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Convocation - 22 126 Plan coupe vente bois tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 126 Plan coupe vente bois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
EM/NC
Objet: Plan de coupe – vente sur pied
N° : DCM2022/126
PUBLIÉE LE : 22/11/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 14 novembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 7 novembre 2022.
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ,Claude LAURENT, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Gérard LANDO, Benoit JANNOT, Céline ÉTIENNE.
ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Sandrine KIEFER qui donne pouvoir à Benoît REYRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Monsieur : Gérald CAHU qui donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT EXCUSÉES :
Mesdames: Laila AHADDAR, Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Absents : 2 – Pouvoirs : 7 - Votants : 27
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la gestion des forets des collectivités communales relevant du régime forestier, l’Office Nationale des Forêts propose des coupes à désigner dans l'année. Il s'agit ici de coupes d'amélioration qui vont permettre d'éclaircir les peuplements trop denses et d'exploiter les arbres moins bien formés au profit des plus beaux arbres.
La surface proposée couvrirait 10,66 ha et le mode de commercialisation serait la vente en bloc et sur pied.
Suite à la proposition de marquage des coupes pour l’année 2023 en forêt communale de l'ONF, il est proposé de vendre les arbres identifiés en bloc et sur pied de la parcelle 28.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER la vente en bloc et sur pied des arbres identifiés, de la parcelle 28, suivant la plan de marquage réalisée par l'ONF
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D’AUTORISER la vente en bloc et sur pied des arbres identifiés, de la parcelle 28, suivant la plan de marquage réalisée par l'ONF
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification