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Déliberation - 25 09 066 1a1 convention de versement dun fonds de concours de vca dans le cadre du plan de mobili
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18/10/2023
S
L
GO
ID
: 038-213800873-20231017-25
09
066
1A1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
ÉlUS :
29 |,
.
.
.
.
.
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Présents :
23 |
Municipal
de
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
Absenis :
2 |
le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
Pouvoirs :
4
|
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants :
97 |
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
HAMOUDA,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
Mme
GACEM
à
M.
DEGLISE,
M.
BORG
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
procurations :
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
25 09
066
TA
OBJET
: Convention
de
versement
d'un
fonds
de
concours
de
VCA
à
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
dans
le
cadre
du
plan
de
mobilité
En
application
des
principes
délibérés
au
Conseil
du
31
janvier
2023,
un
projet
de
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
concourt
aux
objectifs
du
PDM
et
peut
faire
l'objet
d'une
subvention
d'investissement
dans
ce
cadre
: la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
crée
en
effet
Un
cheminement
piéton
reliant
la rue
des
écoles
et le chemin
des
roues,
depuis
l'extrémité
de
la rue
Jean
Moulin
jusqu'au
parc
Haour,
ce
qui
permettra
notamment
aux
piétons
de
rejoindre
en
sécurité
la
mairie
et
la
bibliothèque
municipale
depuis
les
écoles.
Le
montant
des
travaux
éligibles
est
de
9
760
€ HT.
Il est
proposé
d'attribuer
à
la
commune
de
Chasse-
sur-Rhône
un
fonds
de
concours
de
4 880
€
HT.
Dans
tous
les
cas,
le
montant
de
subvention
accordé
est
Un
montant
maximum,
si
le
coût
total
des
dépenses
réelles
s'avère
être
inférieur
au
coût
d'opération
mentionné
ci-dessus,
la
participation
de
l'Agglomération
sera
ajustée
à
50
%
des
dépenses
réelles
(HT)
à
charge
de
la
commune.
La
commune
dispose
d'un
délai
de
deux
ans
pour
achever
les
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16-1
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°23-40
du
Conseil
Communautaire
du
31
janvier
2023
approuvant
les
principes
d'attribution
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
PDM,
VU
la
convention
de
versement
d'un
fonds
de
concours
de
VCA
à
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
dans
le
cadre
du
plan
de
mobilité
CONSIDÉRANT
le
projet
de
requalification
du
territoire
de
Chasse-sur-Rhône
en
revitalisant
et
redensifiant
plusieurs
secteurs
de
la
commune,
et
noïtamment
le
centre-bourg, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231017-25
09
066
1A1-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
de
4
880
€
à
la
commune
de
Chasse-sur-
Rhône
au
titre
du
Plan
de
Mobilité
pour
la
création
d'un
cheminement
piéton
entre
l'extrémité
de
la
rue
Jean
Moulin
et
le
parc
Haour.
Si
les
dépenses
réelles
sont
inférieures
au
montant
prévisionnel,
les
montants
accordés
seront
ajustés
selon
les
coûts
réels
à
50
%
du
reste
à
charge
HT
de
la
commune.
La
commune
dispose
d'un
délai
de
deux
ans
pour
achever
les
travaux.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
Christophe
Bouvier
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération,
et
notamment
la
convention
d'attribution
de
fonds
de
concours.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
octobre
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
18
octobre
2025.
25 09
066_1A1