Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 alienation tondeuse
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 27 02 23
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 27 02 23
Déliberation - 35 Centre Technique Municipal alienation vehicules
Déliberation - 35 Centre Technique Municipal alienation vehicules
Déliberation - DECISION N°141 PUBLIEE LE 27 09 24
Déliberation - DECISION N°141 PUBLIEE LE 27 09 24
Déliberation - DECISIONS N 19 A 21 PUBLIEES LE 27 FEVRIER 2026
Déliberation - DECISIONS N 19 A 21 PUBLIEES LE 27 FEVRIER 2026
Arrêté - mercredi 27
Déliberation - 27 alienation tondeuse
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 27 alienation tondeuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 mars 2025
Délibération n° DEL_2025_0027
Date de la Convocation :
vendredi 07 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
20/03/2025
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS,
Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Maryline BRUN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Emmanuelle VIALANEIX à Madame
Ginette VINCENT, Monsieur François CHATAING à Madame
Brigitte BENAT, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur
Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Monsieur
Roland LONJON
Absent(e) :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Secrétaire de séance : Brigitte BENAT
La séance a été levée à : 21h44
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie Affaire suivie par : Richard GAYTE
Objet : Aliénation d'une tondeuse autoportée appartenant au Centre Technique Municipal
Rapporteur : Caroline BARRE
Afin de mettre aux normes son matériel, le Centre Technique Municipal a lancé une consultation pour l’acquisition d’une tondeuse AS MOTOR AS510PROCLIP 4T pour le service espaces verts du jardin Henri Vinay.
Délibération n° DEL_2025_0027 du jeudi 13 mars 2025 Dans le cadre de cette consultation, il était prévu la reprise d’une tondeuse autoportée HSQVARNA de type rider.
La SAS Charles CHAPUIS a présenté la meilleure offre : tondeuse AS MOTOR AS510PROCLIP 4T à 2 640 € TTC et reprise de la tondeuse HUSQVARNA pour 5 000 €.
La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire, l’autorise à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Il revient donc au Conseil Municipal de décider de la cession de la tondeuse autoportée HUSQVARNA de type rider, au profit de la SAS Charles CHAPUIS sise ZA Les Fangeas à Solignac-sur-Loire pour un montant de 5 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 03/03/2025
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE l’aliénation de la tondeuse autoportée HUSQVARNA de type Rider d’un montant de 5 000 € au profit de la SAS Charles CHAPUIS, sise 15 route des Fangeas, 43370 Solignac-sur-Loire,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette aliénation,
- INSCRIT le montant de cette recette à l’imputation 775-77-020 au titre de l’exercice budgétaire concerné.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13 mars 2025,
Le Secrétaire de séance,
BENAT Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 mars
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0027 du jeudi 13 mars 2025