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Déliberation - DEL1509042025REGLEMENT ESPACE ADOS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1509042025REGLEMENT ESPACE ADOS)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|
#Date de Convocation
: 04/04/2025
#Date d'Affichage : 04/04/2025 #Conscillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 12
#*VOTANTS
:
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
9
Avril
à
20
heures
30.
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
Fa
Présidence
de
Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry
BRUN. Maire
Madame Florence VILLE-VALLEE. Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA. Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel
PLAIGNAUD Adjoints.
Monsieur Hervé BERTRAND, Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO. Monsieur Dominique
REVEILLERE.
Etaient absents excusés : Monsieur Fodié DIARRA pouvoir à Monsieur Mohammed NIFA.. Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE. Madame Murielle FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN. Madame
Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET.
Madame Sophie Rima GHADBAN. Monsieur David DUMEUNIER. Monsieur Olivier SCARSETTO. Monsieur Thierry ROUSSELET, Madame Emilie POUJOL, Monsieur Fabien BOSC. Monsieur Thierrÿ
LACOUR.
Madame Claudine BARRIE a été désignée Secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil municipal, Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Enfance Education du 03/04/2025, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Michel
PLAIGN AUD, Maire adjoint Enfance
et Éducation, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le règlement du restaurant scolaire, ci-joint, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement du restaurant scolaire, DONNE tous pouvoirs au
Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifi de cet acte
e caractère exécutoire
Fait à Margency, le
10/04/2025
$ sa transmission
peut
faire
l'objet
:
pouvoir devant
le T.A
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1509042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025À
ACCUEIL ESPACE ADOS
Fi.
à rue d'Eaubonne
MAIRIE DE MARGENCY
A
LS
>
95580 MARGENCY
5, avenue Georges Pompidou
mA
à
CR
D 06 76 63 19 92
95580 MARGENCY
As
Margency
& 01 34 27 40 76
Ai LE A Tite
courriel
: lesmarcyens@orange.fr
PAIE
SA
CS
courriel : scolaire@mairie-margency.fr
ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Le dossier d’inscription de votre ado comprend les documents suivants qui Sont à remplir obligatoirement et à remettre avant le 31 mai 2025 à l’accueil de loisirs les Marcyens :
+
Documents obligatoires à remettre pour que l'inscription soit validée :
1.
Photo d'identité
2.
L'attestation d'assurance scolaire individuelle accident de l'enfant et extrascolaire en cours de validité.
3.
La fiche de renseignements pour la Caisse d'Allocation Familiale
4.
Le règlement intérieur daté et signé par les parents
5.
Formulaire d'autorisation parentale.
+
Documents facultatifs (uniquement si vous souhaitez bénéficier du quotient familial) :
6.
L’imprimé
«
calcul
du
quotient
familial »
-__
Photocopie de l’avis d'imposition de 2025 sur les revenus 2024
-
Attestation détaillée des paiements perçues de la C.A.F du
1°
janvier au 31
décembre
2024
Attention tous les dossiers incomplets, et/ou factures en retard de règlement, à la date de clôture des inscriptions ne seront pas pris en compte et renvoyés aux familles. De ce fait, les ados ne seront pas pris en charge à l'Espace Ados. ILest impératif que tous les documents obligatoires soient remis avec le dossier avant la clotûre des inscriptions. De plus, nous vous demandons de bien vouloir compléter ce dossier d’inscription de facon numérique afin de garantir une exacte compréhension des informations demandées.
Michel PLAIGNAUD),
Maire-Adjoint Enfance et Education.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1509042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025|
ÿ
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|
:
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Margéncy
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ACCUEIL DES MERCREDIS
({
fiche
pour
l'ado)
Mercredis de l’année 2025-2026 : « cochez » les cases correspondantes aux mercredis pour réserver. Nom et prénom de l'ado :
De septembre à novembre 2025
03/09 | 10/09 |
17/09 | 24/09 | 61/10 | 08/10 | 15/10 | OS/11 |
12/11
|
19/11 | 26/11
Après- midi
13h-
18h Occasionnellement : Merci de faire vos réservations sur le portail famille ou par mail avant le IS du mois précédent.
De décembre 2025 à février 2026
03/12 |
10/12
|
17/01
|
06/01
|
14/01
|
21/01
|
28/01
|
04/02 |
11/02
Après-midi 13h-18h Occasionnellement : Merci de faire vos réservations sur le portail famille ou par mail avant le 15 du mois précédent.
De mars à mai 2026
11/03| 18/03 | 25/03 | 01/04 | 08/04 | 15/04 | 06/05 | 13/05 | 20/05 | 27/05
Après midi 13h-18h Occasionnellement : Merci de faire vos réservations sur le portail famille ou par mail avant le 15 du mois précédent.
De juin à juillet 2026
03/06
10/06
17/06
24/06
01/07
Après midi 13h-18h
Occasionnellement : Merci defaire vos réservations sur le portail famille ou par mail avant le 15 du mois précédent. Pour plus d'informations sur les accueils des mercredis rendez-vous sur le règlement intérieur. En
cas
de
problème
veuillez
contacter
par
mail
laccueil
de
loisirs
à
l'adresse
lesmarcyens@orange.fr.
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé ».
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1509042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025+
Margency
ti 4 fu 4 4tile CALE LI PET PAU
TARIFICATIONS DU PERISCOLAIRE
Le Conseil municipal du
16 février 2023 à fixé à compter
du
I septembre2023 les tarifs de l'accueil
de
loisirs municipal. Le calcul est le suivant :
Revenu fiscal de référence + allocations annuelles CAF
Nombre de parts fiscales x
12
Les familles désirant bénéficier de cette tarification devront remplir imprimé « Calcul du QF » et fournir lors de l'inscription
:
-
Une copie recto-verso de l'avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024
-
Attestation
de
paiement
détail
des
aides
perçues
de
la CAF du
1° janvier
au
31
décembre 2024
Attention, le tarif maximum (tranche C) sera appliqué aux familles n'ayant pas fait calculer leur quotient familial et aucune rétroactivité ne sera possible sur les inscriptions antérieures. Par délibération N°8 du 16 février 2023, le Conseil Municipal à l'unanimité a
fixé les tarifs de l'Espace
Ados comme suit après avis favorable à l'unanimité de la commission Enfance et Education du mardi février 2023 et de la commission des
finances du jeudi 9 février 2023.
Par délibération N°14 du 9 avril
2025, le Conseil Municipal à l'unanimité a fixé les tarifs de l'Espace
Ados comme suit après avis favorable à l'unanimité de la commission Enfance et Education du mardi 11 mars 2025 et de la commission desfinances du jeudi 3 avril 2025. TARIFICATIONS MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES Accueil des mercredis (de 13h à 18h30) et des vacances (de
10h à 13h et de 13h à 18h30) :
QUOTIENT
Mercredis
|
Vacances
|
Vacances
Vacances
Transport
FAMILIAL
Après-
Matin
Après-
10h-18h30
Sortie
midi
10h — 13h
midi
Sans repas
13h -
13h —-
18h30
18h30
Inférieur à 978€
(Tranche A)
5.73 euros
|
2,87 euros
|
5.73 euros
8.60 euros
3,50 euros
Compris entre
978€
8.84 euros
|
4.43 euros
|
8.84 euros
13.27 euros
3,50 euros
et 1952€ (tranche
B)
Supérieur à
1952€
11.95
5.98 euros
11.95
16.61
euros
3,50 euros
(Tranche C)
euros
euros
Hors commune
15.61
7.80 euros
15.61
23.41
euros
3,50 euros
|
euros
euros
ATTENTION
:
Aucun
repas
ne
pourra
être
commandé.
S'il
souhaite
déjeuner
à
FEspace
Ados,
l'ado devra apporter son
repas.
L'espace
Ados dispose d'un
réfrigérateur et d'un
micro
onde.
Le repas sera pris entre
F3h et
13h4S
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé ».
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1509042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025À
ACCUEIL ESPACE ADOS
LE
à rue d’Eaubonne
MAIRIE DE MARGENCY
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95580 MARGENCY
5, avenue Georges Pompidou
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95580 MARGENCY
Margency
& 01 34 27 40 76
PAPER ATOS
courriel : lesmarcyens@orange.fr
OMRPTRCTEE
courriel : scolaire@mairie-margency.fr
1.
Règlement commun sur la tarification du périscolaire et de l’extrascolaire :
-
Le
tarif
«tranche
C>»
sera
appliqué
aux
familles
n’ayant
pas
donné
les
documents nécessaires au calcul
du
quotient familial.
Aucune
rétroactivité
ne
sera possible sur les réservations antérieures.
-
Le tarif hors-commune sera appliqué pour les ados non domiciliés à Margency (95580)
Le règlement se fait dès réception de la facture qui sera émise et envoyée sur votre compte famille par la
Mairie
tous
les
mois.
Pour toute
information
sur
la tarification
ou
sur
la
facturation veuillez
nous
contacter
par
mail
aux
adresses suivantes : scolaire @mairie-margency.fr et/ou lesmarcyens@orange.fr. Le Conseil municipal se réserve le droit de revoir les tarifs indiqués ainsi que le niveau des tranches de tarif si cette modulation devait déséquilibrer les finances de l'accueil de loisirs.
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé ».
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1509042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025F
Margency
MATRA
TEE
FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LA C.A.F DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR LE DOSSIER
La Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise se propose d'apporter son soutien à l'accueil de loisirs municipal. Cette aide étant soumise à un certain nombre de formalités administratives, nous vous remercions de compléter la fiche ci-dessous que vous soyez ou non allocataire de la C.A.F.
MICHEL PLAIGNAUD Maire-Adjoint, Enfance et Education
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA C.A.F.
Nom de l'enfant :
Prénom :
Nom de l’enfant :
Prénom :
Nom de l'enfant :
Prénom
:
Monsieur (Nom, Prénom, date et lieu de naissance) Nom
de
l'employeur
*
Adresse de l'employeur Madame (Nom, Prénom, date et
lieu de naissance)
Nom de l'employeur * Adresse de l'employeur * Indiquer le nom complet de l'employeur
Date :
|
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1509042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025#
À.
KEY
‘2.
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-
Fe. 27
451 Loi
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Les
familles
qui
ne
résident
pas
dans
la commune
seront
obligatoirement
affectées
à
la tranche
hors
commune. M. Adresse
:
& Domicile
@ travail
Demande(nt) à bénéficier de la tarification modulée pour l'inscription de leur(s) enfant(s) : Prénom du
|“ enfant
Prénom du 2ème enfant Prénom du 3ème enfant Présente(nt) les documents nécessaires au calcul du quotient familial
:
Photocopie OBLIGATOIRE pour
joindre au dossier
REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE Ligne n°
25 de l’avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024
ALLOCATION ANNUELLE DE LA CAF. Attestation complète des paiements des aides perçues de la CAF du
1‘ Janvier au 31
décembre 2024
Avec le n° d'allocataire : NOMBRE DE PARTS FISCALES Nous vous rappelons que le quotient familial est égal à :
Revenu fiscal de référence + allocations annuelles CAF
Nombre de parts fiscales
X
12
Soit QF égal à
qui détermine la tranche
de la tarification
En cas de changement de situation familiale (ex. naissance, divorce), le calcul du quotient peut être revu sur présentation de justificatifs et cela sans effet rétroactif.
Signature des parents :
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1509042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025