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Déliberation - DELIB 20220324 18. Bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilieres
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220324 18. Bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
a\//e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 24 mars 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 24 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian,
- M. GASSELIN Mathieu à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 18 : BILAN 2021 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville ou par un tiers pour son compte donne lieu à une délibération du conseil municipal. Ce bilan figure en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilières.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mars 2022
Publié le : 30 mars 2022
Pascale IDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220325-D-20220324-DE
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 | ss ee
——— ——#" —— —_——— Désignation du bien Adresse du bien Réf. cadastrales Identité du vendeur Prix payé hors frais de notaire Modalités de paiement Date de signature de l'acte immeuble bâti (ancien centre impôts)
3,93 ares
8 rue de Huningue Section AT n° 28 ETAT Français 845 000,00 € Achat / Revente immédiate à la Sagel 8-oct.-21
Désignation du bien Adresse du bien Réf. cadastrales Identité de l'acquéreur Prix de vente Modalités de paiement Date de signature de l'acte
Terrains
Contenance totale
de 68,56 ares
Rue de la Fraternité
Section 29
n° 159/20 - 157/21 -
155/22 - 151/25 - 147 -
26 - 61/27 - 149/27 -
153/23
SNC TRIANON SAINT-LOUIS 1 464 957,00 €
50 % du prix à la signature de l'acte
authentique
50 % au plus tard le 30 juin 2021 avec
garantie autonome à 1ère demande
26-févr.-21
Maison d'habitation
1,36 are 15 Cité Tricotage
Section AR
n° 6 M. Jean-Philippe RUBRECHT 145 000,00 €
Paiement le prix comptant
le jour de la vente 31-mars-21
immeuble bâti
(ancien centre impôts)
3,93 ares
8 rue de Huningue Section AT n° 28 SAGEL 845 000,00 € Paiement le prix comptant le jour de la vente 8-oct.-21
Immeuble bâti
2,86 ares 8 rue de Ferrette
Section BL
n° 108/21 et n° 145/17 SCI 3F FERRETTE 310 000,00 €
Paiement le prix comptant
le jour de la vente 30-nov.-21
Propriété bâtie et
parcelles non surbâties
Contenance totale de 2,98 ares
5 rue de Mulhouse Section AT n° 6 - 7 - 40 SAS CAB 75 000,00 € Paiement le prix comptant le jour de la vente 30-nov.-21
BILAN 2021 DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES
ACQUISITIONS
CESSIONS