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Déliberation - DEC 105 Alienation Vehicule Municipal
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 105 Alienation Vehicule Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2 — ———— ——— RS
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/ST/105
OBJET : ALIENATION D'UN VEHICULE MUNICIPAL — RENAULT CLIO IMMATRICULÉ BX-336- VM
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Îla délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de décider de la mise en aliénation de gré à gré, du
véhicule Renault Clio immatriculé BX-336-VM, dans le cadre de la destruction dudit véhicule
par la SARL MALLET enregistrée sous le numéro SIRET 329 427 439 00016,
DECIDE
Article 1 : D’aliéner de gré à gré le véhicule RENAULT CLIO immatriculé BX-336-VM (numéro d'inventaire 2011-GAR-001) à la SARL MALLET.
Article 2 : Dit que le véhicule est cédé à titre gracieux pour destruction.
Article 3 : Dit que la valeur nette comptable du bien est égale à 0 € compte tenu de sa
vétusté et de sa première mise en circulation le 17 novembre 2011.
Article 3: Dit que le véhicule précité sera rayé du parc automobile de la commune à compter de la signature de la présente décision. -
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240315-DEC-105-AR
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Madame la Directrice du service financier,
e Madame La Directrice du secrétariat général,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e SARL MALLET.
Fait à Nangis, le 14 mars 2024
Le Maire,
Nolw
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ..1.5.MARS.2024
Et de la transmission ou notification
Le ….5.MARS 2024
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240315-DEC-105-AR
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024