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Déliberation - 20220324 Bilan des cessions et des acquisitions anne 2021
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h58 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220324 Bilan des cessions et des acquisitions anne 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Aménagement du territoire,
| | | | | | | acquisitions
de
l'année
2021.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
mars
2022
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-deux,
à dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
|
|
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
|
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
|
Ont
pris
|
|
En
Etaient
présents :
Au
|
partau
C
il
exercice
t
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
oser
TRE
Thierry,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
|
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
33
|
33
|
32
BERTRAND
Huguette,
PONROY
Nathalie,
TREQUATTRINI
| l
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre.
Date
de
la
convocation
17
mars
2022
Procurations
:
Date
d’affichage
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
17 mars
2022
|:
SCHMITTE
Laurent
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
_
NAAL
Jean-Michel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
Délibération
n°
BESSET
Monique
donne
procuration
à DELGADO
Alexandra,
2022-23
LARCHE
Laurence
donne
procuration
à LE
TALLEC
Jean-Claude,
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à FOUCOU
Roseline,
Objet
de
la délibération
ATIAS
Jessica
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Service
de
l'urbanisme
—
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry.
Bilan
des
cessions
et des
Absents
:
MARINONI
Audrey.
Vote
pour
à l'unanimité
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
POUR
: 32
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
CONTRE
: 0
|
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
ABSTENTION :
0
L’alinéa
2
de
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
La
commune
a ainsi
dressé
un
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
au
cours
de
l’année
2021.
On
notera
une
acquisition
amiable
réalisée
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(EPF
PACA)
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière
en
opération
d’ensemble
sur
le site
Traverse
des
frères.
Par
ailleurs,
pour
permettre
le
transfert
de
l’'EHPAD
FELIX
PEY
sur
le
site
de
l’éco
quartier,
la commune
s’est portée
acquéreur
du
site
actuel.
Ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif 2021. CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
ORTIS
Elsa,
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-2022_23-DE Reçu
le 29/03/2022
Publié
le
29/03/2022 DK
CRE OR
SK
OR DIS 2
OK
2
|
VU
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
les
cessions
et
acquisitions
immobilières
réalisées
au
cours
de
l’année
2021.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- PREND
ACTE
du
bilan
2021
des
cessions
et
acquisitions
opérées
sur
le
territoire
communal,
tel
qu’annexé
à la présente ;
- DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’année
2021. La
présente
délibération
sera transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
PT
En
Le
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-2022_23-DE Reçu
le 29/03/2022
Publié
le
29/03/2022 Etat des cessions immobilières année 2021
Date de l’acte Adresse Réf. cadastrales Acquéreur Objet Montant
Néant
Etat des acquisitions immobilières année 2021
Pate île Adresse Réf. cadastrales Objet Montant l’acte
17/02/2021 8 rue Emile Funel AO 78 Réalisation d’un programme immobilier 66 000 €
18/03/2021 Montée du cimetière AN 383 Procédure d'alignement : 23 m°? 2 500 €
8/04/2021 Avenue Jean Monnet AX 382 Rétrocession de l’avenue ‘ nr nnet et Séverin Morelli : 1e
6/05/2021 Montée du cimetière AN 385 Procédure d'alignement : 2 m° 1 €
6/05/2021 Chemin de la Tour BK 262 Procédure d'alignement : 129 m? 1 000 €
6/05/2021 Les Maurettes BD 107 Procédure d'alignement : 299 m? 2.392 €
13/09/2021 Chemin des Fillols AP 244 Procédure d'alignement : 91 m°? 3 300 €
21/09/2021 Montée du cimetière AN 362 Procédure d'alignement : 20 m°? 880 €
Acquisition en volumes des droits de tréfonds ou de
ALIOPAORN Fue Foires PAU PP SO Gse propriété perpétuels sur la Résidence de La Chocolaterie de
6122021 Les Sénès AL 167 Rétrocession du SDIS à la commune de la voie d'accès 1e au Hameau des Sénès
Rue Gabriel Péri Acquisition de parcelles d'une superficie totale de 1348 m? 15/12/2021 D Die Pey AT 152 et 305 correspondant à une ancienne maison de maître inoccupée 600 000 € et l'actuelle Maison de retraite Félix Pey