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Arrêté - 2023575 demenagement 47 rue haute 05.01.2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023575 demenagement 47 rue haute 05.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
É ARRETE N° 2023 - 575 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Haute n° 47
DEMENAGEMENT DENOMMEY
Vendredi 5 Janvier 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Déménagement Denommey — 9, avenue du Président Georges Pompidou — 27500 Pont-Audemer, afin d’effectuer un déménagement, Rue Haute au n° 47, Vendredi 5 Janvier 2024, De 8h00 à 13h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société DEMENAGEMENT DENOMMEY est autorisée à effectuer un déménagement, Rue HAUTE au n° 47, VENDREDI 5 JANVIER 2024, De 8H00 à 13H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, à la date et horaires cités dans
PArticle 1, afin de faciliter le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 5 Décembre 2023
Pour le Maire et par délégation, z
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL ? LE
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr