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Déliberation - Deliberation 30 23 Compte Gestion 2022 Commune
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 30 23 Compte Gestion 2022 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
| LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 AVRIL 2023 à 19 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE
Afférents au Ayant pris part à la | D'ANTHERON s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal,
Conseil Municipal | En exercice délibération sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses
membres, conformément aux dispositions du Code Général des
28 29 19 Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et
suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD
Délibération N° 30/23
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Rappelle à l'assemblée que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés au cours de l'exercice 2022, et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 12 janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal de la Commune,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 03/04/2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés (23) et 5 abstentions (M. GOFFIN, R. POSTIAUX, A.
SERAFINI, S. PIGNOLY, A. DIOP) DECLARE que le Compte de Gestion du Budget principal de la Commune, dressé pour l'exercice 2022,
par le comptable public, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et n appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. = P ZRQQUE ,
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