Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+26 01

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+26 01 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+26 01)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Page 1 sur 11

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 26 janvier 2024 à 20h30

Date de convocation : 6 janvier 2024

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

13 13 13

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, Mme. DELCHAMBRE- SAVIGNE Delphine.

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 3 novembre 2023.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-01 - Déposée le 29/01/2024 – Certifié exécutoire le 29/01/2024. Objet : Subventions communales aux associations pour 2024

M. le Maire expose les demandes de subventions aux associations pour l’année 2024.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré ligne à ligne,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité

DECIDE l’attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2024, comme suit :

Associations locales

Nombre de voix Montant

subvention

attribuée Nom de l’Association Pour Contre Abstention

A.P.E.L - Association de parents d'élèves de

l'enseignement libre

Maternelle : 14 + primaire 26 soit 40 + collège : 16

élèves. Soit (14+26)x22€ + 16x40€ = 1.520€

13 0 0 1 520,00 €Page 2 sur 11

A.S.O.F.A - Alliance Sud-Ouest Football Aubois 12 1 0 1 200,00 €

A.V.C.L - Association Vanne Culture et Loisirs 13 0 0 250,00 €

Chasseurs Mesnillats 13 0 0 400,00 €

Comité des fêtes de Mesnil Saint Loup 13 0 0 3 000,00 €

Pompiers 13 0 0 800,00 €

Pompiers 14 juillet ou achats de matériel 13 0 0 200,00 €

Sous total 1 : 7 370,00 €

Autres associations

Nombre de voix Montant

subvention

attribuée Nom de l’Association Pour Contre Abstention

A.D.A.M.A -Association des Anciens Maires de l'Aube 13 0 0 100,00 €

A.D.M.R. Marcilly le Hayer 13 0 0 1 200,00 €

Amical donneurs de sang 13 0 0 100,00 €

Anciens combattants et médailles militaires 13 0 0 50,00 €

C.F.A. - Pont Ste Marie

→ Donner 65€ par élèves Mesnillats X3 13 0 0 195,00 €

Ecole des métiers

→ Donner 65€ par élèves Mesnillats (attente des effectifs) 13 0 0 65,00 €

Episol 13 0 0 200,00 €

Fondation du Patrimoine 13 0 0 200,00 €

Handisport 13 0 0 75,00 €

La prévention routière 13 0 0 50,00 €

Les archers Othéens 13 0 0 200,00 €

Restos du cœur 13 0 0 50,00 €

Secours Catholiques 13 0 0 50,00 €

U.D.C.A.F.N 13 0 0 150,00 €

Vaincre la mucoviscidose / Téléthon 13 0 0 50,00 €

Les Petites Herbes / Vaujurennes 13 0 0 100,00 €

Sous total 2 : 2 835,00 €

TOTAL : 10 205,00 €

DEMANDE à ce que le versement de la subvention soit accompagné d’un courrier demandant à ce que les associations présentent leurs structures et expliquent comment sont utilisés les fonds de subventions. Un courrier de remerciement de leur part serait également apprécié.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 de la commune.

AUTORISE le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 3 sur 11

Même Séance,

Délibération n° : 2024-02 - Déposée le 29/01/2024 – Certifié exécutoire le 29/01/2024. Objet : Vente d’un bien immobilier communal - 6 place du Terreau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement situé 6 place du Terreau, cadastré AB186 n’a plus de locataire depuis plus de 1 an en demi et qu’il conviendrait de le vendre.

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant : − Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

− Que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine communal et relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir ;

Considérant le diagnostic immobilier du logement effectué le 10 décembre 2022 par Diag Précision diagnostics immobiliers.

Considérant le rapport de visite du contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien du système d’assainissement non collectif effectué le 11 octobre 2023 par le SPANC (régie du SDDEA)

Considérant le courrier de proposition d’achat du bien daté du 20 janvier 2024 par M. et Mme PRUD’HOM.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée

DECIDE la vente dans l’état du bien sis 6 place du Terreau portant la désignation cadastrale AB 186. Ce terrain comprenant : le logement communal, la grange attenante et le local dont l’usage actuel est destiné aux employés communaux.Page 4 sur 11

PORTE le prix de vente à 115.000€ net vendeur.

PRECISE que cette vente sera inscrite au budget primitif principal 2024 de la commune.

PRECISE que la vente se fera entre la commune et l’acheteur sans intermédiaire avec un notaire proposé par l’acheteur.

DECIDE la mise en place d’une convention avec l’acheteur concernant :

- Un droit de passage pour l’acheteur sur la parcelle AB184 devant la bibliothèque communale afin de pouvoir rentrer sur sa parcelle par un portail qui sera mis en place par l’acheteur.

- L’assainissement sera commun au logement vendu et à la bibliothèque intercommunale. L’acheteur autorise le rejet des eaux usées de la bibliothèque dans la fosse située sur la parcelle vendue AB186. La municipalité s’engage en contrepartie de procéder à l’entretien et à la vidange de cette même fosse à intervalles réguliers de 3 ans. Il est précisé que l’épandage est situé sur le terrain communal d’espace vert en direction de la mairie. - S’il devenait nécessaire de remplacer à neuf la fosse, il est convenu que la fosse commune aux 2 biens soit remplacée par 2 fosses séparées. La nouvelle fosse septique de la parcelle AB186 serait toujours située sur ce même terrain. Si la place disponible pour l’épandage était jugée insuffisant sur la parcelle AB186, il serait autorisé de déborder l’épandage sur le terrain communal d’espace vert en direction de la mairie comme actuellement

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-03 - Déposée le 29/01/2024 – Certifié exécutoire le 29/01/2024. Objet : Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables - EnR

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura lesPage 5 sur 11

différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet du présent modèle de délibération Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

La zone d’accélération des énergies renouvelables proposée par le Conseil Municipal de Mesnil- Saint-Loup sur sa commune serait la suivante : Panneau solaire sur toiture du gymnase.

M. le Maire soumet cette proposition de zone à délibération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune de Mesnil-Saint- Loup cette zone.

VALIDE la saisie de la cartographie de ces zones sur le portail national EnR disponible au lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

AUTORISE le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-04 - Déposée le 29/01/2024 – Certifié exécutoire le 29/01/2024. Objet : Modification statutaire du SDDEA

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;

VU la délibération n° AG20231109_17 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 09 novembre 2023 approuvant les propositions statutaires présentées.

Monsieur le Maire expose, à l’assemblée du Conseil Municipal :

Lors de l’Assemblée Générale du 09 novembre 2023, le Président, Nicolas Juillet, a présenté à l’ensemble des délégués présents les propositions d’évolution des statuts du SDDEA visant à créer un outil de gestion des infrastructures et équipements mutualisé au service des COPE notamment au titre de la mise en œuvre des schémas directeurs d’alimentation en eau potable. Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers desPage 6 sur 11

suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant, l’avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis conforme ». Par courrier en date du 15 décembre 2023, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en annexe).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE

DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 09 novembre 2023.

DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’Etat dans le département et au Président du SDDEA.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-05 - Déposée le 29/01/2024 – Certifié exécutoire le 29/01/2024. Objet : Renouvellement de l'installation communale d'éclairage public rue de la Cruée en LED

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir le renouvellement de l'installation communale d'éclairage public rue de la Cruée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maitrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- La « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent : le remplacement sur supports existants à conserver de 10 luminaires vétustes par des luminaires fonctionnels d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED.

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 6 000,00 Euros et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 3 000,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.Page 7 sur 11

S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3 000,00 Euros.

S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

DEMANDE au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-06 - Déposée le 29/01/2024 – Certifié exécutoire le 29/01/2024. Objet : Renouvellement de l'installation communale d'éclairage public ZA du Pré Haut en LED

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir le renouvellement de l'installation communale d'éclairage public dans la ZA du Pré Haut.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- La « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent : le remplacement sur supports existants à conserver de 6 luminaires vétustes par des luminaires fonctionnels d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED.

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 3 640,00 Euros et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1 820,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maitre d'œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l'hygiène et la sécurité du chantier

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.Page 8 sur 11

S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 820,00 Euros.

S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

DEMANDE au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

La commission s’est réunie le 20 janvier 2024.

Locaux des employés communaux :

Par suite de la vente de la grange et du local des employés une réorganisation du local club, du local de rangement et du local bancs est nécessaire.

La commission s’est rendue dans ces locaux ce samedi 20 janvier et propose :

Pour le local bancs :

Ce local pourrait servir de garage pour la camionnette des employés communaux et à stocker le matériel destiné aux associations : tables, bancs, stands, caisson réfrigéré. Elle reste réticente à la proposition de M. BOUDRINGAINT de cloisonner une partie de ce local pour y stocker le matériel qu’il utilise couramment (petite tondeuse, taille haie, rotofil), afin de conserver un espace qui peut servir à d’autres utilisations (Halloween, pizza, apéritif).

Pour le local de rangement derrière la mairie :

Pas de changement à ce qui avait été décidé précédemment : mise en place par ADF de 2 portes coulissantes, remplacement des gouttières et zingueries par l’entreprise GAUVAIN, remplacement des bardages tôle par un bardage bois par nos employés.

Pour le local club :

La commission « liste » le matériel à sortir de ce local pour permettre un rangement plus cohérent. Les anciennes tables, bancs et tréteaux seront contrôlés par nos employés et seul le matériel en bon état sera conservé. Les réhausses béton seront déplacées sur le dépôt de la ZA par M. Joël BECARD. L’ancien escalier, la rampe et les stalles seront enlevées par M. Jean-Luc VELUT. Le restant du matériel sera trié par nos employés et l’inutile emmené à la déchetterie.

Pour permettre un accès plus aisé, il est envisagé de changer la porte d’entrée par une porte plus large et de modifier le poteau de structure. Des devis sont demandés dans ce sens.Page 9 sur 11

Il sera aussi nécessaire d’aménager une partie de ce local en vestiaires pour les employés communaux et de remettre en service les toilettes actuelles. M. BOUDRINGAINT Joel suggère de déplacer la cloison qui est derrière le bar pour la mettre devant, ce qui ferait un local séparé de 24 m2 avec un évier. L’accès au club est boueux par ces mauvais temps M. COURTOIS Francis consultera M. REMY Eric quand il viendra faire les travaux pour le logement.

Controles des installations électriques, des équipements sportifs et des jeux d’enfants : La société « CONFORMITEC » a été contactée pour nous proposer des devis sur les contrôles des bâtiments et des équipements. Les offres proposées ne font pas apparaitre des différences significatives par rapport à nos contrats actuels avec VERITAS ou ASI.

Divers :

Salle polyvalente :

Dans le sous-sol de la salle polyvalente, il reste encore du matériel de l’ancien magasin : une trancheuse à jambon et 2 balances d’épicier. Il est temps de s’en débarrasser en les vendant sur infomesnil ou sur le « bon coin ».

Depuis que nous avons le compteur communicant Linky à la salle polyvalente, les coupures de courant sont plus fréquentes. M. COURTOIS Francis et M. BECARD Joseph, ont étudiés le problème. Le contrat actuel est de 18Kw ce qui est trop faible par rapport au matériel installé malgré le rééquilibrage fait. Il est nécessaire de passer au minimum à 24Kw en supprimant l’aérotherme du hall, le rideau air chaud du couloir de service et le chauffage cuisine ou à 30Kw pour plus de confort. En attente d’une réponse de « ENGIE » ce qui impliquerait sans doute un abonnement plus élevé. Le conseil valide cette dernière option.

Logement du terreau :

Les modifications des réseaux sont en cours et M. REMY Eric interviendra début février pour les terrassements (tranchée pour alimenter en eau le studio et évacuation des eaux pluviales du rangement dans la citerne.

Pour information :

Des travaux d’entretien sont toujours nécessaires sur nos différents bâtiments :  Chapelle : remplacement du bloc gaz : 642€ TTC.

 Maison paroissiale remplacement chaudière 4.690€ TTC.

 Bibliothèque dépannage chaudière.

 Vestiaires foot : remplacement des paumelles de la porte chaufferie.

- Fuite sur purgeurs automatiques dans un plafond inaccessible.

- L’ESM nous demande des tracés de terrains de badminton supplémentaires au gymnase Un RDV avec le commercial de chez ZOLPAN a été pris le 11 décembre et est reporté au 29 Janvier.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric

Rénovation éclairage public :

Suite à une intervention de maintenance sur l’éclairage public, l’entreprise en charge de cette maintenance nous a informé que des luminaires sont hors d’usage et devaient être remplacés. Cela concerne deux points lumineux sur la ZA du Pré-Haut et un point lumineux sur la rue de la Cruée.Page 10 sur 11

A la demande de devis il a été demandé de nous chiffrer le remplacement à l’identique et une rénovation totale par des luminaires LED.

Pour la ZA ces devis s’expriment comme suit :

- Remplacement de 2 luminaires sodium par 2 luminaires LED 1.250€ à notre charge - Rénovation totale soit 6 luminaires 1.820€ à notre charge

Pour la rue de la Cruée :

- Remplacement d’un luminaire sodium par 1 luminaire LED 650€ à notre charge - Rénovation totale soit 10 luminaires 3.000€ à notre charge

A savoir que pour une rénovation nous bénéficions d’une prise en charge à hauteur de 50% du montant total, mais pas sur le remplacement.

La commission propose donc de procéder à la rénovation de ces deux rues. Le conseil valide et les 2 délibérations correspondantes ont été prises et sont rattachées à ce procès-verbal.

Aménagement sens unique sur de la Goguette :

La mise en place de la circulation en sens unique devrait être effective courant février, le département doit nous faire valider le devis pour la mise à disposition des panneaux pour les implanter ensuite.

Commission fleurissement et cadre de vie par Mme VANDERWEE - DE RYCKE Angélique

La plantation des pervenches le long de la PMR a été faite place du Terreau suite aux travaux de réhabilitions.

Même Séance,

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Le recensement de la population commencé le 18 janvier avance correctement. Mme Marie-Françoise BECARD fait du porte à porte afin de relancer ou d’aider les retardataires. Fin du délai pour ce recensement 2024 : 17 février 2024.

- IL serait utile de prévoir l’acquisition de barnums pour cette année et voir les modalités de mise à disposition aux associations demandeuses.

- L’année 2025 sera l’année où nous commémorerons M. Henri CHARLIER avec le centenaire de son arrivée à Mesnil-Saint-Loup en 1925 et les 50 ans de son décès en 1975 (il est inhumé dans notre cimetière communal). Henri Charlier, peintre, dessinateur, fresquiste et sculpteur français, est considéré comme l'un des plus importants artistes chrétiens de l'Entre-deux-guerres. Il est également l'auteur d'essais sur l'art et la musique. M. Le Maire propose la mise en place d’un groupe de travail afin de réfléchir à une exposition et journée souvenir en 2025. Une annonce sera faite sur l’infomesnil du mois de février.

- Prévoir l’entretien de la gazinière de la salle polyvalente qui est de plus en plus difficile à utiliser et parfois simplement à allumer.

- Des composteurs seront prochainement distribués aux habitants de la CCOA. Le tri des biodéchets est obligatoire depuis ce 1er janvier 2024 et peut représenter jusque 30% du volume de nos déchets.

- Le coût du Gymnase de Marigny-le-Châtel porté par la CCOA (Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson) s’élèverait à environ 10 millions d’euros TTC en intégrant tous les frais.

- Chiffrer et se renseigner pour différentes variantes de nettoyage et d’entretien pourPage 11 sur 11

l’orgue de l’église (voir avec l’entreprise PLET de Macey).

Tour de table :

- Il est constaté que les baguettes du distributeur de pain place du Terreau sont parfois sèches et que celles-ci pèsent seulement 200g environ.

- Il faudrait prévoir de changer le micro-ondes à la salle polyvalente car l’actuel fonctionne mal.

- Mettre en place une boite à idée à la mairie (à l’extérieur de préférence).

- Il est demandé de poser une poubelle devant l’entrée de l’école côté Goguette et également côté rue Ferrée. M. le Maire répond que pour des raisons de sécurité et de Vigipirate cela est très réglementé aux abords des établissements scolaires et religieux.

- Les utilisateurs du gymnase constatent une température de 13° environ alors que la température de consigne est bien à 16°.

- Le chauffage continue à mal fonctionner à la chapelle.

- Coupure d’électricité régulière à la maison paroissiale

- Nous rencontrons aux abords du village des poteaux de randonnée cassés et/ou volés.

Prochaine réunion de conseil municipal : Fin mars 2024 pour le budget.

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.