Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 03
Déliberation - 2023 01 06
Déliberation - 2023 04 07
Déliberation - 2023 02 01
Déliberation - 2023 02 11
Déliberation - 2023 01 09
Déliberation - 2023 01 11
Déliberation - 2023 01 04
Déliberation - 2023 05 01
Déliberation - 2023 02 10
Déliberation - 2023 01 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
2023
01
10
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Date
de
convocation
:
Le
20
janvier
2023
Date
d'affichage
:
Le
3 février
2023
En
exercice
:27
Présents
:22
Votants
: 27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
30
janvier
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Efaient
présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
.
Mesdames
: ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORE,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
Messieurs
: BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS
LESUEUR,
MORAND,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Absents
excusés_:
Madame
BENKHADDA
(pouvoir
à D.MORAND)
Madame
LEFEVRE
(pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
LOUBET
(pouvoir
à JLLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(pouvoir
à O.SAINT
MARTIN
)
Monsieur
MORTREUX
(pouvoir
à JM
LESUEUR)
Arnaud
DUTHILLEUL
2
été
élu
secrétaire
OBJET
: PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
expose
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Moniteur-éducateur
et intervenant
familial
à temps
complet
à compter
du
1°"
mars
2023
(Si
nécessaire
les
emplois
permanents
peuvent
être
pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
à l’article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs
:
>»
Filière
« Social
» :
Ÿ Création
d’un
poste
de
Moniteur-éducateur
et intervenant
familial
à
temps
complet
à compter
du
1er
mars
2023
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: 3 février
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
3 février
2023