Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023253 demenagement 3 rue haute 14.11.2023
Arrêté - 2023546 demenagement 17 rue haute 11.12.2023
Arrêté - 2026228 demenagement 68 rue haute 21.03.2026
Arrêté - 2023575 demenagement 47 rue haute 05.01.2024
Arrêté - 2024213 demenagement 37 rue haute 18.04.2024
Arrêté - 202375 demenagement 84 rue haute 03.03.23
Arrêté - 2023339 demenagement 53 rue haute 06.09.2023
Arrêté - 202374 demenagement 72 rue haute 02.03.2023
Arrêté - 2023455 demenagement 76 rue haute 04.11.2023
Arrêté - 2024288 demenagement 105 rue haute 25.05.2024
Arrêté - 2026345 demenagement 67 rue haute 24.04.2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026345 demenagement 67 rue haute 24.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Haute n° 67
Résidence Erik Satie
ON EUR ARRETE N° 2026 - 345
|
| Vendredi 24 Avril 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande de Mme BETOURNE, d'interdire la circulation, afin d’effectuer un
déménagement, Rue Haute au n° 67, Résidence Erik Satie, le Vendredi 24 Avril 2026, De 14h00 et 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Demandeuse est autorisée à interdire la circulation, afin d’effectuer un
déménagement, Rue HAUTE au n° 67, Résidence Erik Satie, le VENDREDI 24 AVRIL 2026, De 14H00 et 18H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, à la date, et aux horaires cités dans
l'Article 1, afin de permettre l’intervention.
La rue devra être réouverte à la circulation dès que possible.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu
ARTICLE 4 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté,
seront posés par la Demandeuse.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et le Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 16 Avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Circulation : Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr