Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 78
Conseil Municipal - 78
Conseil Municipal - 78
Arrêté - 78
Arrêté - 78 ANO
Arrêté - 78
Conseil Municipal - 78
Arrêté - 78
Conseil Municipal - 78
Conseil Municipal - 78
Conseil Municipal - 78
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
æ Ville de
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2023
N°78/06/2023: COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE PERIMETRE DE RESTAURATION
IMMOBILIERE
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 20 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2023.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Nadine BON, Daniel BORY,
Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Nadine BON, Marie-Claude BERLY à Claude JEAN, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Nadia CHEKLIT, Khalid LAABID à Daniel BORY, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Danielle AMOUROUX, Fabrice MIEULET à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Marie-Agnès DEÉTAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Jean-Pierre FOISSAC, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de
recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le comptable public assignataire à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion relatif au Budget Annexe Périmètre de Restauration Immobilière de la Commune de Montauban, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 4.
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juin 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude JEAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: 2 6 JUIN 2023
De sa publication le: 2 6 JUIN 2073