Arrêté - enregistrement1371824247arrete 2013 222 odv tpsm 25 rue de la riviere

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Arrêté - enregistrement1371824247arrete 2013 222 odv tpsm 25 rue de la riviere Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1371824247arrete 2013 222 odv tpsm 25 rue de la riviere)Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UVIGNAC DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2013-222

OCCUPATION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la voie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié,

Vu l’arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l'autorisation de Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville de JUVIGNAC,

Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, formulée par la société TPSM, Considérant qu'il convient, d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,

Considérant que les travaux de modification du BRANCHEMENT GAZ NEUF nécessitent,

Poccupation du domaine public, 25, rue de la rivière à Juvignac.

ARRETE

Article 1 : Du 22 au 25 juillet 2013, la société TPSM est autorisée à occuper le domaine public,

25, rue de la rivière, pour réaliser le BRANCHEMENT GAZ NEUF.

Article 2 : La circulation sera maintenue.

Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.

Article 4 : les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société TPSM pendant toute la durée du chantier.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents.

Article 12 : le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Juvignac, le 12 juin 2013

Danièle 2

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 1/1

www.ville-juvignac.fr