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Compte-Rendu - cm2019 06 Document publié le Samedi 22 juin 2019 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2019 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du lundi 22 juin 2019

Convocation 13 juin 2019

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Mr BARREAU Jean Guy - Mr STEENBERGEN Nils - Mr Fraïsse Francis - Me GUERRERO Jeannine - Mr BOULET Bernard.

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2019.

2 – Informations.

3 – Echanges terrains NOURAUD.

4 – Désignation jury d’assise.

5 – Nomination suite à examen professionnel.

6 – Convention de mandat pour étude et recherche d’eau.

7 – Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 – APPROBATION DUCOMPTE RENDU DU 12 AVRIL 2019 :

Le compte rendu du conseil du 12 avril 2019 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.

2 – INFORMATIONS :

Les travaux de goudronnage ont débutés sur la route de Merlac. (La portion de l’église à Merlac va être remise en état).

Le jardin du souvenir va être réalisé par l’employé municipal (Jérôme PETIT) dans l’angle droit de l’entrée du cimetière. Le coût du matériel nécessaire s’élève à 270€, le devis d’une entreprise pour la réalisation de ces travaux est de 2 300€. Un espace réservé à la construction d’un columbarium est également prévu.

Lors de la réalisation des canalisations d’eau potable en 1975, la pose incorrecte d’un joint de tuyauterie à causé une fuite d’eau, qui a pu être constatée grâce aux relevés des compteurs de marnages. Le lieu de la fuite, dans la rue Charles BOUSQUET, a été découvert par une entreprise, mandatée à cet effet. De l’ordre de 30 m3 /jour, elle a été réparée le lendemain par l’employé municipal. Une réunion avec l’agence de l’eau se tiendra en mairie le 1 juillet. L’objet : le schéma directeur de l’eau potable.

Un appel d’offre pour la collecte et le transport des déchets ménagers a été lancé par la com-com. Les entreprises Suez, Veolia, Onix, Viale, ont postulé. Selon l’attribution du marché quelques perturbations de collectes peuvent avoir lieu durant le mois juillet et d’aout.

Le samedi 6 juillet 2019 à 17h en mairie de Rieussec aura lieu le mariage de Madame Sophie MANON et Monsieur Sylvain LOYER.

3 – ECHANGE TERRAINS Mr NOIRAUD :

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre en date du 20 mai 2019 adressée par Mr NOURAUD. Dans ce courrier il propose l’échange de la parcelle E 69 d’une contenance de 2 ha 075 dont il est propriétaire contre la parcelle E10 d’une contenance de 1 ha 923 appartenant à la commune de Rieussec, il n’est pas précisé qui prend en charge les frais de cette transaction.

Vote : A l’unanimité des participants l’échange de terrain est refusé

4 – DESIGNATIONS JURY D’ASSISE :

Par lettre du 6 mai 2019 le Préfet de l’Hérault demande l’établissement de la liste préparatoire de jury d’assise pour 2020. Par tirage au sort à partir de la liste électorale trois jurés ont été proposés. Dans l’ordre du tirage au sort, Madame MEYRUEIX Virginie, Monsieur PASTOR Thierry, Monsieur SAUNIE Bernard, ont été désignés.2

5 – NOMINATION SUITE A EXAMEN PROFESSIONNEL :

Madame HATCHANE Zohra a subi avec succès, les épreuves de l’examen professionnel, pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe. Cette nomination sera prise en compte prochainement.

6 – CONVENTION DE MANDAT POUR ETUDE ET RECHERCHE D’EAU : Une convention entre le département de l’Hérault et la commune de Rieussec, pour étude et travaux de recherche d’eau, nécessite un avenant pour augmenter de 35 000€ l’autorisation du programme déjà voté. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signature, de cet avenant à la convention, au conseil municipal.

Vote : A l’unanimité des participants l’autorisation est donnée.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h45.

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian