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Arrêté - joe 20250209 0034 0010
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Roche-Bernard.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20250209 0034 0010)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2503788A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 6 février 2025 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Fait le 6 février 2025.
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
La ministre auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au-sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Calvados
Mézidon Vallée d’Auge
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Acigné
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Amanlis
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bain-de-Bretagne
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bains-sur-Oust
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Baulon
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Betton
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bourg-des-Comptes
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bréal-sous-Montfort
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Brie
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Bruc-sur-Aff
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bruz
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Cesson-Sévigné
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Chapelle-de-Brain (La)
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Chartres-de-Bretagne
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Châteaubourg
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Chauvigné
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Chavagne
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Comblessac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Corps-Nuds
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Feins
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Gévezé
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Goven
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Grand-Fougeray
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Guichen
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Guipry-Messac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Iffendic
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Janzé
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Laillé
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Langon
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Lassy
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Lieuron
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Marcillé-Robert
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Mézières-sur-Coues
-
non
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Montfort-sur-Meu
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Montreuil-sur-Ille
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Mordelles
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Mouazé
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Nouvoitou
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Noyal-Châtillon-sur-
Seiche
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Noyal-sur-Vilaine
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Pacé
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Paimpont
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Pancé
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Piré-Chancé
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Pléchâtel
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Pont-Péan
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Redon
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Renac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Rennes
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Retiers
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Rheu (Le)
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Armel
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Erblon
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Germain-sur-Ille
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Gilles
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Grégoire
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Jacques-de-la-
Lande
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Saint-Just
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Malo-de-Phily
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Médard-sur-Ille
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Senoux
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
S a i n t e - A n n e - s u r -
Vilaine
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Sainte-Marie
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Sens-de-Bretagne
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Thorigné-Fouillard
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Val-Couesnon
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Vern-sur-Seiche
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Vezin-le-Coquet
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Vieux-Vy-sur-Coues
-
non
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Vitré
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Avessac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Blain
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Guémené-Penfao
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Guenrouet
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Guérande
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Jans
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Massérac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pontchâteau
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saffré
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Gildas-des-Bois
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
S a i n t - N i c o l a s - d e -
Redon
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Sévérac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Maine-et-Loire
Lion-d’Angers (Le)
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Maine-et-Loire
Segré-en-Anjou Bleu
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Mayenne
Changé
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Mayenne
Roche-Neuville (La)
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Mayenne
S a i n t - J e a n - s u r -
Mayenne
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Arzal
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Bréhan
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Carentoir
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Cournon
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Fougerêts (Les)
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Morbihan
Gacilly (La)
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Josselin
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Malestroit
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Missiriac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Muzillac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
qui
présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Nivillac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Peillac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Pleucadeuc
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Pleugriffet
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Rieux
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Roche-Bernard (La)
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Rochefort-en-Terre
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Morbihan
Saint-Congard
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Saint-Jacut-les-Pins
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Saint-Laurent-sur-Oust
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Saint-Martin-sur-Oust
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Saint-Perreux
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Saint-Vincent-sur-Oust
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Morbihan
Théhillac
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
9 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 96