ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de

délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l’a établie,2026/...…

- une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms,

qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité

produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le Maire de la Commune ou l'Adjoint délégué.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes

et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 6 — Le Comité des Fêtes de Gien est une association, l'occupation du domaine public demandée dans le cadre du vide-grenier organisé par le Comité des Fêtes de Gien est gratuite.

Article 7 — La surveillance est assurée par la gendarmerie et la police municipale.

Article 8 —- Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et transmis au bénéficiaire

de l’autorisation.

Article 9 — DIFFUSION A :

- Mme Claudie Giraud, présidente du Comité des Fêtes de Gien,

- Mme l’Adjointe au commerce et à la communication,

- M. l’Adjoint à la sécurité et prévention,

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Gien,

- M. le chef de la police municipale de Gien,

- M. le chef du centre d'incendie et de secours de Gien,

- Le service animations locales et citoyenneté.

Fait en Mairie de Gien, le 20 avril 2026

Par délégation du Maire

Camille Chevalier

Adjointe au commerce et à la communication

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification.

e Certifie l'affichage le : £ d

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