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Déliberation - 1742828073 DEL2020032025REGLEMENT de Lespace Ados
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/03/2025
*Datc
d'Affichage
: 14/03/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 20
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Mare
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
REVEILLERE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Etaient
absents
excusés :
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
pouvoir
à Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE
.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l’avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Enfance
Education
du
11/05/2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Muire
adjoint
Enfance
et
Éducation,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Ados,
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
de
l'Espace
Ados,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caçaetére
exécutoire
de
cet
acte
dès
s:
en
Sous-Préfecty
ART
V-
RG
t
l
Re
4
F
d'un
recours
pour
CASA
JÉ\
:
.
pour
RMENNEZC
a
de
Cergy
Pontoisc/dtN
ER
LOIS
à compter
=
Se
DDR
à
FIN
à
XX
Lt
TS
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL2020032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 À
ACCUEIL
ESPACE
ADOS
A:
4
rue
d'Eaubonne
MAIRIE
DE
MARGENCY
LC
M»
95580
MARGENCY
5,
avenue
Georges
Pompidou
ns
LE
Marge
cy
Œ
06
76
63
19
92
95580
MARGENCY
du
&
01
342740
76
LES RE
DR
RL
courriel
: lesmarcyens@orange.fr
courriel
: scolaire@mairie-margency.fr
Lt
ELA
RER
ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
Le
dossier
d’inscription
de
votre
ado
comprend
les
documents
suivants
qui
sont
à remplir
obligatoirement
et
à remettre
avant
le 31
mai
2025
à
l’accueil
de
loisirs
les
Marcyens :
+
Documents
obligatoires
à
remettre
pour
que
l’inscription
soit
validée :
1.
Photo
d'identité
2.
L'attestation
d'assurance
scolaire
individuelle
accident
de
l'enfant
et
extrascolaire
en
cours
de
validité.
3.
La
fiche
de
renseignements
pour
la Caisse
d'Allocation
Familiale
4,
Le
règlement
intérieur
daté
et
signé
par
les
parents
5.
Formulaire
d'autorisation
parentale.
“+
Documents
facultatifs
(uniquement
si vous
souhaitez
bénéficier
du
quotient
familial) :
6.
L’imprimé
« calcul
du
quotient
familial
»
-_
Photocopie
de
l’avis
d'imposition
de
2025
sur
les
revenus
2024
-
Attestation
détaillée
des
paiements
perçues
de
la C.A.F
du
1°" janvier
au
31
décembre
2024
Attention
tous
les
dossiers
incomplets,
et/ou
factures
en
retard
de
règlement,
à
la date
de
clôture
des
inscriptions
ne
seront
pas
pris
en
compte
et
renvoyés
aux
familles.
De
ce
fait,
les
ados
ne
seront
pas
pris
en
charge
à
l’Espace
Ados.
ILest
impératif
que
tous
les
documents
obligatoires
soient
remis
avec
le dossier
avant
la
clotûre
des
inscriptions.
De
plus,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
compléter
ce
dossier
d’inscription
de
facon
numérique
afin
de
garantir
une
exacte
compréhension
des
informations
demandées.
Michel
PLAIGNAUD),
Maire-Adjoint
Enfance
et
Education.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL2020032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 Margency
ACCUEIL
DES
MERCREDIS
(1 fiche
pour
1 ado)
Mercredis
de
l’année
2025-2026
: « cochez
»
les
cases
correspondantes
aux
mercredis
pour
réserver.
Nom
et
prénom
de
l’ado
:
De
septembre
à
novembre
2025
03/09 |
10/09 |
17/09 |
24/09 |
01/10 |
08/10 |
15/10 |
05/11 |
12/11 |
19/11
|
26/11
Après- midi
13h-
18h Occasionnellement
: Merci
de faire
vos
réservations
sur
le portail famille
ou
par
mail
avant
le
15
du
mois
précédent.
De
décembre
2025
à février
2026
03/12 |
10/12 |
17/01 |
06/01
|
14/01
|
21/01
|
28/01 |
04/02 |
11/02
Après-midi 13h-18h Occasionnellement
: Merci
de faire
vos
réservations
sur
le portail famille
ou
par
mail
avant
le
15
du
mois
précédent.
De
mars
à
mai
2026
11/03 |
18/03 |
25/03 |
01/04 |
08/04 |
15/04 |
06/05 |
13/05 |
20/05 |
27/05
Après
midi
13h-18h Occasionnellement
: Merci
de faire
vos
réservations
sur
le portail famille
ou
par
mail
avant
le
IS
du
mois
précédent.
De
juin
à
juillet
2026
03/06
10/06
17/06
24/06
01/07
Après
midi
13h-18h
Occasionnellement
: Merci
de faire
vos
réservations
sur
le portail famille
ou
par
mail
avant
le
IS
du
mois
précédent.
Pour
plus
d'informations
sur
les
accueils
des
mercredis
rendez-vous
sur
le règlement
intérieur.
En
cas
de
problème
veuillez
contacter
par
mail
l’accueil
de
loisirs
à
l’adresse
lesmarcyens@orange.fr.
Signature
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
».
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL2020032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 À. QT Margéncy
F A
RS ERA
MRIIALE
CALE
POI
ALT
PE)
TARIFICATIONS
DU
PERISCOLAIRE
Le
Conseil
municipal
du
16
février
2023
a fixé
à compter
du
1
septembre2023
les tarifs de
l'accueil
de
loisirs
municipal.
Le
calcul
est
le
suivant
:
Revenu
fiscal
de
référence
+
allocations
annuelles
CAF
Nombre
de
parts
fiscales
x
12
Les
familles
désirant
bénéficier
de
cette
tarification
devront
remplir
l'imprimé
« Calcul
du
QF
»
et
fournir
lors
de
l'inscription
:
-
Une
copie
recto-verso
de
l'avis
d'imposition
2025
sur
les
revenus
2024
-
Attestation
de
paiement
détail
des
aides
perçues
de
la
CAF
du
I‘
janvier
au
31
décembre
2024
Attention,
le tarif maximum
(tranche
C)
sera
appliqué
aux
familles
n'ayant
pas
fait calculer
leur quotient
familial
et
aucune
rétroactivité
ne
sera
possible
sur
les
inscriptions
antérieures.
Par
délibération
N°8
du
16 février
2023,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
a fixé
les
tarifs
de
l'Espace
Ados
comme
suit
après
avis favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Enfance
et
Education
du
mardi
7février
2023
et de
la
commission
des finances
du jeudi
9 février
2023.
Par
délibération
N°
? du
20
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
a fixé
les
tarifs
de
l'Espace
Ados
comme
suit
après
avis favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Enfance
et
Education
du
mardi
Î1
mars
2025
et de
la
commission
des finances
du jeudi
13mars
2025.
TARIFICATIONS
MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
Accueil
des
mercredis
(de
13h
à
18h30)
et
des
vacances
(de
10h
à
13h
et
de
13h
à
18h30) :
ATTENTION:
Aucun
repas
ne
pourra
être
commandé.
S'il
souhaite
déjeuner
à
l'Espace
Ados,
l'ado
devra
apporter
son
repas.
L'espace
Ados
dispose
d'un
réfrigérateur
et
d’un
micro
onde.
Le
repas
Sera
pris
entre
13h
et
T3h4$.
QUOTIENT
Mercredis |
Vacances
|
Vacances
Vacances
Journée
Sortie
FAMILIAL
Après-
Matin
Après-
10h-18h30
10h
—
18h30
midi
10h
-
13h
midi
Sans
repas
Sans
repas
13h
-
13h
-
18h30
18h30
Inférieur
à 978€
(Tranche
A)
5.73
euros |
2,87
euros
|
5.73
euros
8.60
euros
11.10
euros
Compris
entre
979€
8.84
euros
|
4.43
euros
|
8.84
euros
13.27
euros
15.77
euros
et
1951€
(tranche B)
Supérieur
à
1952€
11.95
5.98
euros
11.95
16.61
euros
19.1
1 euros
(Tranche
C)
euros
euros
Hors
commune
15.61
7.80
euros
15.61
23.4]
euros
25,9]
euros
euros
euros
Signature
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
».
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL2020032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 1
ACCUEIL
ESPACE
ADOS
5
à rue d'Eaubonne
MAIRIE
DE MARGENCY
NN LUS
oz
95580
MARGENCY
5,
avenue
Georges
Pompidou
ne
Lt
=
À
LE
06
76
63
19
92
95580
MARGENCY
Margency
#&
01
34
27
40
76
TRE
RUTECE
courriel
: lesmarcyens@orange.fr
Flisile
Aies
courriel
: scolaire@mairie-margency.fr
1.
Règlement
commun
sur
la
tarification
du
périscolaire
et
de
l’extrascolaire
:
Le
tarif
«tranche
C>»
sera
appliqué
aux
familles
n’ayant
pas
donné
les
documents
nécessaires
au
calcul
du
quotient
familial.
Aucune
rétroactivité
ne
sera
possible
sur
les
réservations
antérieures.
-
Le
tarif
hors-commune
sera
appliqué
pour
les
ados
non
domiciliés
à
Margency
(95580)
Le
règlement
se
fait
dès
réception
de
la
facture
qui
sera
émise
et
envoyée
sur
votre
compte
famille
par
la Mairie
tous
les
mois.
Pour
toute
information
sur
la
tarification
ou
sur
la
facturation
veuillez
nous
contacter
par
mail
aux
adresses
suivantes
: scolaire@mairie-margency.fr
et/ou
lesmarcyens@orange.fr.
Le
Conseil
municipal
se
réserve
le droit
de
revoir
les
tarifs
indiqués
ainsi
que
le
niveau
des
tranches
de
tarif
si cette
modulation
devait
déséquilibrer
les
finances
de
l’accueil
de
loisirs.
Signature
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
».
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL2020032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 Nr?
%
1,
APRES
Rs.
Margen
FICHE
DE
RENSEIGNEMENT
POUR
LA
C.A.F
DOCUMENT
OBLIGATOIRE
POUR
LE
DOSSIER
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
se
propose
d'apporter
son
soutien
à
l'accueil
de
loisirs
municipal.
Cette
aide
étant
soumise
à un
certain
nombre
de
formalités
administratives,
nous
vous
remercions
de
compléter
la fiche
ci-dessous
que
vous
soyez
ou
non
allocataire
de
la
C.A.F.
MICHEL
PLAIGNAUD
Maire-Adjoint, Enfance
et
Education
FICHE
DE
RENSEIGNEMENTS
POUR
LA
C.A.F.
Nom
de
l'enfant :
Prénom
:
Nom
de
l’enfant
:
Prénom
:
Nom
de
l'enfant :
Prénom :
Monsieur
(Nom.
Prénom,
date
et
lieu
de
naissance)
Nom
de
l’employeur
*
Adresse
de
l'employeur
Madame
(Nom,
Prénom,
date
et
lieu
de
naissance)
Nom
de
l'employeur
*
Adresse
de
l'employeur
*
Indiquer
le
nom
complet
de
l'employeur
Date
:
|
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL2020032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 AL
AT! °F:
#4
Margency
ie
CALCUL
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
Les
familles
qui
ne
résident
pas
dans
la
commune
seront
obligatoirement
affectées
à
la
tranche
hors
commune. M. Adresse
:
&æ
Domicile
&
travail
Demande(nt)
à bénéficier
de
la tarification
modulée
pour
l'inscription
de
leur(s)
enfant(s)
:
Prénom
du
“enfant
Prénom
du
2ème
enfant
Prénom
du
3ème
enfant
Présente(nt)
les
documents
nécessaires
au
calcul
du
quotient
familial
:
Photocopie
OBLIGATOIRE pour joindre
au
dossier
REVENU
FISCAL
DE
RÉFÉRENCE
Ligne
n°
25
de
l’avis
d’imposition
2025
sur
les
revenus
2024
ALLOCATION
ANNUELLE
DE
LA
CAF.
Attestation
complète
des
paiements
des
aides
perçues
de
la
CAF
du
1°"
Janvier
au
31
décembre
2024
Avec
le
n°
d’allocataire
:
NOMBRE
DE
PARTS
FISCALES
Nous
vous
rappelons
que
le quotient
familial
est
égal
à :
Revenu
fiscal
de
référence
+
allocations
annuelles
CAF
Nombre
de
parts
fiscales
x
12
Soit
QF
égal
à
qui
détermine
la tranche
de
la tarification
En
cas
de
changement
de
situation
familiale
(ex.
naissance,
divorce).
le calcul
du
quotient
peut
être
revu
sur
présentation
de
justificatifs
et
cela
sans
effet
rétroactif.
Signature
des
parents
:
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL2020032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025