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unknown - Communauté de communes - Londinières - 85 Delib24 012 1 Demande de subvention
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 85 Delib24 012 1 Demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
ætes
Conseil
de
Lündinières
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
C2,
Se
Publié
le
Lace
ID
: 076-247600604-20240408-2024_012_1-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2024
012
1
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
Avril
à dix-neuf
heures
trente
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à
Londinières.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Demande
de
de
subventions
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
:27
Pour
527
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Depoix
Marie-
claude Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents:
27
Absents
:
Absents
excusés
: 6
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
À
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert
Abs
excusé,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
Abs
excusée,
M.
DUPUIS
François
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-losée,
M.
LECLERC
David
Abs
excusé
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
Abs
D'ALIERMONT
excusé
SAINT
PIERRE
DES
gorge
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
|
1
Ne
Publié le
>
LU
ID
: 076-247600604-20240408-2024_012_1-DE
Madame
la
Présidente
expose
le
projet
suivant
:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
division
d'un
bâtiment
industriel
à
Londinières
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
:
501948£
TTC.
Mme.
la
Présidente
informe
le
conseil
communautaire
que
le
projet
est
éligible
à
une
aide
de
l'Etat
et
du
Département. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
le 08
avril
2024
:
adopte
le projet
- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
la
division
d'un
bâtiment
industriel
à
Londinières
°__-
pour
un
montant
de
501948
€ TIT.C.
+
adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
Dépenses
(€)
HT
TTC.
|
Recettes
(€)
Travaux
350590
420708
Etat
‘
125487
Maîtrise
d'œuvre
28
800
34
560
Région
Études,
diagnostics
38
900
.
46680
|
Département
125487
L
Autres
|
AUTOFINANCEMENT
167316
Total
418290
501948
Total
418290
+
sollicite
une
subvention
de
125487
€ auprès
de
l’État, correspondant
à 30%
du
montant
du
projet.
+
sollicite
une
subvention
de
125487
€ auprès
du
Département,
correspondant
à 30%
du
montant
du
projet.
+
charge
la Présidente
de
toutes
les formalités. Pour
extrait
conforme,
La
Présidente
Mme
BILOQUET
Armelle