Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023253 demenagement 3 rue haute 14.11.2023
Arrêté - 2023546 demenagement 17 rue haute 11.12.2023
Arrêté - 2026228 demenagement 68 rue haute 21.03.2026
Arrêté - 2026345 demenagement 67 rue haute 24.04.2026
Arrêté - 2023575 demenagement 47 rue haute 05.01.2024
Arrêté - 202374 demenagement 72 rue haute 02.03.2023
Arrêté - 2024213 demenagement 37 rue haute 18.04.2024
Arrêté - 202375 demenagement 84 rue haute 03.03.23
Arrêté - 2023455 demenagement 76 rue haute 04.11.2023
Arrêté - 2024288 demenagement 105 rue haute 25.05.2024
Arrêté - 2023339 demenagement 53 rue haute 06.09.2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023339 demenagement 53 rue haute 06.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2023 - 339 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Haute n° 53
AGIS
Mercredi 6 Septembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement, Rue Haute au n° 53, Mercredi 6 Septembre 2023, De 8h00 à 10h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, Rue HAUTE au n°
53, MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023, De 8H00 à 10H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, à la date et horaires cités dans
PArticle 1, afin de faciliter le déménagement.
ARTICLE 3: Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté,
seront posés par le demandeur.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Août 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Felipe ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr