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Déliberation - DELIB 43 23 CA 2022 comptoir boutique abbaye
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43 23 CA 2022 comptoir boutique abbaye)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
is
VILLE DE
A LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 AVRIL 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 17 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France
FANTAUZZO, Pascal BREBION, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD
Délibération N° 43/23
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR- BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Rappelle à l'assemblée que s'agissant du vote du Compte Administratif 2022, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle, Madame Isabelle RICARD, Première Adjointe est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane,
Vu le Conseil d'Exploitation du 03/04/2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 03/04/2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Nombre de suffrages
exprimés
Votes contre Abstentions
21 0 c)
(M. GOFFIN, R. POSTIAUX, À. SERAFINI,
S. PIGNOLY, À. DIOP)
ARRÊTE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane,
comme suit (le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son Ion) : adoption) , RECU EN PREFECTURE 1!
le 18/84/2023
L Apps ion aquéve E ka te com F
70_DE-015-211500843-20230406-CA_22_COMPT
DEPENSES RECETTES SOLDES
SECTION Résultats de l'exercice 2022 163 016,97 €| 125 764,76 € -37 252,21 €
D'EXPLOITATION Résultats antérieurs reportés 0,00€! 36747,76€ 36 747,176 €
Résultat cumulé à affecter 163 016,97 €| 162 512,52 € -504,45 €
DEPENSES RECETTES SOLDES
SECTION Résultats de l'exercice 2022 6244909€| 54262,78€ -8 186,31 €
D'INVESTISSEMENT Résultats antérieurs reportés 0,00€! 9070790 € 90 707,90 €
Résultat cumulé à affecter 62 449,09 €| 144 970,68 € 82 521,59 €
Soit un excédent de clôture 225 466,06 € | 307 483,20 € 82 017,14 €
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La Secré faire de séance :
Acte rendu exécutoire pi élétransmission
En Sous-Préfecture le æ.?.T. où 3 |
Et de la publication ou notification le Arlohle3
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 18/84/2823
L Application agréée E-legalte com 1
70_DE-013-211300843-20230406-CA_22_COMPT