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Déliberation - 35 Centre Technique Municipal alienation vehicules
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Centre Technique Municipal alienation vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_0109
Date de la Convocation :
mardi 24 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
04/07/2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François
CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle
CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Isabelle DARDELET
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Celline GACON à Monsieur Fabien
SURREL, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21 H 35
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Aliénation de véhicules appartenant au Centre Technique Municipal
Rapporteur : Ginette VINCENT
Le Centre Technique Municipal a organisé une vente de véhicules obsolètes via la plateforme de vente en ligne AGORA STORE.
Véhicules Prix net vendeur en TTC
IVECO 35 C 11 BENNE
DAILY 7046KC43
3 316,14 €
Délibération n° DEL_2025_0109 du lundi 30 juin 2025 19600 kms de 2001
IVECO 35C14GNV BENNE
AB-981-GJ
80500 kms gaz de 2009
5308,06 €
NISSAN PICK UP
5075-KJ-43
157000 kms de 2003
3 747,57 €
RENAULT TRAFIC 115
DCI FRIGORIFIQUE AA-879-SZ
95682 kms de 2009
3 698,78 €
RENAULT CLIO
9281-JE-43
116000 kms de 1991
371,50 €
CITROËN C3
2932-KH-43
192268 kms de 2003
500,76 €
RENAULT TRIBENNE M 150
7003-JN-43
165581 kms de 1995
4 173,00 €
Montant total des ventes 21 115,81 €
La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire, l’autorise à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers pour un montant de 4 600 €.
Il revient donc au Conseil Municipal de décider de la cession des véhicules listés ci-dessus pour un montant total de 21 115,81 € TTC.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 23/06/2025
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE l’aliénation via la plateforme de vente en ligne AGORA STORE des véhicules listés ci-dessous :
Véhicules Prix net vendeur en TTC
IVECO 35 C 11 BENNE
DAILY 7046KC43
19600 kms de 2001
3 316,14 €
IVECO 35C14GNV
AB-981-GJ
80500 kms gaz de 2009
5308,06 €
NISSAN PICK UP
5075-KJ-43
157000 kms de 2003
3 747,57 €
RENAULT TRAFIC 115
DCI FRIGORIFIQUE AA-879-SZ
95682 kms de 2009
3 698,78 €
RENAULT CLIO
9281-JE-43
371,50 €
Délibération n° DEL_2025_0109 du lundi 30 juin 2025 116000 kms de 1991
CITROËN C3
2932-KH-43
192268 kms de 2003
500,76 €
RENAULT TRIBENNE M 150
7003-JN-43
165581 kms de 1995
4 173,00 €
Montant total des ventes 21 115,81 €
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette aliénation,
- INSCRIT le montant de cette recette à l’imputation 775-77-020 au titre de l’exercice budgétaire concerné.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 30 juin 2025,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 juin
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0109 du lundi 30 juin 2025