Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm2021 04
Déliberation - CM2021 11
Compte-Rendu - cm2021 01
Compte-Rendu - CM2021 08
Compte-Rendu - cm2021 03
Déliberation - cm2014 06
Compte-Rendu - cm2019 06
Compte-Rendu - cm2020 06
Compte-Rendu - cr2011 06
Déliberation - cm2018 06
Compte-Rendu - cm2021 06
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2021 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 25 juin 2021
Convocation 21 juin 2021
Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard – MEYRUEIX Virginie.
Me STEENBERGEN Aviva décédée.
Ordre du jour :
1 – Approbation du compte rendu de la séance précédente (16 avril 2021). 2 – Informations.
3 – Admission en non valeur.
4 – Nouvelle nomenclature comptable M57 en lieu et place du M14.
5 – Requête du secrétaire du syndicat de chasse.
6 – Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
La séance ne pouvait débuter sans avoir une pensée pour Aviva, qui nous quitté le dimanche 13 juin 2021 dans sa 48eme année. A cette occasion le drapeau de la mairie de Rieussec a été mis en berne jusqu'à ses obsèques le mercredi 16 juin. C’est avec une immense tristesse que le conseil lui rend hommage en observant une minute de silence.
1 – APPROBATION DUCOMPTE RENDU DU 16/04/2021 :
Le compte rendu du conseil du 16/04/2021 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.
2 – INFORMATIONS :
Le mur de Cabirol est terminé.
Avant Après
Affaire CAMINADE, NOURAUD: une entrevue s’est tenue en mairie le 13 mai à 14h. Le lundi 21 juin le géomètre a implanté le chemin.
Accotements route de Merlac : les travaux débutent le 28 juin afin de reprendre par secteur les accotements défaillants depuis l’entrée de Lamourlarié Basse jusqu’au pont de l’église. Source de Sainte Colombe : le débit de la source en juin est de 2.5 m3 /heure soit 60 m3 jour. Le captage a été repris, une vidange a été installée pour faciliter le nettoyage de bassin de décantation. Le montant est de 1600€ hors taxe. Le travail a été correctement réalisé par une entreprise sérieuse. Source de Fontingou : Les travaux d’étanchéité ainsi que le remplacement des vannes sont commandés. Les travaux devraient débuter en septembre, octobre. Hérault ingénierie est le maitre d’œuvre de ce chantier. Rue du Lavoir : Lors de la visite du Président du département, nous avons demandé et obtenu le report de certaines subventions. Cela devrait permettre de faire une remise à niveau de la rue du lavoir qui est dangereuse.
Cimetière : Le columbarium à 6 cases ainsi que la stèle du jardin du souvenir sont commandés. Cout 5400€ TTC.
Syndicat SMMAR: Une réunion va avoir lieu en mairie afin de mettre en œuvre le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).
3 – ADMISSION EN NON VALEUR :
Il s’agit : de la somme de 120 € payée par la mairie et non remboursée, pour l’évacuation de la voiture accidentée à l’auberge neuve en 2017, de la somme de 1564.30€ de factures d’eau impayées, trois 2
personnes sont concernées, l’une d’entre elles est décédée. Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeur les sommes liées à l’enlèvement de la voiture ainsi que celle de la personne décédée. Vote : A l’unanimité des participants ces deux sommes sont admises en non valeur.
4 – NOUVELLE NOMENCLATURE COMPTABLE M57 EN LIEU ET PLACE DU M14: Une circulaire de la direction des relations avec les collectivités locales, Direction départementale des finances publiques, concerne la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 qui remplacera à compter du 1 janvier 2024 la nomenclature M14. La trésorerie demande d’adopter cette proposition sans attendre la date d’échéance.
Vote : Après discussion, à l’unanimité des participants cette proposition est ajournée.
5 – REQUETE DU SECRETAIRE DU SYNDICAT DE CHASSE:
Une lettre du secrétaire de l’association des chasseurs, demande l’exonération de la somme de 600€ versée annuellement à la municipalité. Cette somme correspond à la location de 5564 Ha de terrains communaux. Il y est établi un parallèle entre l’association des chasseurs et l’association « lous braves enfantous », l’une donnant de l’argent, l’autre en recevant…
La réponse du conseil est négative quant à l’exonération des 600€. Les arguments avancés dans ce courrier : Si les temps sont durs pour l’association des chassseurs, ils le sont aussi pour la municipalité. La somme en question correspond à une location de 0.1€ / ha.
L’attribution des subventions est du ressort du conseil municipal et aucun texte ne précise que toute association doit être subventionnée.
La vitesse de 30 km /h dans le village ainsi que le stationnement ne sont pas respectés, des incivilités sont constatées.
Vote : A l’unanimité des participants un courrier en réponse sera envoyé au Président de l’association de chasse et à son secrétaire.
6 – QUESTIONS DIVERSES:
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h15.
Approbation du COMPTE RENDU du 25 juin 2021
BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine
MEYRUEIX Virginie MOULY Alain ROUSSEL Christian
STEENBERGEN Aviva
Décédée
La secrétaire de séance ROUSSEL Christian