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Arrêté - 26 06 177 pm tra bema
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h37 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 177 pm tra bema)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
26-06-177 Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Le Vignaud
Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la demande présentée par BEMA, ZI La Lande du Moulin, 44170 NOZAY Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement le Vignaud, 44580 Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus de réaliser l’évacuation de bois à compter du 02/06/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 Le Vignaud à compter du 02/06/2026 et ce pour une durée de 15 jours La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTEDIT au droit du chantier.
La circulation sera INTERDITE, une déviation sera mise en place par la RD 213.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et transmis aux services de gendarmerie.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
01/06/2026ck PRIOU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.