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Arrêté - dirgen1564480264arrete 2018 374 odv monsieur courtes rue de la riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564480264arrete 2018 374 odv monsieur courtes rue de la riviere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2018 — 374
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-21,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont
modifié et complété,
VU la demande de monsieur COURTÉS en date du 04 octobre 2018
CONSIDERANT que les travaux de rénovation, nécessitent l’occupation du domaine public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 12 au 19 octobre 2018, monsieur COURTÉS est autorisée à occuper le domaine public, rue de la Rivière
Art.2 : Monsieur COURTÉS est autorisé à occuper la voie publique pour déposer une benne à gravats.
Art.3 : La circulation sera maintenue, la benne balisée en permanence
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par monsieur COURTÉS pendant toute la durée
du chantier ;
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier:
Art.7 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Hum aa Sécurité, à
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr #