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Déliberation - avenant n 2 convention CMF 2019 2021
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - avenant n 2 convention CMF 2019 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AVENANT n° 2 à la CONVENTION du 26 novembre 2018
relative à l’attribution d’un concours financier à
L’Association CLUB MUNICIPAL FLOIRAC.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la convention du 26 novembre 2018,
Entre la Commune de FLOIRAC, représentée par son Maire, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, d'une part,
et,
Le Club Municipal Floiracais représenté par son Président, d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Après le versement des aides exceptionnelles voté en conseil Municipal le 27 mai
2019 et le 1er juillet 2019, la subvention maximale au Club Municipal Floiracais est
porté à 346 515 euros. (Soit 342 665 plus 3 000€ plus 850 €).
Floirac le,
Le Président du CMF, Le Maire,
Jean-Michel FORILLIERE Jean-Jacques PUYOBRAU
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191104-191104-01-DE
Date de télétransmission : 06/11/2019
Date de réception préfecture : 06/11/2019