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Arrêté - 2023 AT 363 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 336 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 310 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 231 Travaux de tirage de cables et raccordement dans le cadre du deploiement de la fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 231 Travaux de tirage de cables et raccordement dans le cadre du deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/231
.
Paraphe
AL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.8,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
municipal
AP-2022/15
relatif
aux
travaux
pendant
la
période
estivale
sur
la
commune
de
Fouesnant,
-__
considérant
la
demande
du
20
juillet
2023,
présentée
par
la
société
GUEPARD
TECHNOLOGIES
(sise
4
Passage
de
la
Rape
—
45000
ORLEANS),
pour
des
travaux
de
tirage
de
câbles
et
de
raccordement
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
28
juillet
2023
au
28
août
2023,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
de
ceux-ci :
+ _
balisage
approprié
des
véhicules
et
des
personnes,
+
alternat
manuel
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
Les
travaux,
sur
la
bande
littorale
de
Fouesnant
sont
interdits
du
1%
juillet
au
31
août
(carte
à
consulter
sur
l'AP-2023/11). ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à
la société
GUEPARD
TECHNOLOGIES,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT, -__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
24 juillet
2023
Copie : service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunä
Administratif,
dans
lé délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
è