Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+01 04

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+01 04 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+01 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports, Page 1 sur 14

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 1er avril 2022 à 20h00

Date de convocation : 8 mars 2022

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

15 15 15

A 20h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, Mme. JACOBS Sophie, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusés : /

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2021.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-01 - Déposée le 06/04/2022 – Certifié exécutoire le 06/04/2022. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune dressé par le Trésorier Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;Page 2 sur 14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal de la commune, dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Même Séance,

Délibération n° : 2022-02 - Déposée le 06/04/2022 – Certifié exécutoire le 06/04/2022. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2021 du lotissement les Vieilles Vignes dressé par le Trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget du lotissement les Vieilles Vignes, dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-03 - Déposée le 06/04/2022 – Certifié exécutoire le 06/04/2022. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2021 du C.C.A.S dressé par le Trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Page 3 sur 14

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget du C.C.A.S, dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-04 - Déposée le 06/04/2022 – Certifié exécutoire le 06/04/2022. Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 - Budget Communal

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2021,

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget principal de la commune comme suit :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE TRANSFERT RESULTAT SOLDE DES CHIFFRES A

CA FIN 2020 LA SECTION L'EXERCICE 2021 OU CUMULE RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT INTEGRATION FIN 2021 REALISER COMPTE POUR

PART AFFECTEE DU RESULTAT L'AFFECTATION

A LA SI DE RESULTAT

COMPTE 1068

D 0,00 €

R 0,00 €

Total : 119 956,06 € 96 055,22 € 113 167,39 € 0,00 € 137 068,23 € 0,00 € 137 068,23 €

Fonctionnement 216 011,28 €

Investissement -96 055,22 € 13 627,91 € 0,00 € -82 427,31 €

RESTES A

REALISER 2021

96 055,22 € 99 539,48 € 219 495,54 €

-82 427,31 €

219 495,54 €Page 4 sur 14

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-05 - Déposée le 06/04/2022 – Certifié exécutoire le 06/04/2022. Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 - Budget Lotissement des Vieilles Vignes.

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget du Lotissement des Vieilles Vignes de l’exercice 2021,

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget comme suit :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 219 495,54 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 82 427,31 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Excédent reporté de fonctionnement - Budget principal 137 068,23 €

Excédent reporté de fonctionnement - C.C.A.S dissous au 31-12-2021 - Budget transferé au budget principal 4 852,03 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 141 920,26 €

Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) du BP 2022 -82 427,31 €

Total affecté au c/ 1068 : 82 427,31 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE TRANSFERT RESULTAT SOLDE DES CHIFFRES A

CA FIN 2020 LA SECTION L'EXERCICE 2021 OU CUMULE RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT INTEGRATION FIN 2021 REALISER COMPTE POUR

PART AFFECTEE DU RESULTAT L'AFFECTATION

A LA SI DE RESULTAT

COMPTE 1068

D 0,00 €

R 0,00 €

Total : 44 804,42 € 0,00 € -40 000,12 € 0,00 € 4 804,30 € 0,00 € 4 804,30 €

4 804,30 € Fonctionnement 44 804,42 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESTES A

REALISER 2021

0,00 € -40 000,12 € 4 804,30 €

0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 4 804,30 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 804,30 €

Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) du BP 2022 - €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 5 sur 14

Même Séance,

Délibération n° : 2022-06 - Déposée le 06/04/2022 – Certifié exécutoire le 06/04/2022. Objet : Vote du budget primitif 2022 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes

Après avoir pris connaissance des propositions de provisions pour l’année 2022, voici le détail de chaque section :

Budget Primitif 2022 de la Commune :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 576 447,26 € 576 447,26 € 0 ,00 €

Investissement 195 427,31 € 195 427,31 € 0,00 €

Budget Primitif 2022 du Lotissement :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 106 706,00 € 106 706,00 € 0,00 €

Investissement 67 941,00 € 67 941,00 € 0,00 €

Les budgets primitif 2022 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes sont votés à main levée et approuvés à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-07 - Déposée le 06/04/2022 – Certifié exécutoire le 06/04/2022. Objet : Vote des taux d’imposition 2022.

M. Le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant des taux d’imposition pour l’année 2022. Il rappelle que pour l’année 2021 les taux avaient été revalorisés de +1%.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote soit à bulletin secret soit à main levée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée, comprenant 15 voix exprimées comme suit :

- Pour ne pas augmenter les taux : 0 voix.

- Pour une augmentation des taux de +0.5%. : 3 voix

- Pour une augmentation des taux de +1%. : 11 voix

- Abstention : 1 voix.

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 de +1%.

Les taux 2022 deviennent :

- Taxe foncière bâtie : taux voté de 38,52 %

- Taxe foncière non bâtie : taux voté de 22,53 %

Fait et délibéré les jours, mois et an susditsPage 6 sur 14

Même Séance,

Délibération n° : 2022-08 - Déposée le 06/04/2022 – Certifié exécutoire le 06/04/2022. Objet : Dotation aux amortissements 2022

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoie que les acquisitions de biens en section d’investissement imputées sur les comptes 204 et 21531, doivent faire l’objet d’un amortissement.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d’amortissement et des montants applicables jusqu'à la fin du plan d'amortissement.

Monsieur le Maire explique que pour la dotation aux amortissements du compte 21531, il serait judicieux étant donné leur modique somme de régulariser l'amortissement des biens n°218 et n°8/1979 (vasques et lignes électriques) en une seule dotation cette année.

Tenant compte de ces éléments, l'annuité d'amortissement du compte 28041582 chapitre 040 de l'année 2022 serait de 3 227,12 € et celle du compte 281531 chapitre 040 de 391,76 €, soit un total de 3 618,88 € au compte 6811 chapitre 042, selon les éléments suivants :

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour.

DECIDE d'inscrire au budget primitif 2022, les opérations d'ordre budgétaires suivantes : - Dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 042 compte 6811 pour 3 623€. - Recettes de la section d'investissement au chapitre 040 compte 28041582 pour 3 230€ et au compte 281531 pour 393€.

APPROUVE pour le compte 21531 l'amortissement des biens n°218 (2 vasques en pierre achetée en 2014) et n°8/1979 (lignes électriques de 1979) en une seule dotation cette année.

CHARGE le Maire d’effectuer les écritures comptables.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

COMPTE N° INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN ACQUISITION DUREE AMORTISSEMENT Dotation 2022

2041582 301/2018 ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN AUX ANES 21/11/2018 15 et 5 ans 350,23 €

2041582 304/2018 ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN ROUGE ET NEUVILLE 27/11/2018 15 et 5 ans 487,96 €

2041582 4-2041582/2020 EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - ILLUMINATION DE FACADE DE L'EGLISE 03/07/2020 5 ans 774,64 €

2041582 5-2041582/2020 EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC - PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE 03/07/2020 5 ans 942,06 €

2041582 6-2041582/2020 EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC - CHEMIN DES HANTEES 03/07/2020 5 ans 356,62 €

2041582 90005825161431 EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC - ROUTE DE FAUX ET DE DIERREY 26/12/2019 15 et 10 ans 315,61 €

2041582 Batiments et installations 3 227,12 €

→ Arrondi à 3 230€

21531 218 2 VASQUES EN PIERRE 10/06/2014 1 an 246,00 €

21531 3-2/1985 SDE BACHE A INCENDIE 17/07/1985 60 ans 15,00 €

21531 7/1979 SDE MACHINES ELEVATOIRES 01/01/1979 20 ans 0,00 €

21531 8/1979 SDE LIGNE ELECTRIQUE 22/06/1979 1 an 130,76 €

21531 Réseaux adduction eau 391,76 €

→ Arrondi à 393€

Total 2022 : 3 618,88 €

→ Arrondi à 3 623€Page 7 sur 14

Même Séance,

Délibération n° : 2022-09 - Déposée le 08/04/2022 – Certifié exécutoire le 08/04/2022. Objet : Subventions communales aux associations pour 2022

M. le Maire expose les demandes de subventions aux associations pour l’année 2022.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré ligne à ligne,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité

DECIDE l’attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2022, comme suit :

Associations locales

Nom de l’Association Nombre de voix Montant subvention attribuée Pour Contre Abstention

OGEC

(ECOLE Saint Loup)

Voté par délibération du 26 novembre

2021 (n° 2021-42)

39.250€

Association Parents Ecole Saint Loup

(APEL)

15 0 0

2.110€

Soit : 22€ x 45 élèves

du primaire et 40€ x

28 élèves du collège

Mesnillats

A. S. O. F. A. 9 2 4 1.200€

Amicale des Sapeurs-Pompiers 15 0 0

800€ + 170€ de

remboursement suite

à des acquisitions de

matériel

Soit 970€

Association des amis du Père

Emmanuel

15 0 0 500 €

Comité des fêtes de Mesnil-Saint-

Loup

15 0 0 2.000€

Autres associations

Nom de l’Association Nombre de voix

Montant

subvention

attribuée

Pour Contre Abstention

A.D.A.M.A 15 0 0 100 €

Anciens Maires de l'Aube

A.D.M.R. 15 0 0 1.000€

Amicale des donneurs de sang 15 0 0 100 €

Association Auboise pour la Sauvegarde de

l'Enfance, de l'Adolescence et de l'Adulte (S.E 10) -

Abri du cimetière

15 0 0 2.800€

A.V.C.L. 15 0 0 250 €Page 8 sur 14

A.C.M.M. (anciens combattants et médailles

militaires) 15 0 0 50 €

U.D.C.A.F.N. (Union départemental des combattants

d’Afrique du Nord) 15 0 0 150 €

C.F.A (ou autre organisme de formation des

apprentis) 15 0 0

55€ Par élève

Mesnillat x3 -

Soit 165€

Ecole des métiers 15 0 0 55€ Par élève

Mesnillat x 1

élève

E.E.M.A. 10 4 1 100 €

E.P.I.S.O.L 15 0 0 100 €

Restos du cœur 8 4 3 50 €

Secours catholique 15 0 0 50 €

Fondation du Patrimoine 15 0 0 75 €

Handisport 15 0 0 75 €

Prévention routière 15 0 0 50 €

Vaincre la mucoviscidose / Téléthon 15 0 0 50 €

DEMANDE à ce que le versement de la subvention soit accompagné d’un courrier demandant à ce que les associations présentent leurs structures et expliquent comment sont utilisés les fonds de subventions. Un courrier de remerciement de leur part serait également apprécié.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-10 - Déposée le 18/04/2022 – Certifié exécutoire le 18/04/2022.

Objet : Vente du terrain - Lot n° 1 - Lotissement les Vieilles Vignes

M. Le Maire expose que Monsieur LAMARRE Axel et Mme DEMOUGEOT Hélène de Dierrey-Saint- Pierre souhaitent acquérir le lot n° 1 (cadastré ZA240) du lotissement communal Les Vieilles Vignes.

M. le Maire précise qu’un permis de construire leur a été accordé (PC01023721C0001) déposé en mairie le 20/08/2021 et accepté le 21/09/2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité de réserver le lot n° 1 du lotissement communal Les Vieilles Vignes, cadastré ZA n°240, d’une surface de 1 049 m², à Monsieur LAMARRE Axel et Mme DEMOUGEOT Hélène.

AUTORISE M. le Maire à leur vendre ce même terrain à l’issu de cette réservation

FIXE le prix de vente à 38 € TTC/le m², soit un montant de 39 862 €.

INFORME les acquéreurs que le lotissement a fait l’objet de fouilles archéologiques selon le plan joint en annexe.

AUTORISE le Maire à signer les actes.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Page 9 sur 14

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

La commission s’est réunie le 31 janvier 2022 et a abordé les sujets suivants :

Travaux en cours :

- Abri cimetière :

Comme convenu il y a quelques mois, nous avons recherché une association pour effectuer ces travaux. L’association de l’aide à l’enfance a été contactée et M. TERRILLON est venu sur place pour estimer les travaux d’après le plan que nous avions établi

Il nous a fait un devis des matériaux nécessaires pour ce projet :

Matériaux de maçonnerie - Devis de Point P : 963€ TTC (après rectification d’une erreur de quantité à vérifier)

Bois de charpente - Devis de Socobois : 763 € TTC

Moins-value pour pignon en maçonnerie : - 150€ TTC

Prestation sous forme de subvention : 2.800 € TTC (sans la couverture) Total : 4.376 € TTC

Sur proposition de la commission, il est décidé de valider ce dossier.

Un local pour le rangement des outils, bétonnière etc. devra être mis à disposition de l’association Pour la couverture et les gouttières un devis sera demandé à l’entreprise GAUVAIN. Nous avons réfléchi à une récupération des eaux pluviales pour l’arrosage, mais la difficulté de mettre en place une cuve de récupération fait pencher pour une mise en œuvre d’un petit puisard. Info complémentaire : L’entreprise GAUVAIN a été contactée à la suite de cette réunion et décline l’offre à cause d’un planning surchargé. Sur les conseils de M. TERRILLON, un rendez-vous est pris avec M. GONCALVEZ, ancien artisan reconverti en auto-entrepreneur qui travaille souvent avec cette association. En attente de son devis.

- Muret de la place du monument aux morts :

Nous avons aussi demandé à cette association d’établir un devis pour la restauration du muret de la place. Le cout des matériaux est de 3.630€ TTC et la prestation de 3.250 €. Soit 6.880€ au total Il est proposé de monter un mur en parpaings sur la fondation existante et de l’habiller avec des briques de parements La commission demande une variante pour le montage d’un mur en briques traditionnelles L’association précise que cela dépasse leur compétence. Dossier à retravailler.

- Plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments communaux :

M. VERSEAU, de la région Grand-Est, était venu au mois de septembre 2021 pour proposer de faire une rénovation énergétique sur nos bâtiments communaux. Les travaux de rénovation pouvant être subventionnés à 50%.

Le plan de rénovation s’articule sur deux axes : l’enveloppe du bâtiment et une production de chaleur par énergie renouvelable.

Les travaux doivent répondre à un cahier des charges bien précis :

- Isolation du bâtiment sur murs, menuiserie, plancher bas et toiture (3 postes au moins doivent être traités).

- Etanchéité à l’air (tests avant et après travaux) et ventilation.

- Energie du chauffage renouvelable (pompe à chaleur, bois, géothermie etc.)Page 10 sur 14

Au cours de sa visite, M. VERSEAU suggère d’installer une chaufferie à géothermie au club avec un réseau de chaleur pour alimenter la mairie, la bibliothèque et la salle polyvalente ainsi qu’isoler la mairie et la salle polyvalente.

Au préalable une étude de faisabilité par un thermicien est nécessaire. Elle est subventionnée à hauteur de 750 € par bâtiment. Nous avons donc contacté 2 bureaux d’études. - AGS : étude faite sur les plans envoyés ; nous propose un audit énergétique de la salle polyvalente pour 5.400€ et une étude de faisabilité de la géothermie et du réseau de chaleur pour 11.880€.

- SETI : M. DA COSTA de cette société s’est déplacé pour cette étude. D’emblée il abandonne le système géothermique qui pour lui n’est pas rentable et nous propose un diagnostic thermique « Climaxion » de la salle polyvalente pour 1.980€ TTC (hors essai étanchéité) et une étude de 3 types de chauffage pour la mairie mais hors plan « Climaxion » donc avec peu de subventions pour 912€ TTC.

La commission et le conseil décident de confier uniquement l’étude thermique de la salle polyvalente à la société SETI. Pour la mairie le renouvellement éventuel du chauffage sera traité directement avec des entreprises.

Info complémentaire : Suite à la visite de la société SETI le lundi 28 mars 2022, les travaux proposés se limiterons à l’isolation du sous-sol et du vide sanitaire, du remplacement éventuel des menuiseries, du remplacement du système de chauffage par des PAC et de la ventilation par un système à double flux. D’autre types de subventions seront aussi abordées (départementales, limitation de l’énergie du gaz russe).

- Limiteur de bruits à la salle polyvalente :

Quelques réclamations ont été faites par le voisinage de la salle polyvalente par rapport au niveau sonore lors de certaines soirées. Bien que ces plaintes soient encore peu nombreuses, la commission a étudié l’acquisition d’un limiteur de bruits par coupure de la sonorisation. Deux devis ont été demandés :

- La société Mégahertz pour la fourniture, la pose et la mise en service demande 3.476€ - La société Préventec propose 2 modèles pour respectivement 1.472 € et 1.784 € mais sans pose. La commission opte pour ce dernier avec afficheur. Le conseil municipal donne à 11 voix pour, 2 contres et 2 abstentions l’accord pour donner suite au devis.

- Questions diverses :

L’aménagement de l’espace derrière la mairie et principalement le mur de soutènement du jardin seront à voir sur place lors d’une prochaine réunion.

- Info complémentaires hors commission :

- La réparation du pilier du cimetière détérioré par la nacelle de l’entreprise MORDEFROY depuis fin novembre 2021 sera entièrement pris en charge par l’assurance. Les travaux seront réalisés par CPS MARCHAL pour 4.620€ TTC.

- L’aménagement des combles au-dessus de la salle du conseil est terminé. - La réparation de l’horloge de l’église est chiffrée à 1.446€ TTC par l’entreprise GRADOUX avec une variante de 2.354 € en préventif pour les 2 autres horloges (remplacement des minuteries et des aiguilles) plus la location de nacelle.

- Le projet de la construction du gymnase de Marigny par la communauté de commune prend forme. Le coût estimé à l’heure actuelle est de 5.800.000€ hors frais d’étude, d’architecture et de sécurité.Page 11 sur 14

- Chemins de randonnées :

La FFR propose à l’OTNVS d’inscrire le circuit des cruchons dans son Edition de l’Aube à pied avec une variante pour raccourcir ce trajet. En attente d’être contacté par la FFR pour déterminer les obligations de chacun.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric La commission s’est réunie le 14 février 2022 et a abordé les sujets suivants :

Sécurité aux abords de l’école et du collège

Suite à la demande des riverains et dans un but de sécurité piétons, les potelets ont été installés. Cela sécurise les piétons mais ne simplifie pas la circulation aux horaires d’entrée et de sortie de l’école et du collège.

La commission réfléchie sur une possibilité de rendre cette partie en sens unique ainsi que la place du Terreaux.

Le sens de circulation se ferait de la façon suivante :

- Sens unique sur la Place du Terreau depuis rue Ferrée vers Grande Rue - Sens unique sur la rue de la Goguette depuis la Grande rue jusqu’au carrefour de la Rue Ferrée

Le sujet mérite encore réflexion, malgré des conseils qui ne vont pas dans le sens de notre idée. A prendre en considération également que cette nouvelle règle de circulation engendrerait plus de passage sur la Place du Terreau.

Place du Terreau

A la demande de M. DEVAILLY, M. BARAZZUTTI a revu notre projet avec une possibilité de réalisation en deux parties à savoir :

• Une tranche ferme qui comprend :

o Pose de caniveau en rive de voirie.

o Réfection de la voirie en béton bitumineux.

o Traitement de la placette (devant la cour de la bibliothèque et des pompiers) en béton désactivé.

o Aménagement de la bordure et du trottoir bus.

o Assainissement pluvial.

o Enfouissement des réseaux (en option).

o Mise en place de la signalisation.

• Une tranche optionnelle

o Construction des zones de stationnement.

o Construction des trottoirs (PMR).

o Aménagement des abords du monument (croix de rogations à restaurer ?). o Aménagement des espaces verts.

o Mobilier.

Cette modification intègre un cout supplémentaire comme suit :

o Installation de chantier augmenté en raison des transferts supplémentaires (+ 4.000€). o Création d’une poutre pour bordure en raison de la suppression des terrassements des stationnements (+ 7.000 €), les bordures devant poser sur une structure.Page 12 sur 14

o Forfait de remise en état des abords à l’issu de la pose des caniveaux (+ 800€).

Pour que cela puisse se réaliser comme indiqué ci-dessus, il faudra, par rapport aux demandes de subventions, faire une demande de dérogation pour la réalisation en deux parties, la demande étant réalisée sur le projet dans sa globalité.

Concernant la tranche optionnelle, le marché peut être lancé comme cela, et intégrer une moins- value si l’ensemble de l’opération se réalise en une seule intervention.

Si les finances ne nous permettent pas de réaliser la tranche optionnelle, malgré l’accord des subventions et la dérogation, nous devrons tout de même nous engager sur la tranche ferme.

La commission a revu également le détail estimatif et quantitatif de M. BARAZZUTTI et souhaite encore supprimer quelques points sur la tranche ferme :

- Traitement en béton désactivé.

- La place PMR ne serait pas déplacée.

- La partie signalisation sur le DQE n’a pas lieu d’être.

- L’enfouissement de réseau ne serait pas fait.

Sur la tranche optionnelle les points suivants seraient supprimés :

- Aménagement autour de la croix de rogations.

- Le mobilier.

- Et encore une fois la signalisation qui n’a pas lieu d’être.

Nous passons donc d’un montant pour la tranche ferme de 118.392€ HT (travaux, étude et enfouissement de réseau) à 85.459€50 après révision de la commission.

Pour la tranche optionnelle nous passons de 93.001,13€ H.T avant révision à 80.020,50 € H.T.

Cette nouvelle formule va être présentée à M. le Maire pour étude budgétaire.

Sujets divers :

Un devis sur la rénovation des passages piétons sur la RD 23 au bas de la rue ferrée, ainsi que la rénovation du marquage de la bande zébrée a été demandé auprès de la société Multiservices. Il a été demandé également à cette même société un devis sur des flèches rabattables plus solides si possible pour remplacer celle qui sont déduites sur les îlots de la RD23. Les flèches directionnelles sont trop souvent détériorées, vu le coût nous allons les remplacer par des bornes en plastiques escamotables moins onéreuses.

Mme SAVIGNE demande si un miroir pourrait être mis en place afin d’avoir plus de visibilité pour sortir de la rue de la Cruée. Dans un premier temps nous allons élaguer d’avantage les arbustes pour avoir plus de visibilité sur les véhicules venant d’Estissac.

Après visite sur place, il s’avère que ce n’est pas nos plantations mais celles du riverain qui gênent la visibilité, une demande de taille va lui être demandé.

N’ayant pas trop de solution (même par le Département) pour faire respecter au mieux la priorité du Chemins aux Anes, l’idée d’implanter un système de flash sur un panneau avertissant cette intersection toute proche de l’entrée en agglo est à étudier. Le droit de Police de M. le Maire sera alors utilisé du fait que cette voie est départementale.

M. DEVAILLY a informé la commission qu’un nouvel outil pour déclarer les lampadaires non fonctionnels a été mis en place par le SDEA. Il suffit de déclencher une demande par téléservice, à partir du plan de notre commune, d’indiquer quel lampadaire est défectueux et l’entreprise en charge prend le relais pour intervention. Cet outil permet de réduire le temps d’intervention. Donc plus de courrier oublié ou perdu.Page 13 sur 14

Commission fleurissement et cadre de vie par Mme JACOBS Sophie et Mme VANDERWEE - DE RYCKE Angélique

- Les plantations au jardin d’enfant rue de la Goguette sont terminés. Il restera à y mettre quelques mobiliers. Toutefois, nous constatons un problème d’accès pour la tondeuse de la commune car des véhicules y stationnent en journée tous les jours de la semaine. - Il est demandé de retirer les gros bacs à la salle polyvalente pour les remplacer par des poteaux bois par exemple. Le conseil valide cette demande.

- Idée de décorer les boites aux lettres d’habitants qui le souhaitent.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Tenue du bureau de vote des élections présidentielles (dimanches 10 et 24 avril) en mairie de Mesnil-Saint-Loup (salle de conseil) :

- La tenue du bureau de vote pour les élections législatives des dimanches 12 et 19 juin, sera mise en place par des échanges de mails entre les conseillers ou lors de la prochaine réunion de conseil municipal si celle-ci a lieu avant les dates indiquées.

- La fonction de gardien d’église et de Chapelle n’a pas été revalorisé depuis 2017. Le conseil accepte que ce poste soit augmenté chaque année au même taux que le SMIC.

- Création d’un poste de secrétaire de mairie approuvé si M. le Maire trouve un(e) candidat(e) avant la prochaine réunion de conseil.

- M. le Maire informe de la possibilité à devoir modifier les règlements des lotissements ou d’annuler les plus anciens du village (au-delà de 10 ans, il convient de les intégrer dans les règles générales d'urbanisme).

- M. le Maire s’est rapproché de professionnels pour la rénovation des peintures dans le chœur de l'église des 12 apôtres de Henri CHARLIER datant de 1921 et qui se détériorent d’années en années.Page 14 sur 14

- Vandalisme récurrent des toilettes du gymnase qui sont ouverts tous les jours.

- Dégradations des accotements en bas de la grande rue suite à des travaux de raccordements au réseau électrique de panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire se charge d’en informer Enedis pour une remise en état.

- Malgré leurs efforts, de recrutement, il manque depuis plusieurs mois du personnel et des professeurs au collège Saint-Loup. Il est regretté un manque de communication entre l’établissement et les parents d’élèves à ce sujet.

- Lecture d’un courrier de remerciements de la paroisse pour le ménage effectué à l’église par les agents communaux et intercommunaux avec une nacelle.

- Réflexion à faire pour mettre en place des caméras dans le village :

o Place de l’église

o Terreau bibliothèque/Local des pompiers

o Gymnase, vestiaires

- Toujours des soucis avec des chiens qui aboient parfois pendant des heures sont interruptions. Cela devient un problème récurrent dans certains quartiers et les solutions ne sont pas toujours simples à mettre en place.

- Un mandat de vente pour les 6 lots restants à vendre au lotissement des Vieilles Vignes a été fait entre des professionnels SAFTI, IAD France et Monsieur le Maire. Cela permettra sans doute de faciliter la vente de ces derniers lots.

- Le conseil devra prochainement se prononcer sur un tarif de mise à disposition de longue durée (en semaine du lundi au vendredi) de la salle polyvalente (petite salle côté rue des fossés + la cuisine), pour que les jeunes et les encadrants de l’APEI- IMPRO puissent avoir un réfectoire pour la durée de travaux qui devraient durer plusieurs mois voire plus de 1 an.

- Cette année encore et pour la 2em année consécutive, la cérémonie des vœux de la Municipalité à la population du vendredi 14 janvier 2022 a été annulée pour conditions sanitaires non favorables liées au COVID.

Tour de table :

Prochaine réunion de conseil municipal : Avant l’été

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 1h00.