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Compte-Rendu - cr2009 06
Document publié le Vendredi 19 juin 2009 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2009 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 19 juin 2009
Convocation du 11 juin 2009
Présents:
Mr MOULy Alain - Mr ROUSSEL Christian - Me ANDRE Brigitte - Mr
BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard - Me GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils.
Excusés:
Mr FRAISSE Laurent - Mr SAUNIE Sylvain.
Ordre du jour:
1- Informations.
2- Instauration de la PVR (participation réseau et voierie) sur la commune. 3- Etude demande de CU (certificat d'urbanisme).
4- Création d'une commission urbanisme.
S- Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 17 heures 45.
ORDRE DU JOUR:
1- Information sur les réunions et dossiers en cours:
Forages:
Lecture du courrier envoyé au gérant de la société devant réaliser les forages et souhaitant éventuellement exploiter une carrière de marbre.
2- Institution de la PVR (participation pour voies et réseaux)
Lors de l'attribution d'un certificat d'urbanisme l'article 4 de la loi du 10 février 2000 modifié par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 article 61 prévoit que la part de «la contribution» relative à l'extension du réseau public de l'électricité incombe: - au demandeur pour le branchement, ouvrage reliant l'installation du demandeur au réseau de distribution public d'électricité.
- à la municipalité pour la partie extension du réseau, de la limite de propriété du demandeur au réseau.
Il en est de même pour les réseaux d'eau et d'assainissement.
Le Code d'Urbanisme autorise de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des nouvelles voies et aménagements des voies existantes ainsi que ceux d'établissement ou adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles maisons.
Monsieur le maire demande le vote d'une délibération instituant la PVR sur tout le territoire de la Commune.
Vote: Pour: 7n Contre :on Abstention: on
La délibération est adoptée à l'unanimité. 2
3- Etude d'une demande de CU (certificat d'Urbanisme)
Monsieur Boulet vient de déposer une demande de CU en vue d'une construction située sur une parcelle lui appartenant proche de la mairie.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'avis à donner à ce CU. Monsieur Saunié a déposé une lettre donnant procuration à monsieur le maire pour le vote de cette demande.
Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 0/8
Un avis favorable est donné à ce CU.
4- Création d'une commission d'Urbanisme:
Monsieur le Maire propose la création d'une commission d'urbanisme. Composée de 5 membres elle procédera à l'étude des demandes d'urbanismes (CU, permis de construire et tout autre dossier d'urbanisme) et donnera l'avis.
Les conseillers volontaires: Madame André, Messieurs Mouly, Steenbergen, Barreau, Roussel composeront cette commission.
5- Question diverses:
5-1 Pins de la salle des fêtes:
Treize pins ont poussé trop prés de la salle des fêtes et doivent être coupés, le devis établi par la société {{ de la racine à la cime» s'élève à 260€ HT, ce devis est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Vote: Pour: 717 Contre :OI7Abstention : 017
Le devis est accepté.
5-2 Aménagement de l'aire de jeux:
Le devis pour la pose de 2 buts de foot s'élève à 1100 € HT les deux, ce devis est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Vote: Pour: 717 Contre :017Abstention: 017
Le devis est accepté.
5-3 Compteur d'eau:
La société EEHC accompagnée de Mr Boulet a procédé au recensement des compteurs d'eau potable à poser.
Plusieurs questions restent à l'étude:
Faut t'il séparer l'alimentation d'eau potable de l'alimentaion d'eau d'arrosage? Peut'on utiliser à des fins agricoles, sans compteurs, l'eau des sources non réputées potables, sources captées ou non?
Doit-on taxer identiquement l'eau potable et l'eau d'arrosage?
Quel régime doit être adopté vis-à-vis des points d'eau publics (cimetière, cabine téléphonique et salle des rencontres) ?
Etc .
Toutes ces questions feront l'objet d'un prochain conseil municipal.
L'ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h 15.
Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian