Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 102 24 Route de Benodet Tirage de cable po
Arrêté - 2025 AT 376 1 Pont Veo Travaux de tirage de cables
Arrêté - 2026 AT 096 68 Pont Veo Tirage de cables pour la f
Arrêté - 2026 AT 211 Rue des Sports Creation de reseau fibr
Arrêté - 2026 AT 085 68 Pont Veo Tirage de cables pour la f
Arrêté - 2023 AT 286 Travaux de tirage de cables et de racc
Arrêté - 2023 AT 231 Travaux de tirage de cables et raccord
Arrêté - 2026 AT 179 Deploiement de la fibre optique AKTUM
Arrêté - 2026 AT 103 Rue de Kergoadig Reglementation tempor
Arrêté - 2023 AT 245 COMMUNE DE FOUESNANT fibre optique
Arrêté - 2026 AT 215 1 Rue de Kergoadig Tirage de fibre optique
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 215 1 Rue de Kergoadig Tirage de fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/215
e
Paraphe
AL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 1
RUE
DE
KERGOADIG
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22182,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
20
avril
2026,
présentée
par
la
société
CONSTRUCTEL
(sise
ZA
de
Pen
Ar
Forest
—
29860
KERSAINT
PLABENNEC),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
tirage
de
fibre
optique,
1
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
réglementée
selon
les
besoins
du
chantier,
1
Rue
de
Kergoadig,
le
jeudi
7
mai
2026,
dans
le cadre
de
travaux
pour
le
tirage
de
fibre
optique:
Rétrécissement
de
la voie
Cônes
de
signalisation
Alternat
par
feux
tricolores
/ manuel
par
piquets
K10
/ panneaux
B15/C18
Stationnement
interdit
à
l'endroit
du
chantier
Vitesse
limitée
et
dépassement
interdit
CCC
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
CONSTRUCTEL.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
CONSTRUCTEL,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
30
avril
2026
r délégation
du
Maire
{Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantle
Tribunal
Administratiffde
Rennes)
(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
ww.
telerecours.fr.