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Déliberation - DC2023 079 avec AR ss pref Decision Tarification Ets Scolaires
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Déliberation - DC2023 079 avec AR ss pref Decision Tarification Ets Scolaires)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le S L or
ID : 038-213800535-20230828-DC2023079-AR
Département de l'ISERE
Canton de BOURGOIN-JALLIEU
Commune de BOURGOIN-JALLIEU
DECISION DU MAIRE N°DC 2023-79
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles L2122-22-2° et R.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°DB220513069 du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire
pour fixer, sans aucune limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, tous les droits prévus au profit de la commune
qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu'il y a lieu de fixer des tarifs horaires pour l’utilisation des installations sportives
municipales par tout organisme, tels que établissements scolaires (lycées et collèges), médicaux et
spécialisés ainsi que les associations extérieures à Bourgoin-Jallieu et les entreprises,
Considérant que les droits fixés par la présente décision ne présentent aucun caractère fiscal ;
DECIDE:
Article 1er: À compter du 1er septembre 2023, les tarifs horaires pour l’utilisation des installations
sportives municipales sont fixés selon le tableau ci-dessous :
Equipements sportifs municipaux Tarif horaire
Gymnases 14,34 €
Salles Polyvalentes et Spécialisées 8,19 €
Terrains en herbe 8,59 €
Terrains synthétiques 8,59 €
Terrains enrobés (plateau) 4,30 €
Ce tarif horaire comprend la mise à disposition des équipements sportifs cités ci-dessus, utilisés par les
organismes, établissements scolaires, médicaux et spécialisés ainsi que les associations extérieures à Bourgoin-
Jallieu et les entreprises, qui auront au préalable réservé leurs créneaux auprès du service des sports.
Ce tarif horaire sera révisé chaque année, au mois de janvier.
Article 2 : Une convention fixe les conditions d’utilisation de l'équipement.
Article 3 : Le conseil municipal sera informé de cette mise en place de tarification lors de la prochaine séance.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Bourgoin-Jallieu et le Trésorier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Sous-Préfecture
de la Tour du Pin.
Bourgoin-Jallieu, le Z8l08|4o £3
Le Maire, | \
Vincent Cf