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Arrêté - 26 06 181 pm tra spie citynytetworks
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h37 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 181 pm tra spie citynytetworks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de
LOIRE A TLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
26-06-181- Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la circulation –route de Machecoul
Villeneuve en Retz
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’entreprise Spie CityNetworks, 7 rue Julius et Ethel Rosemberg, 44800 St Herblain. Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation route De Machecoul à Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux sur le réseau Télécom à compter du 15/06/2026
ARRETE
ARTICLE 1 1041 Route de Machecoul à compter du 15 :06/2026 et ce pour une durée de 05 jours La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés :
La circulation sera ALTERNEE par feu tricolore.
La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront INTERDITS au droit du chantier.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 05/06/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.