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Arrêté - 2025 AT 376 1 Pont Veo Travaux de tirage de cables pour la fibre optique
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 376 1 Pont Veo Travaux de tirage de cables pour la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/376
\
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 1
PONT
VEO
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vue
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
14
novembre
2025,
présentée
par
la
société
CONSTRUCTEL
(sise
3
Rue
des
Cruchets
—
22170
PLERNEUF),
dans
le cadre
de
travaux
de
tirage
de
câble
pour
la
fibre
optique,
1
Pont
Véo,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
selon
les
besoins
du
chantier,
1
Pont
Véo,
le
mercredi
26
novembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
de
tirage
de
câble
pour
la fibre
optique
:
.
Rétrécissement
de
la voie
Cônes
de
signalisation
Alternat
par
feux
tricolores
/ manuel
par
piquets
K10/
panneaux
B15/C18
Stationnement
interdit
à
l'endroit
du
chantier
Vitesse
limitée
et dépassement
interdit
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CONSTRUCTEL.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
CONSTRUCTEL,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété. égation
du
Maire
Le Maire Ifforme
Que
IS
présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admin'étrafif
de
Renries
{8 Contour
de
la Motte,
36044
RENNES)
dans
le délal
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Téiérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internel
delerecours
fr