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Compte-Rendu - D2025.019 approbation de la convention pour le versement dun fond de concours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.019 approbation de la convention pour le versement dun fond de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 “
GNT Publié le
ID : 069-216900514-20250505-2025_019-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 05 mai 2025
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 12 14
Chavassieux Maire
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 05 mai à 20h00,
le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 28 avril
2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 28 avril 2025.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Membres excusés :
M Charvolin Jean-Jacques donne pouvoir à M Alain Rolland
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Laurence Raboisson Croppi
Secrétaire de séance : M Christophe Grange
D2025_019 Approbation de la convention pour le versement d’un fonds
de concours - dans le cadre des études préparatoires du projet
d'aménagement des places du Pilat et St jean
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-
16 V qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté de
Communes et ses communes membres,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par
arrêté préfectoral n° 69-2024-09-24-00001 du 24 septembre 2024 et notamment la
compétence voirie, Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le,19/05/2025 TITI
Publié le EE
ID : 069-216900514-20250505-2025_019-DE
Vu la délibération n° 008/10 du Conseil Communautaire du 23 février 2010
approuvant l'instauration du dispositif de fonds de concours entre la Communauté
de Communes et ses Communes membres,
Vu la délibération n° 101/11 du Bureau Communautaire du 25 octobre 2011
approuvant le règlement fonds de concours voirie qui définit les modalités
d'attribution du fonds,
Vu la délibération n° 097/15 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015
approuvant les modalités de mise en œuvre du Schéma Directeur de la Voirie (SDV),
Vu la délibération n° CC-2023-001 du Conseil Communautaire du 24 janvier 2023
donnant délégation au Bureau Communautaire pour approuver les opérations
éligibles au versement des fonds de concours pour la réalisation de voiries répondant
à un intérêt commun (Communes et Communauté de Communes) au regard du
règlement d'attribution,
Vu l'avis favorable de la Commission d'instruction « Aménagement du territoire,
Équipements et Transition écologique » en date du 6 mai 2025,
Dans le cadre de son Schéma Directeur de la Voirie, la COPAMO a souhaité lancer les
premières études sur l'aménagement du centre village de Chaussan.
La Commune de Chaussan envisage la requalification des abords de son Tiers-Lieu
« Osm’Ose » lieu de rencontre et d'animation au centre-bourg en vue d'améliorer le
cadre vie de ses habitants. Ce projet s’accompagnera d’un réaménagement des
places du Pilat et de St Jean et des voies avoisinantes pour préserver et conforter
l'identité du village de Chaussan et créer un nouvel espace public cœur de village.
Ce programme de revitalisation du centre-bourg est inscrit dans l’étude de centralité
réalisée par la commune en mai 2022.
Pour permettre une réflexion globale et aider à la bonne prise en compte de tous les
enjeux de cette opération stratégique, le choix a été fait de solliciter le CAUE pour
l'établissement d’un diagnostic et d’un cahier des enjeux urbains et paysagers et ainsi définir des hypothèses d'aménagement.
La convention établie avec le CAUE a pour objet la mise à disposition d’un temps
d'ingénierie pour une mission de préprogrammation paysagère et une mission de
préprogrammation urbaine.
Une 2è"e partie relative à l’aide au choix d’une maîtrise d'œuvre ne sera finalement
pas activée. Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250505-2025_019-DE
A ce stade, le montant des études préparatoires est estimé à 7 O50 € HT décomposées
comme suit :
- Relevé topographique : 2 850€ HT
- Mission du CAUE : 4200 € HT
La commune de Chaussan exprime sa volonté d'accompagner cette opération,
conduite sous la maitrise d'ouvrage de la COPAMO, en apportant son soutien
financier à hauteur de 44% du montant HT (soit 3 102€ HT) de l’opération restant à
charge de la COPAMO.
Pour mémoire, le taux de participation des communes est fixé selon les critères
suivants : typologie de la commune, hiérarchisation du réseau, nature des travaux
(aménagement ou plan de sauvegarde).
Une convention définissant les modalités administratives et financières du versement
d’un fonds de concours par la Commune à la COPAMO a été rédigée en ce sens.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité
Approuve la convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours par la
commune de Chaussan,
Autorise Monsieur le Mairie à signer toutes les pièces s’y référant.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Le Maire
Majorité Luc Chavassieux
Contre : 1
Pour : 13 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250505-2025_019-DE