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Arrêté - joe 20240702 0155 0007
Procès Verbal - PV SEANCE 20151204
Arrêté - joe 20240702 0155 0007 1
Procès Verbal - PV SEANCE 2015 03 12
unknown - joe 20231205 0281 0010
Arrêté - joe 20241105 0262 0003
Arrêté - joe 20241019 0249 0010
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Vic-le-Fesq.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20241019 0249 0010)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2424583A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 17 septembre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Fait le 24 septembre 2024.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Brumetz
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Agonges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Agonges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Braize
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
don nées géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Buxières-les-Mines
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Châtillon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Franchesse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saulcet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Vaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence
Brusquet (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Castellane
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Champtercier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Châteauredon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Volonne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Volx
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Bar-sur-Loup (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Biot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Bonson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Cagnes-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Carros
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Castagniers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Colle-sur-Loup (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Escragnolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Gaude (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Gorbio
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Grasse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Gréolières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Menton
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Peille
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Peymeinade
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Valbonne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Georges-les-
Bains
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Pierre-la-Roche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Remèze
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Antugnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Antugnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Aragon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Armissan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Capendu
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Conilhac-Corbières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Laurac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Marcorignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Molandier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Montferrand
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Montmaur
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-Couat-d’Aude
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-Marcel-sur-Aude
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Sainte-Valière
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
5
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Tourreilles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Val-de-Dagne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Berre-l’Étang
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Vitrolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Cher
Colombiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Baubigny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Bessey-lès-Cîteaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Chenôve
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Celle-sous-Gouzon (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Besançon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Pelonne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Drôme
Saint-Laurent-d’Onay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Alès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bagnols-sur-Cèze
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cardet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Flaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Lédignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Méjannes-lès-Alès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Orsan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Privat-des-Vieux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Sardan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Vic-le-Fesq
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Fonbeauzard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Vaudreuille
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Vaudreuille
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Beaufort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Boissière (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cazedarnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Cournonterral
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Gigean
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Oupia
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Portiragnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Thézan-lès-Béziers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Tressan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Valros
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Vendémian
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Villeneuve-lès-Béziers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Avrillé-les-Ponceaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Étrat (L’)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Mably
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/06/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Mably
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Saint-Chamond
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Étienne-le-
Molard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Blavozy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Ville-en-Selve
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Aubiat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Chamalières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Clerlande
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Crest (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Mirefleurs
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Mirefleurs
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Georges-sur-
Allier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Ignat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Tallende
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Tourzel-Ronzières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Veyre-Monton
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Boulou (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Canohès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Clara-Villerach
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Palau-del-Vidre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Peyrestortes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Saint-Estève
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Sainte-Colombe-de-la-
Commanderie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Saleilles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Soler (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Ratzwiller
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Sourcieux-les-Mines
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Étuz
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Tramayes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Vulbens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Tarn
Salvagnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Parisot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Flassan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Lioux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
5
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Sorgues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Territoire de Belfort
Lepuix-Neuf
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Ain
Frans
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Ain
Manziat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Ain
Revonnas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Ain
Versonnex
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Allier
Contigny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Allier
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Alpes-de-Haute-Provence
Esparron-de-Verdon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Alpes-de-Haute-Provence
Puimoisson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Alpes-de-Haute-Provence
Riez
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Ardèche
Cornas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Berriac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Fontiès-d’Aude
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Aude
Pomas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Rouffiac-d’Aude
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente
Salles-d’Angles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente
Villejoubert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Arvert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Croix-Chapeau
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/08/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 ne
sont pas satisfaits.
Charente-Maritime
Île-d’Aix
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Jard (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Jazennes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
24/08/2023
29/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Jonzac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Lagord
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Meursac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Neuvicq
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Rochefort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Royan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Soubran
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Cher
Bourges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Cher
Saint-Caprais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Corrèze
Lagleygeolle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Corrèze
Varetz
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Bessey-lès-Cîteaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Couternon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Longvic
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Losne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Ménétreux-le-Pitois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
03/07/2023
27/10/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Noiron-sous-Gevrey
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Côte-d’Or
Perrigny-lès-Dijon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Quetigny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Quincy-le-Vicomte
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Samerey
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Semur-en-Auxois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Sennecey-lès-Dijon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Venarey-les-Laumes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Villebichot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Villeferry
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Creuse
Forêt-du-Temple (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Agonac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Ajat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Bars
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Bergerac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Borrèze
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Cénac-et-Saint-Julien
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Chancelade
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Corgnac-sur-l’Isle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Cours-de-Pile
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Creyssensac-et-Pissot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Domme
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Eygurande-et-Gardedeuil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Fleurac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Force (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Lèches (Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Lisle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Nantheuil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
10/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Nanthiat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Sadillac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Avit-de-Vialard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Chamassy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Géry
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Geyrac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Paul-la-Roche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Pierre-d’Eyraud
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Rémy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Vincent-Jalmoutiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Nathalène
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Salon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Sanilhac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Sarlat-la-Canéda
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Sigoulès-et-Flaugeac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Vanxains
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Villac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Drôme
Beauvallon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Argenvilliers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Lucé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Escoulis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Fauga (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Ganties
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gratens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Grazac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Montastruc-la-Conseillère
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montoussin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Salerm
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sarrecave
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Savères
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Trébons-sur-la-Grasse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Vacquiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Lectoure
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Lias
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Marsolan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Montamat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Montaut-les-Créneaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Montesquiou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Gers
Saint-Loube
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Ambès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Camps-sur-l’Isle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Couquèques
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Gajac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Louchats
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
02/10/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Pugnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Saint-Vincent-de-Pertignas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Saint-Yzan-de-Soudiac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Taillan-Médoc (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Hérault
Combaillaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Indre
Châtre (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Indre
Néret
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Jura
Cesancey
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Landes
Onard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Landes
Pécorade
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Selles-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Bouaye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Pellerin (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Pornic
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Rougé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Malo-de-Guersac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Anzex
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Boé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bon-Encontre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Estillac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Fongrave
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Gontaud-de-Nogaret
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Guérin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Moirax
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Monbalen
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Monflanquin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montignac-Toupinerie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Nérac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Razimet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Étienne-de-Villeréal
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Jean-de-Thurac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Sainte-Bazeille
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Sauvetat-de-Savères (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Thézac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lozère
Mende
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lozère
Saint-Privat-de-Vallongue
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Marne
Bassoncourt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Marne
Bologne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Marne
Chalindrey
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/11/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Bouxières-aux-Dames
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Dombasle-sur-Meurthe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Domgermain
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Hoéville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Liverdun
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Richardménil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Velaine-sous-Amance
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Moselle
Buhl-Lorraine
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Moselle
Hayange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Moselle
Niderhoff
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Moselle
Pontoy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Moselle
Vernéville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Moselle
Wiesviller
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/06/2023
23/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nièvre
Dornes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nièvre
Neuvy-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Éloi
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Firmin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Jean-aux-Amognes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Parize-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Toury-Lurcy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nièvre
Varennes-Vauzelles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nord
Croix
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Oise
Marest-sur-Matz
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Beugin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
23/01/2023
01/03/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Hénin-Beaumont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Bas-Rhin
Vœllerdingen
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Saône
Bouligney
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Saône
Neuvelle-lès-la-Charité
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Baudrières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Chânes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Chapelle-de-Guinchay (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Charrecey
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Ciel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Cronat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Cuisery
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Givry
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Jouvençon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Mâcon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Pierre-de-Bresse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Laurent-en-Brionnais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Flèche (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Savoie
Pont-de-Beauvoisin (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Savoie
Marignier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Brie-Comte-Robert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Thomery
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Falaise (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Maule
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Noisy-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/06/2023
21/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Orcemont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Saint-Germain-en-Laye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Sartrouville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/07/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Vernouillet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
30/06/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Vernouillet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
31/05/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Versailles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-de-Beugné
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Vançais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Fréjairolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Réalmont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Tarn
Saint-Sulpice-la-Pointe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn
Saliès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Aucamville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Fajolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Labarthe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Mansonville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Moissac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montech
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Jean-du-Bouzet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Ansouis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Cadenet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Pernes-les-Fontaines
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vendée
Mortagne-sur-Sèvre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Vendée
Orbrie (L’)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vendée
Saint-Hilaire-de-Riez
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vendée
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vendée
Saint-Vincent-Sterlanges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vendée
Tranche-sur-Mer (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vienne
Liglet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vienne
Saint-Germain
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vosges
Belrupt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vosges
Domèvre-sur-Durbion
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vosges
Racécourt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Territoire de Belfort
Morvillars
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
01/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Essonne
Chevannes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/08/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Essonne
Égly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Essonne
Étiolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Essonne
Saclay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Essonne
Saint-Chéron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Montreuil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-de-Marne
Villeneuve-Saint-Georges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
19 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 111