Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+03 09

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+03 09 Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+03 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, Page 1 sur 10

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 3 septembre 2021à 20h30

Date de convocation : 22 août 2021

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

15 15 15

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, Mme. JACOBS Sophie, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusé : /

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2021.

M. le Maire informe de l’annulation du premier point à l‘ordre du jour intitulé : Loi de transformation de la fonction publique : régime des 1607 heures. En effet, une délibération ayant déjà été prise en décembre 2001, le régime horaire 35 heures (proratisé si les agents de la commune ne sont pas sur des temps complets, par exemple temps horaire 10/35ème ou 26/35ème) est déjà appliqué par une délibération prise en décembre 2001, le conseil municipal n'a donc pas besoin de délibérer de nouveau sur le sujet.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-26 - Déposée le 07/09/2021 – Certifié exécutoire le 07/09/2021. Objet : Choix du bureau d'étude pour les travaux place du Terreau.

M. le Maire expose que le 8 novembre 2018, une délibération avait été prise pour retenir le maitre d’œuvre et le bureau d’étude du projet de rénovation du Terreau. Les travaux n’étant toujours pas réalisés et le renouvellement du conseil municipal ayant eu lieu en 2020, il conviendrait de la remettre à jour.

M. le Maire, propose à l’assemblée de choisir comme en 2018 le bureau d’étude ACI3 pour nous accompagner sur ce dossier. Celui-ci a déjà exécuté 3 projets différents au sein du village ces dernières années et a déjà été sollicité pour travailler sur ce dossier. La commission voirie propose également de retenir le bureau d’étude ACI3 pour constituer le dossier de la place du Terreau.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,Page 2 sur 10

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité de ses membres

DECIDE d’annuler la délibération du 8 novembre 2018 intitulée « Choix du bureau d'étude pour les travaux place du Terreau 2019 » et de l’actualiser par celle n°2021-26.

DECIDE à l’unanimité de retenir le bureau d’étude ACI3 comme maître d’œuvre pour les futurs travaux d’aménagement de la place du Terreau.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 de la Commune (126).

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-27 - Déposée le 07/09/2021 – Certifié exécutoire le 07/09/2021. Objet : Demande de subventions pour des travaux sur la Place du Terreau - D.E.T.R.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'envisager des travaux sur la Place du Terreau.

Cette rue située en plein cœur du village comporte la sortie de l’école et du collège Saint-Loup, une bibliothèque intercommunale, le centre de Première Intervention des Sapeurs-Pompiers, un distributeur de pain et un arbre remarquable tilleul du XVIe.

Cette artère est donc fortement sollicitée par le passage et le stationnement quotidien de véhicules légers, mais également par les deux cars de ramassage scolaire.

Ces travaux permettraient en complément de la zone 30 existante de faire cohabiter tous les usagers dans un esprit sécuritaire sans dénaturer les lieux.

Ce bouquet comprendrait :

- Création de bordure de trottoir de type caniveau CC1 inexistants à ce jour (les accotements sont très abimés entre autres par le transport et le stationnement des cars). - Création de puisards pour le recueil et assainissement des eaux pluviales. - Un aménagement de sécurité autour de la bibliothèque, le CPI et de la sortie de l’école et du collège par un traitement différencié au sol (béton désactivé).

- Création d’un cheminement PMR sur toute la longueur de la voirie à l’écart de la voie de circulation, permettant également un déplacement aisé et cohérent entre les différents ERP à proximité : église, Chapelle, templière, mairie, école, bibliothèque. - Réhabilitation de la zone de stationnement des bus avec mise en conformité PMR pour la montée et la descente.

- Rénovation de la couche de roulement.

- Création de places de parking.

- Pose d’une signalétique en accord avec les aménagements.

- Rénovation de l’éclairage public avec remplacement des candélabres à vapeur de sodium par un éclairage LED.

- Espaces verts et mobiliers urbains

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est indispensable d'effectuer les demandes de subventions et rappelle que le 8 novembre 2018, une délibération avait été prise pour une demande de DETR pour laquelle aucune suite n’a été donnée ayant eu différentes recommandations par courrier en date du 14 janvier 2019 qui n’ont pas été effectuées. A ce jour,Page 3 sur 10

les travaux n’étant toujours pas réalisés et le renouvellement du conseil municipal ayant eu lieu

en 2020, il conviendrait de prendre une nouvelle délibération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de réaliser les travaux cités ci-dessus, pour la Place du Terreau.

VALIDE l’estimation financière de ACI3 pour l’aménagement place du Terreau pour un montant de 213.703,125 (H.T) soit 256.443,75€ (T.T.C).

AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention D.E.T.R 2021 pour 2022 à hauteur de 50% du montant H.T de cette estimation financière. Soit un montant envisagé de 106.851,56€.

DECIDE d’annuler la délibération n°2018-40 intitulée « Travaux sur le Terreau 2019 : coût, financement et demande de D.E.T.R » et le remplacer par celle n°2021-27.

PRECISE que le reste du financement se fera sur fonds libres ou emprunts avec la possibilité d’un retour de subvention pour un montant inconnu du Département concernant l’aménagement sécurité.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la Commune.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-28 - Déposée le 07/09/2021 – Certifié exécutoire le 07/09/2021. Objet : Demande de subventions pour des travaux sur la Place du Terreau – Autres.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'envisager des travaux sur la Place du Terreau.

Cette rue située en plein cœur du village comporte la sortie de l’école et du collège Saint-Loup, une bibliothèque intercommunale, le centre de Première Intervention des Sapeurs-Pompiers, un distributeur de pain et un arbre remarquable tilleul du XVIe.

Cette artère est donc fortement sollicitée par le passage et le stationnement quotidien de véhicules légers, mais également par les deux cars de ramassage scolaire.

Ces travaux permettraient en complément de la zone 30 existante de faire cohabiter tous les usagers dans un esprit sécuritaire sans dénaturer les lieux.

Ce bouquet comprendrait :

- Création de bordure de trottoir de type caniveau CC1 inexistants à ce jour (les accotements sont très abimés entre autres par le transport et le stationnement des cars). - Création de puisards pour le recueil et assainissement des eaux pluviales. - Un aménagement de sécurité autour de la bibliothèque, le CPI et de la sortie de l’école et du collège par un traitement différencié au sol (béton désactivé).

- Création d’un cheminement PMR sur toute la longueur de la voirie à l’écart de la voie de circulation, permettant également un déplacement aisé et cohérent entre les différents ERP à proximité : église, Chapelle, templière, mairie, école, bibliothèque.Page 4 sur 10

- Réhabilitation de la zone de stationnement des bus avec mise en conformité PMR pour la montée et la descente.

- Rénovation de la couche de roulement.

- Création de places de parking.

- Pose d’une signalétique en accord avec les aménagements.

- Rénovation de l’éclairage public avec remplacement des candélabres à vapeur de sodium par un éclairage LED.

- Espaces verts et mobiliers urbains

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est indispensable d'effectuer les demandes de subventions afin de pouvoir réaliser les travaux sur l’année 2022.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de réaliser les travaux cités ci-dessus, pour la Place du Terreau.

VALIDE l’estimation financière de ACI3 pour l’aménagement place du Terreau pour un montant de 213.703,125 (H.T) soit 256.443,75€ (T.T.C).

AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes les aides et subventions afférentes à ce projet.

PRECISE que le reste du financement se fera sur fonds libres ou emprunts.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la Commune.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-29 - Déposée le 07/09/2021 – Certifié exécutoire le 07/09/2021. Objet : Motion contre les exportations massives des grumes vers l’Asie.

M. le Maire présente à l’Assemblée une communication émanant de la Fédération Nationale du Bois et différents acteurs ou partenaires sociaux de la filière bois, exprimant leur vive inquiétude face aux exportations massives de grumes françaises vers l’Asie. Celles-ci déstabilisent l’industrie nationale du bois, notamment en privant les entreprises de transformation de leur matière première, ce qui pèse à court terme sur leur activité, donc sur l’emploi et/ou sur l’économie de la construction. De plus, l’exportation lointaine de cette matière génère du CO2 en masse, annulant l’intérêt écologique du bois qui aura capté moins de CO2 pendant sa croissance que son transport en aura dégagé.

Pour ces raisons, les acteurs de la filière demandent aux Pouvoirs Publics français et européens de réagir en conséquence, afin de garantir la disponibilité de cette ressource stratégique et couvrir ainsi les besoins nationaux et européens.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de s’associer à ces revendications légitimes.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,

VU la déclaration commune du 10 juin 2021 portée par les différents partenaires des industries des bois et de l’importation des bois ;Page 5 sur 10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la motion présentée par les acteurs nationaux de la filière bois, telle qu’annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir dans ce cadre.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-30 - Déposée le 07/09/2021 – Certifié exécutoire le 07/09/2021. Objet : Décision modificative au budget communal - FPIC 2021 - Chapitre 14 compte 739223.

M. le Maire expose avoir reçu des documents préfectoraux traitant du FPIC (Fond de Péréquation intercommunal et Communal) pour l’année 2021. Notre commune a jusqu’ici été exemptée de verser une contribution jusqu’en 2020. A la lecture du tableau 2021, notre commune devient contributrice pour un montant prévisionnel de 2.292€.

A la préparation du BP2021, aucun montant n’a été prévu pour mandater cette somme. Il convient d’approvisionner des crédits au chapitre 014 de la section de fonctionnement, sur le compte 739223.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité de ses membres.

DECIDE d’ouvrir les crédits au chapitre 014 article 739223 pour un montant de 2.500€.

DECIDE le transfert de crédits aux Chapitres suivants :

 Chapitre 011 - Article 615231 → -2.500€

 Chapitre 014 - Article 739223 → +2.500€

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-31 - Déposée le 07/09/2021 – Certifié exécutoire le 07/09/2021. Objet : Mise en place de nouveaux potelets rue de la Goguette.

M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu en date du 20 juillet 2021, d’habitants rue de la Goguette et riverains de l’école et du collège, demandant la mise en place de nouveaux potelets aux abords du collège pour les raisons suivantes :

- Nuisances liées aux voitures en stationnement devant leur entrée et au-devant de leur maison. - Les voitures, occupants par endroit la totalité du trottoir, cela empêche la circulation aux nombreux piétons, enfants et adultes.

M. le Maire, précise leur avoir donné réponse le 21 juillet et avoir pris en compte les différentes problématiques, précisant que ces problèmes de circulation, de stationnement et de sécurité datent de nombreuses années avec des premiers potelets mis en place en 2004, puis des compléments en 2009 et plus récemment ces dernières années.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de mettre en place un complément de potelets rue de la Goguette sur un périmètre qui reste à définir entre M. le Maire, les riverains et la commission voirie. Ce rajout concerne la direction donnant sur la grande rue mais également côté place de l’église.

PECISE que la mise en place de ces potelets devra être suivi d’une étude complémentaire afin d’améliorer et sécuriser la circulation et le stationnement aux abords de l’école et du collège.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-32 - Déposée le 07/09/2021 – Certifié exécutoire le 07/09/2021. Objet : Mise en place d'un distributeur de boissons et confiseries à l'extérieur du gymnase par l'ASOFA.

M. le Maire donne lecture d’un courrier du club l’ASOFA (Alliance Sud-Ouest Football Aubois) en date du 21 juin 2021.

L’association souhaite installer un distributeur automatique de boissons sans alcool et de friandises près du gymnase. L’achat de ce distributeur et la gestion des boissons et friandises à l’intérieur serait pris en charge à 100% par le club l’ASOFA. Il serait sécurisé avec principalement une porte blindée sur la façade.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée avec les votes suivants : 1 contre, 7 abstentions, 7 pour.

ACCEPTE la mise en place d’un distributeur automatique de boissons sans alcool et de friandises près du gymnase aux frais du club l’ASOFA.

CHARGE M. le Maire à mettre en place une convention entre les 2 parties, tenant compte des demandes suivantes :

- Décharge la municipalité de toute responsabilité en cas de dégradations sur l’appareil quel qu’en soit la nature.

- Pas de bouteilles en verre dans l’appareil afin d’éviter des débris au sol.

- Mise en place apparent sur l’appareil du nom de l’ASOFA avec un numéro de téléphone et d’un contact, afin que M. le Maire ou le secrétariat de mairie ne soient pas régulièrement appelés et contactés pour un éventuel dysfonctionnement sur l’appareil. - Ramassage régulier par l’ASOFA des déchets qui devront être triés et mis dans des poubelles à proximité du distributeur.

- Convention reconduite tacitement à l’année avec possibilité des 2 parties d’y mettre fin en respectant un préavis écrit de 2 mois.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 7 sur 10

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

Travaux en cours :

- L’entreprise CUDEL/BECARD rénove actuellement une partie de la toiture de la maison paroissiale. Ce sont des travaux qui étaient prévu depuis plusieurs mois. Une autre partie de la toiture est défectueuse car des chevrons en peuplier ont fléchis. La réparation sera faite en continuité des travaux en cours.

- L’entreprise CPS MARCHAL/PRUNIER réalise les enduits sur le pignon de la salle socioculturelle comme il avait été convenu le 8 février 2021 pour la somme de 2.472€ TTC. - Sur le local de rangement du locataire du Terreau, le dépiquage et le rejointoiement des craies ont été réalisés par nos agents communaux. L’entreprise CPS MARCHAL réalise les enduits. Suite à sa proposition, les angles verticaux coté bibliothèque ne seront pas enduits comme prévu, mais réparés et remis en état d’origine. Le pignon de ce bâtiment coté maison est trop abimé pour les laisser des craies apparentes. Il sera donc entièrement enduit. - L’entreprise Quentin GATOUILLAT a réalisé les travaux de peinture sur les portes de l’église et de la chapelle pour la somme de 2.397€.

Travaux à venir :

- Réparation maçonnerie : remplacement de pierres à l’église par l’entreprise CPS MARCHAL.

- Portail de l’église : une pièce métallique servant de rejet d’eau sera posée sur la porte par l’entreprise BECARD Joel.

Réunion de la commission bâtiments.

La commission s’est réunie le 18 juin 2021.

- Abri cimetière : La construction de cet abri se fera à l’angle Sud-Ouest du cimetière en prenant appui sur les murs de clôture existants. Les dimensions seront de 3.50ml de longueur X 1, 80ml de profondeur. La face avant et le coté resteront ouverts. La charpente prendra appui sur un pilier en briques apparentes du même style que les murs de clôture. Le passage existant et le coté du bâtiment donnant sur la propriété de M. FAVRE et Mme JACOBS, seront fermés par de la maçonnerie enduite comme l’existant. La toiture en ardoises sera à 2 pentes à 45° environ. Il reste à finaliser l’évacuation des eaux de pluie. La commission reste sur l’idée de confier ces travaux à une association mais cela semble difficile à mettre en place : les compagnons de France contactés par M. VELUT Jean-Luc, ne font plus ce genre de prestation et les autres associations contactées n’ont pas les compétences requises (Chlorophylle…).

Dans ce but, Mme Elodie JULIEN doit contacter le CFA et Mme Sophie JACOBS doit contacter Sœur Grégoire dans le cadre des chantiers d’été. Merci à M. VELUT Jean-Luc pour la réalisation du plan.

- Parloir du père Emmanuel : La toiture a besoin d’être refaite. La commission propose de la remettre à l’identique avec des tuiles anciennes et des arêtiers en zinc marron. A voir ce qui peut être utilisé dans le stock du dépôt communal. Le démontage nous indiquera s’il est nécessaire de remplacer des chevrons. 2 poteaux bois côté ouest seront à renforcer et prévoir de lazurer toute la charpente apparente. Il faudra faire attention de bien laisser le caractère ancien de ce bâtiment. A voir s’il est possible d’effectuer ces travaux avec la même association que pour l’abri du cimetière.Page 8 sur 10

- Clocher et toiture de l’église : La commission propose d’accepter le devis de l’entreprise GAUVAIN. Cependant il faut revoir le métré des pics anti-pigeons (20 ml seulement de chiffrer sur le devis). Il sera établi un état des lieux avant la réalisation des travaux par crainte de dégradations possibles par la nacelle sur les bétons désactivés de la place.

- Grilles de séparation avec la chaufferie de l’église et chaines :

La commission propose de laisser les grilles en place. Le déplacement envisagé un moment risquerait de créer une confusion au niveau du stationnement des voitures. Par souci d’esthétisme, les pointes restantes seront coupées pour uniformiser le barreaudage et l’ensemble sera repeint en noir par nos employés en même temps que les portes du cimetière.

- Place HUGUENOT BAILLY : La commission propose également de poser des chaines et potelets pour protéger l’espace vert dans le virage en bas de la place du monument. A voir aussi pour le même aménagement de part et d’autre du parvis afin d’éviter le stationnement ou le passage de véhicules sur celui-ci.

Frédéric doit se documenter sur les modèles possibles.

- Muret place du monument : Le muret de séparation de la place du monument avec la rue de la Goguette se dégrade. La commission propose de le remplacer par un muret en petites briques apparentes comme le restant de la place. Les dimensions seront pratiquement identiques à l’existant. La hauteur de base sera celle des pancartes directionnelles posées à l’angle du chemin. La jonction avec le muret existant le long du chemin se ferait par un arrondi. Des devis seront demandés à 2 entreprises.

- Questions diverses : M. Francis COURTOIS informe la commission qu’un rendez-vous a été pris avec M. VERSEAU chargé de missions transitions énergétique et énergies renouvelables le 24 septembre à 10h00. Cette personne doit venir sur place pour nous conseiller sur les éventuels travaux de réductions de consommation d’énergie de nos bâtiments et sur les aides possibles de la région et autres.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric La commission s’est réunie le 30 août dernier. M. DEVAILLY présente les dossiers en cours.

Sécurité aux abords de l’école et du collège

En complément de l’implantation des potelets votée au conseil, la commission va réfléchir afin d’accentuer la sécurité aux abords de l’école et du collège. Malgré l’implantation des STOP, il est constaté un manque de civisme des automobilistes mettant en danger la sécurité des piétons et des autres usagers de la route.

Un projet de changement de règle de circulation (sens unique) est à l’étude. M. DEVAILLY va prendre contact avec des personnes spécialisées dans ce domaine pour nous aiguiller sur une solution satisfaisante.

Place du Terreau

Le dernier plan ainsi que le détail quantitatif estimatif qui vont être envoyés pour les demandes de DETR ont été présentés et distribués à l’ensemble du conseil municipal.Page 9 sur 10

Si les travaux se réalisent, quelques modifications d’aménagement seront revues sur certains points jugés non nécessaires par la commission. De même pour les places de stationnement, le nombre et le choix du revêtement reste à définir (enrobé ou pavé végétalisés).

Sujets divers :

- Le marquage au sol des bandes « STOP » et passages pour piétons sur la Grande rue va être refait ces prochaines semaines au frais du Département suite à la rénovation de la couche de roulement. M DEVAILLY a demandé au Département que cela soit refait en résine comme cela était auparavant, solution plus coûteuse mais plus résistante aux passages des véhicules. - Les flèches sur l’îlot directionnel de la RD 23 seront changées une fois les gros travaux agricoles terminés.

- Les horaires d’extinction des lumières de rues vont être décalés à 23h00 contre 22h00 comme actuellement afin de retrouver des horaires identiques à ceux d’avant le couvre-feu lié à la crise sanitaire du COVID19.

Questions diverses :

- M. le Maire demande avis au Conseil pour prolonger de nouveau les exonérations de 2 ans pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). D’accord à l’unanimité après un vote à main levée, afin de continuer les exonérations.

- M. le Maire explique que l’obligation d’avoir le Passe Sanitaire pour toutes les activités, implique la possibilité de perdre des membres d’associations et sans doute aussi de devoir mettre à l’arrêt un sapeur-pompier volontaire.

- La taille des tilleuls (place de la Mairie, Place du terreau et Place de l’église) ne sera pas effectuée cette année (taille après le passage du jury VVF pour le renouvellement du label), ce qui libère plus de 150 heures aux employés de la communauté de communes. Il faut donc réfléchir comment employer ce quota de main d’œuvre avant le 15 Mars 2022. Demande de remonter les éventuelles idées de travaux à faire par les agents de la CCOA.

- Avancée du dossier de l'arrivée de la fibre aux habitants, avec un article rédigé dans Infomesnil.

- Avancée du dossier de la mise en place d'une antenne 4G au village

- Toujours quelques soucis avec la potabilité de l'eau. Sur les 2 dernières analyses, il est apparu un taux de nitrate un peu élevé et une molécule de pesticide. Nous sommes sous surveillance par l’ARS avec des analyses d’eau plus fréquentes. Celle-ci reste conforme à l’alimentation.

- Plusieurs exploitants Mesnillats ont reçus l’autorisation de la préfecture pour le brûlage de résidus de paille de chanvre sur le finage.

- Relance par M. le Maire auprès de M. GUYON pour :

- Le broyage des déchets verts ZA du pré Haut qui sera réalisé 2em quinzaine de novembre. - Continuer à broyer les souches toujours trop apparentes sur le terrain derrière le stade. - Avoir des renseignements sur la possibilité de louer à la CUMA de Aix-en-Othe une lame afin de rénover les chemins communaux. Celle-ci serait louée pour environ 15€ de l’heure par la commune et mise à disposition des agriculteurs de Mesnil qui participent à l’entretien des chemins. M. le Maire précise qu’une somme annuelle comprise en 500€ et 1.000€ sera inscrite au budget dès 2022 pour ce dossier.

- Prise de contact de la part d’une dame de Messon qui souhaite passer avec un camion d’épicerie dans les villages dont Mesnil.Page 10 sur 10

- La préfecture informe du renforcement du plan Vigipirate suite au commencement du procès des attentats de 2015.

- Un studio associatif devait venir ce printemps, pour filmer et procéder à un montage vidéo de la commune de Mesnil-Saint-Loup. A ce jour, les personnes n’étant pas encore venues filmer, M. le Maire décale le projet au printemps 2022. En effet, les prises de vues seront bien plus jolies au printemps et début d’été qu’en automne.

- M. le Maire informe avoir été en contact avec l’institutrice des CM2 afin que les élèves puissent participer à la cérémonie du 11 novembre 2021 comme cela était le cas avant la crise sanitaire. Les élèves de primaire (CM1 et CM2) participeraient également avec M. le Maire à un atelier 1 ou 2 ½ journée au cimetière communal, afin de nettoyer les tombes de soldats morts pour la France natif de Mesnil et de sensibiliser les enfants au civisme et au devoir de mémoire.

Tour de table :

- Mme JACOBS du fleurissement communal propose de délimiter les terrains du lotissement des Vieilles Vignes restants à vendre par de la prairie fleurie.

- Mme JACOBS souligne la possibilité de végétaliser entre les tombes avec des végétaux rampants au sol. M. le Maire est intéressé par cette idée si cela n’empiète pas sur les pierres tombales.

- Réclamation au sujet du pain dans le distributeur avec une qualité inférieur à ce que nous avions les derniers mois.

- Il est souligné par des riverains proches de la grande rue des nuisances sonore lors de la circulation des véhicules sur la couche de roulement refaite ces dernières semaines en gravillons de forte granulométrie.

- De même pour l’approche esthétique de cette rue qui était auparavant en enrobé.

- Il est demandé de remonter à M. DEVAILLY Frédéric, tout éventuel problème de l’éclairage public.

Prochaine réunion de conseil municipal : Fin novembre 2021 pour les revalorisations 2022.

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.