Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 78
Conseil Municipal - 78
Conseil Municipal - 78
Arrêté - 78
Arrêté - 78 ANO
Conseil Municipal - 64
Conseil Municipal - 19
Arrêté - 78
Conseil Municipal - 78
Arrêté - 78
Conseil Municipal - 78
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
fran Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°78/07/2020 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DU TARN
- DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 48
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine Sl BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Absent :1 |
Monsieur Pierre Antoine LEVI }|
/ [ \
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur papi Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Intercommunal d'irrigation de la Vallée du Tarn, dont le siège est situé 2 allée des Platanes à REYNIES, gère l'irrigation de la Vallée du Tarn qui consiste à pomper de l’eau non potable du Tarn, pour irriguer des zones agricoles et des espaces verts (notamment pour Montauban, des espaces agricoles, et équipements sportifs …).
Ce Syndicat regroupe quatre communes : Montauban, Corbarieu, Villebrumier, et Reyniès.
Il'est administré par un Comité Syndical composé de 8 membres :
- 2 représentants de la commune de Montauban,
- 2 représentants de la commune de Corbarieu,
- 2 représentants de la commune de Villebrumier,
- 2 représentants de la commune de Reyniès.
Vu la délibération n°77/07/2020 du 5 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public :
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- procéder à l'élection des représentants de la Ville à ce Syndicat : deux titulaires et un suppléant.
Sont candidats :
en qualité de titulaires :
- Marie-Claude BERLY
- Aurélie BURATTI
en qualité de suppléant :
- Quentin SUCAU
Nombre de votants : 48
Nombre de voix : 37
Sont élus :
Titulaires :
- Marie-Claude BERLY
- Aurélie BURATTI
Suppléant :
- Quentin SUCAU
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 11 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 0.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter Le Maire,
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
0 8 JUIL, 2020