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Déliberation - 1744964812 DEL14A09042025TARIFESPACE ADOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1744964812 DEL14A09042025TARIFESPACE ADOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTAIORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MEUNICIP
AL.
Da
de
Convocation
: 04/04/207S
#Date
d'Allichase
: (4/04/2028
#Conscidtlers
en
excreive
! 23
SPRÉSENTS
: 12
SVOTANFS
IG
L'an
deux
mille
vinet-cinq.
de
9
Avril
à
20
heures
0,
Le
Conscil
Mumeipal
Kégalement
convoque.
Kestreunt
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
TFhicrrv.
Mure
Ltaient
présents
:Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madume
Florenec
VILLE-VALLEF,
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NTE
A
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET
Monsieur
Jeun
Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA..
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
David
DUMEUNTIER.
Monsieur
Ofvier
SCARSE
FTO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Claudine
BARRIE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
144
: TARIFICATION
ESPACE
ADOS
(Annule
et
remplace
la
délibération
N°16
du
20/03/2025
et
14
du
09/04/2025
suite
à
errreur
matérielle
Le
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD.
Maire
Adjoint
délégué
l'Enfance
et
Education,
Considérant
L'avis
favorable
à
Funanimité
de
fa commission
des
Finances
du
jeudi
3
Avril.
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
Espace
Ados
à compter
du
Ff
septembre
202$ Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219503695-20250417-DEL14A09042025-DE Date
de
télétransmission
: 17/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/04/2025 F\olutuon
Partthication
Ésouce
Ados
TARIFICATIONS
MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
Accueil
des
mercredis
(de
13h
à
18h36)
et
des
vacances
(de
10h
à
FAh
et
de
3h
à
18h30):
QUOTIENT FAMILIAL
Inférieur
à 978€
|
{Tranche
A)
Compris
entre
978€
et
1952€
(tranche
B)
Supérieur
à
1952€
{Tranche
C)
| |
Hors
commune
|
Mercredi
s
Après- midi 13h - 18h30 5.73
euros
|
8
84
euros
11.95 euros 15.61 euros
Vacances
Vacances
Matin
Apres
10h
13h
midi 33h: 18h30
Vacances 10h-18h30 Sans
repas
2,87
euros
|
5.73
euros
8.60
euros
4.43
euros
8.84
euros
13.27
euros
5.98
euros_ | 11.95
|
16.61
euros
euros
7.80
euros
15.61
23.41
euros
|
euros
porn ee ed
Transport
Sortie
3.50
euros
3.50
euros
3.50
euros
3.50
euros
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
certifie
1e
caractère
exécutoire
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
pour
cxcès
de
pouvoir
devant
LA
de
Cergy
Pontoise
dans
un
débat
de
£
os
2
mois
à
complet
Fait
a Margency,
le
17/04/2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219503695-20250417-DEL14A09042025-DE Date
de
télétransmission
: 17/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/04/2025