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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 38 23 Compte Gestion 2022 Abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
= LA ROQUE
ÿ D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 AVRIL 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris partàla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 19 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France
FANTAUZZ0, Pascal BREBION, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD
Délibération N° 38/23-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Informe l'assemblée que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés au cours de l'exercice 2022, et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1eï janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe de l'Abbaye de Silvacane Vu le Comité d'Exploitation du 03/04/2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 03/04/2023,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés (23) et 5 abstentions (M. GOFFIN, R. POSTIAUX,
À. SERAFINI, S. PIGNOLY, À. DIOP)
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget annexe de l'Abbaye de Silvacane, dressé pour l'exercice 2022, par le comptable public, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
L Application agréée E-leqalte com
70_DE-013-211300843-20230406-DEL16_38_23 Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
ROUE). Le Maire : NT Et
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après où mission
En Sous-Préfecture le..#Â. + IC 5 '
Et de la publication ou notification le A 7lo4 kÿ
La Secrétaire de séance :
Auréli SO
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/84/2823
L Application agréée E-egalte com n
70 _DE-013-211500845-20250406-DELI6 35 23